Le 1er novembre 2026 marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur de plusieurs modifications l\u00e9gislatives en Suisse. Au programme : des documents d\u2019identit\u00e9 modernis\u00e9s, un cadre pour le traitement des donn\u00e9es des passagers a\u00e9riens, des adaptations dans la coop\u00e9ration Schengen et de nouvelles r\u00e8gles sanitaires pour les \u00e9levages bovins.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le 2 novembre 2026, les Suisses qui le souhaitent pourront commander une carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique. Sa puce contiendra une image du visage et deux empreintes digitales, comme celle du passeport biom\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n
Cette carte pourra \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s des services cantonaux charg\u00e9s des passeports et des cartes d\u2019identit\u00e9, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La version sans puce restera propos\u00e9e : chacun pourra choisir le document correspondant \u00e0 ses besoins. Les \u00e9moluments resteront identiques \u00e0 ceux de la carte actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Autre nouveaut\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date : le \u00ab passeport provisoire \u00bb prendra le nom de \u00ab passeport d\u2019urgence \u00bb. Son design et ses \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9volueront \u00e9galement, avec une pr\u00e9sentation reprenant celle du passeport suisse introduit en 2022. Les conditions d\u2019obtention et les modalit\u00e9s de commande resteront inchang\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La loi et l\u2019ordonnance sur les donn\u00e9es relatives aux passagers a\u00e9riens entreront en vigueur le 1er novembre. Elles pr\u00e9parent l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019information passagers, rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police, fedpol.<\/p>\n\n\n\n
Cette unit\u00e9 deviendra op\u00e9rationnelle le 1er f\u00e9vrier 2027, avec une mont\u00e9e en puissance progressive. Elle utilisera les donn\u00e9es transmises par les compagnies a\u00e9riennes pour contribuer \u00e0 la lutte contre le terrorisme et les infractions graves.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordonnance fixe les formats et les moments de transmission des informations. Elle pr\u00e9voit aussi que la personne qui r\u00e9serve un vol soit inform\u00e9e du traitement de ses donn\u00e9es avant de finaliser sa r\u00e9servation. Pour les compagnies, ces textes encadrent donc \u00e0 la fois les \u00e9changes techniques avec les autorit\u00e9s et l\u2019information des voyageurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Parmi les changements recens\u00e9s par Blick<\/a>, l\u2019ordonnance concernant la partie nationale du Syst\u00e8me d\u2019information Schengen<\/a>, ou N-SIS, \u00e9volue \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n La modification pr\u00e9voit notamment un acc\u00e8s de la nouvelle unit\u00e9 passagers aux donn\u00e9es du SIS pour effectuer des comparaisons automatiques et v\u00e9rifier manuellement les correspondances obtenues.<\/p>\n\n\n\n Ce volet s\u2019inscrit dans la coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale. Au sein de fedpol, le bureau SIRENE assure le r\u00f4le de point de contact et de coordination national pour les \u00e9changes li\u00e9s au syst\u00e8me Schengen.<\/p>\n\n\n\n Le 1er novembre, les exploitations bovines passeront \u00e0 deux cat\u00e9gories : \u00ab indemne de BVD \u00bb ou \u00ab non indemne de BVD \u00bb. Cette classification remplacera les anciens statuts li\u00e9s aux restrictions sanitaires.<\/p>\n\n\n\n Les exploitations indemnes ne seront soumises \u00e0 aucune restriction de d\u00e9placement li\u00e9e \u00e0 cette maladie. Pour les autres, les mouvements d\u2019animaux seront encadr\u00e9s. Un transfert vers une autre exploitation n\u00e9cessitera notamment un test n\u00e9gatif r\u00e9alis\u00e9 dans les dix jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Les animaux transport\u00e9s directement \u00e0 l\u2019abattoir ne seront pas concern\u00e9s par cette exigence. Ce nouveau r\u00e9gime cl\u00f4t la phase de transition du programme d\u2019\u00e9radication de la diarrh\u00e9e virale bovine. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires indique que plus de 99 % des exploitations bovines suisses sont aujourd\u2019hui indemnes de BVD.<\/p>\n\n\n\nSchengen : des acc\u00e8s aux donn\u00e9es adapt\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9levages bovins : deux statuts pour lutter contre la BVD<\/strong><\/h2>\n\n\n\n