Une retenue suppl\u00e9mentaire pourrait appara\u00eetre sur les fiches de paie en Suisse. Le gouvernement propose d\u2019augmenter de 0,2 point de pourcentage le taux de cotisation \u00e0 l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI), avec une r\u00e9partition \u00e9gale entre employ\u00e9s et employeurs. Il attend de cette mesure pr\u00e8s de 980 millions de francs suppl\u00e9mentaires en 2030.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9e le 4 novembre, la r\u00e9forme est soumise \u00e0 consultation jusqu\u2019au 4 f\u00e9vrier 2027. Les changements envisag\u00e9s doivent donc encore suivre le processus politique.<\/p>\n\n\n\n
Pour les salari\u00e9s, l\u2019augmentation propos\u00e9e correspond \u00e0 0,1 % du salaire brut soumis \u00e0 cotisation. Sur un brut mensuel de 6 000 francs, cela repr\u00e9senterait, par simple calcul, 6 francs de cotisation AI suppl\u00e9mentaires par mois. L\u2019employeur verserait lui aussi 6 francs de plus.<\/p>\n\n\n\n
Cette hausse aurait un caract\u00e8re permanent. Elle constitue l\u2019un des leviers retenus par Berne pour \u00e9liminer le d\u00e9ficit structurel de l\u2019assurance, en compl\u00e9ment d\u2019\u00e9conomies et d\u2019autres recettes.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9crit une situation financi\u00e8re pr\u00e9occupante. Le d\u00e9ficit de r\u00e9partition de l\u2019AI d\u00e9passait 200 millions de francs en 2025 et pourrait atteindre 600 millions en 2030, selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assurance verse \u00e9galement pr\u00e8s de 200 millions de francs d\u2019int\u00e9r\u00eats par an sur sa dette envers l\u2019AVS. Cette accumulation r\u00e9duit progressivement les r\u00e9serves disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Sans mesures correctrices, la fortune du fonds pourrait \u00eatre \u00e9puis\u00e9e d\u00e8s 2031, estime le gouvernement. L\u2019objectif de la r\u00e9forme est de garantir les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019AI et de reconstituer ses r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n
Comme le rapporte 20 Minutes<\/a>, le projet comporte aussi une contribution suppl\u00e9mentaire sur les revenus \u00e9lev\u00e9s. Entre 2030 et 2039, la part du salaire annuel d\u00e9passant 181 440 francs serait soumise \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de 0,6 point de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n Celui-ci serait partag\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales : 0,3 point pour le salari\u00e9 et 0,3 point pour l\u2019employeur, uniquement sur la somme d\u00e9passant le seuil.<\/p>\n\n\n\n Sur la m\u00eame p\u00e9riode, Berne pr\u00e9voit de transf\u00e9rer 0,05 point de cotisation des allocations pour perte de gain (APG) vers l\u2019AI. Ce transfert laisserait inchang\u00e9e la charge globale AVS\/AI\/APG li\u00e9e \u00e0 cette op\u00e9ration. Les deux mesures temporaires devraient apporter environ 530 millions de francs par an \u00e0 l\u2019AI.<\/p>\n\n\n\n Enfin, une partie de l\u2019imp\u00f4t sur les maisons de jeu, aujourd\u2019hui enti\u00e8rement attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019AVS, serait r\u00e9affect\u00e9e \u00e0 l\u2019AI. Le rendement attendu avoisine 60 millions de francs par an d\u00e8s 2030.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de porter de 70 \u00e0 80 % le taux d\u2019invalidit\u00e9 donnant droit \u00e0 une rente enti\u00e8re. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res des personnes sans obligation d\u2019entretien seraient \u00e9galement r\u00e9duites et align\u00e9es sur celles de l\u2019assurance-ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n Le projet mise aussi sur la r\u00e9adaptation professionnelle. Une nouvelle prestation destin\u00e9e \u00e0 certains jeunes de 18 \u00e0 24 ans associerait environ 1 000 francs par mois \u00e0 un accompagnement personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Elle concernerait ceux qui ne peuvent pas encore participer \u00e0 des mesures de r\u00e9adaptation pour des raisons de sant\u00e9, mais qui conservent un potentiel d\u2019int\u00e9gration professionnelle. Berne estime leur nombre \u00e0 environ 1 000 personnes.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 des cotisations <\/a>suppl\u00e9mentaires suscite d\u00e9j\u00e0 l\u2019opposition du PLR. Le parti critique une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements sur la population active et les entreprises<\/a>, et d\u00e9fend des mesures d\u2019efficience ainsi qu\u2019un renforcement de la r\u00e9int\u00e9gration professionnelle.<\/p>\n\n\n\nUne rente enti\u00e8re d\u00e8s 80 % d\u2019invalidit\u00e9 et une nouvelle prestation pour les jeunes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n