{"id":3244,"date":"2024-08-15T16:19:34","date_gmt":"2024-08-15T14:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=3244"},"modified":"2024-08-15T16:19:34","modified_gmt":"2024-08-15T14:19:34","slug":"tva-financement-13e-rente-avs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/tva-financement-13e-rente-avs\/","title":{"rendered":"Suisse : Vers une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

En d\u00e9pit d’une erreur de calcul r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par l’Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires sociales<\/strong> (OFAS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 son intention de mettre en place la 13e rente AVS d\u00e8s d\u00e9cembre 2026.<\/strong> Contrairement aux pr\u00e9visions initiales, le projet ne n\u00e9cessitera plus de hausse des cotisations salariales. Au lieu de cela, le financement reposera exclusivement sur une augmentation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA<\/strong>).<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a suscit\u00e9 un vif d\u00e9bat parmi les partis politiques et les organisations \u00e9conomiques. Tandis que certains saluent la mesure pour sa simplicit\u00e9, d’autres d\u00e9noncent la r\u00e9duction de la contribution f\u00e9d\u00e9rale au fonds AVS<\/strong> et l’impact potentiel de l’augmentation de la TVA<\/strong> sur les m\u00e9nages et les entreprises.<\/p>\n

Un financement exclusif par la TVA<\/h2>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ajust\u00e9 ses pr\u00e9visions financi\u00e8res pour l’AVS apr\u00e8s la d\u00e9couverte d’une erreur de calcul de 4 milliards de francs<\/a> par l’Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires sociales (OFAS). Initialement, le d\u00e9ficit pr\u00e9vu pour l’AVS \u00e9tait plus important, mais les nouvelles projections indiquent une situation financi\u00e8re moins critique. Cette r\u00e9\u00e9valuation a permis au gouvernement de r\u00e9viser son approche pour financer la 13e rente AVS<\/strong>, qui sera vers\u00e9e en d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

Pour couvrir le co\u00fbt de la 13e rente, estim\u00e9 \u00e0 4,2 milliards de francs en 2026 et \u00e0 5 milliards en 2030<\/strong>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 pour une augmentation de la TVA, laissant de c\u00f4t\u00e9 l’id\u00e9e d’augmenter les cotisations salariales. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 minimiser l’impact financier sur les travailleurs tout en assurant le financement n\u00e9cessaire pour la rente.<\/p>\n

Pour rappel, la Suisse a plusieurs fois modifi\u00e9 ses taux de TVA au fil des ann\u00e9es pour s’adapter aux besoins \u00e9conomiques. Introduit en 1995 \u00e0 6,5 %, le taux normal a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 \u00e0 7,6 % en 2001 et se situe depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2024 \u00e0 8,1 %<\/strong>. Les taux r\u00e9duits sont appliqu\u00e9s \u00e0 certains biens et services : 2,5 % pour les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et 3,8 % pour l’h\u00e9bergement.<\/p>\n

Maintien de la contribution conf\u00e9d\u00e9rale et rejet des cotisations salariales<\/h2>\n

La ministre des assurances sociales, Elisabeth Baume-Schneider, a confirm\u00e9 que la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration au fonds AVS sera abaiss\u00e9e de 20,2 % \u00e0 19,5 %<\/strong>. Cette d\u00e9cision est prise malgr\u00e9 une large opposition des participants \u00e0 la consultation, qui avaient exprim\u00e9 des r\u00e9serves sur cette r\u00e9duction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois jug\u00e9 n\u00e9cessaire de maintenir cette mesure en raison de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renonc\u00e9 \u00e0 l’augmentation des cotisations salariales, initialement envisag\u00e9e pour compl\u00e9ter le financement de la 13e rente. La d\u00e9cision de se fier exclusivement \u00e0 la TVA vise \u00e0 all\u00e9ger la charge sur les travailleurs tout en r\u00e9pondant aux besoins financiers de l’AVS.<\/p>\n

R\u00e9actions politiques et \u00e9conomiques divergentes<\/h2>\n

La d\u00e9cision de se reposer uniquement sur la TVA pour financer la 13e rente n’est pas unanime<\/strong>. \u00c0 droite, le Parti lib\u00e9ral-radical (PLR<\/strong>) exprime son m\u00e9contentement face \u00e0 ce qu’il consid\u00e8re comme une r\u00e9ponse insuffisante aux erreurs de calcul de l’OFAS<\/strong>. Il d\u00e9nonce \u00e9galement l’impact potentiel de l’augmentation de la TVA sur les classes moyennes et les PME.<\/p>\n

De l’autre c\u00f4t\u00e9 du spectre politique, le Parti socialiste et l’Union syndicale suisse<\/strong> critiquent la r\u00e9duction de la contribution f\u00e9d\u00e9rale et plaident pour une hausse des cotisations salariales, qu’ils jugent plus juste et plus sociale. La proposition du gouvernement est aussi accueillie avec scepticisme par l’Union suisse des arts et m\u00e9tiers (USAM), qui appelle \u00e0 une r\u00e9vision plus globale du syst\u00e8me de retraite.<\/p>\n

Le projet de financement sera pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement cet automne, o\u00f9 il sera examin\u00e9 au cours des sessions de fin d’ann\u00e9e et du printemps 2025<\/strong>. Si le peuple suisse rejette l’augmentation de la TVA lors d’un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum, le gouvernement devra trouver une solution alternative pour garantir le versement de la 13e rente<\/strong>. Elisabeth Baume-Schneider, de son c\u00f4t\u00e9, a assur\u00e9 que des mesures seraient prises pour garantir le paiement de la rente m\u00eame en cas de rejet par le peuple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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