La Suisse et la Chine franchissent une nouvelle \u00e9tape dans leurs relations commerciales. Vendredi dernier, une c\u00e9r\u00e9monie de signature a scell\u00e9 \u00e0 P\u00e9kin la r\u00e9vision de leur accord de libre-\u00e9change, en pr\u00e9sence de Xi Jinping et du pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Guy Parmelin. Le texte initial est en vigueur depuis juillet 2014.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enjeu est concret pour les entreprises helv\u00e9tiques : \u00e9largir la liste des marchandises qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9conomie mondiale sans payer de droits de douane. L\u2019horlogerie figure parmi les principaux secteurs concern\u00e9s, aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs produits alimentaires embl\u00e9matiques de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019accord actuel, environ la moiti\u00e9 des exportations suisses vers la Chine b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration. Cette part doit passer \u00e0 77,5 % d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte r\u00e9vis\u00e9, puis atteindre 99,8 % apr\u00e8s la suppression progressive des droits. Ces proportions sont \u00e9tablies hors or.<\/p>\n\n\n\n
Le calendrier varie selon les produits, avec des d\u00e9lais pouvant atteindre dix ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur. Les entreprises concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficieront donc de cette ouverture par \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n
La signature doit maintenant \u00eatre suivie des proc\u00e9dures d\u2019approbation nationales. C\u2019est l\u2019entr\u00e9e en vigueur qui d\u00e9clenchera les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues pour le d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire. Les deux pays souhaitent avancer rapidement vers cette prochaine \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n
Le changement est particuli\u00e8rement marqu\u00e9 pour les montres. Comme le rapporte la Tribune de Gen\u00e8ve<\/a>, seulement 1 % des exportations horlog\u00e8res suisses vers la Chine b\u00e9n\u00e9ficient actuellement d\u2019une exon\u00e9ration compl\u00e8te. L\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9voit de porter cette couverture \u00e0 100 %, au terme des \u00e9tapes fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les fabricants resteront n\u00e9anmoins soumis \u00e0 la taxe chinoise sur la consommation de produits de luxe. La suppression des droits de douane laisse donc subsister cet autre pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n Les produits pharmaceutiques et la quasi-totalit\u00e9 des machines et des produits chimiques sont aussi concern\u00e9s par la suppression progressive des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n Le secteur agroalimentaire profite lui aussi de cette r\u00e9vision. Les fromages, le caf\u00e9 torr\u00e9fi\u00e9 et les pr\u00e9parations \u00e0 base de caf\u00e9 doivent obtenir une exon\u00e9ration compl\u00e8te apr\u00e8s dix ans.<\/p>\n\n\n\n Ils rejoindront ainsi des produits suisses d\u00e9j\u00e0 exon\u00e9r\u00e9s, comme le chocolat et le vin. Ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions de l\u2019accord existant, tandis que les nouvelles concessions \u00e9tendent les possibilit\u00e9s offertes \u00e0 d\u2019autres producteurs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord \u00e9largit \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 chinois dans plusieurs activit\u00e9s de services, notamment celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, \u00e0 la maintenance a\u00e9ronautique et au transport maritime.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ouverture fonctionne dans les deux sens. Du c\u00f4t\u00e9 suisse, les concessions couvrent 97,3 % des exportations agricoles chinoises, dont 80,1 % en franchise de droits de douane, d\u2019apr\u00e8s le SECO.<\/p>\n\n\n\n Pour certains produits sensibles, les r\u00e9ductions ou suppressions restent encadr\u00e9es par les contingents existants et les restrictions saisonni\u00e8res. Les fruits, l\u00e9gumes <\/a>et jus de fruits font notamment partie des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision renforce enfin les dispositions relatives \u00e0 l\u2019environnement et aux travailleurs dans un chapitre juridiquement contraignant. Un accord connexe sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de travail et d\u2019emploi <\/a>a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 lors de la visite de Guy Parmelin \u00e0 P\u00e9kin.<\/p>\n\n\n\nLes fromages et le caf\u00e9 obtiennent aussi une ouverture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des concessions agricoles en contrepartie c\u00f4t\u00e9 suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n