Le choix du nom au moment du mariage va de nouveau s\u2019\u00e9largir en Suisse. D\u00e8s le 1er janvier 2027, les \u00e9poux pourront adopter un double nom officiel, avec ou sans trait d\u2019union. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 cette date d\u2019entr\u00e9e en vigueur ce mercredi 21 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n
La modification du code civil avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement le 20 mars dernier. Elle r\u00e9pond au souhait de pouvoir conserver son nom tout en marquant, dans son identit\u00e9 officielle, le lien avec son conjoint.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir de janvier, les couples disposeront donc d\u2019un choix plus large. Ils pourront conserver leurs noms respectifs, choisir un nom commun ou opter pour un double nom dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Pour les personnes qui retiendront cette derni\u00e8re option, l\u2019ordre des deux noms devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, tout comme la pr\u00e9sence ou l\u2019absence d\u2019un trait d\u2019union. Ce petit signe ne sera donc pas obligatoire pour que le double nom ait un caract\u00e8re officiel.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme entr\u00e9e en vigueur en 2013 avait supprim\u00e9 cette possibilit\u00e9 au moment du mariage. L\u2019objectif \u00e9tait alors de favoriser l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre \u00e9poux. Dans les faits, ce sont encore majoritairement les femmes qui abandonnent leur nom de naissance pour prendre celui de leur mari, souligne le quotidien.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme concerne \u00e9galement les personnes dont le mariage remonte \u00e0 plusieurs ann\u00e9es. D\u00e8s janvier 2027, elles pourront d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019office de l\u2019\u00e9tat civil qu\u2019elles souhaitent porter un double nom officiel. Cette possibilit\u00e9 leur permettra de revoir le choix fait au moment de leur union.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agira d\u2019une d\u00e9marche volontaire. Pour les \u00e9poux qui voudront r\u00e9unir leurs deux noms, le changement passera donc par une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tat civil. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice confirme dans son communiqu\u00e9 <\/a>que cette option sera ouverte aux personnes d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9es, tout comme aux nouveaux \u00e9poux.<\/p>\n\n\n\n Le choix ouvert aux \u00e9poux ne s\u2019\u00e9tendra pas \u00e0 leurs enfants. Les parents devront continuer \u00e0 choisir un nom de famille simple, en se mettant d\u2019accord sur celui qui sera transmis.<\/p>\n\n\n\n Un parent pourra ainsi porter un double nom officiel alors que son enfant ne portera qu\u2019un seul des deux noms.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc un point \u00e0 anticiper pour les couples qui envisageaient d\u2019adopter le m\u00eame double nom pour toute la famille : les possibilit\u00e9s pr\u00e9vues pour les \u00e9poux et pour les enfants restent diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme touche aussi aux noms inscrits sur les documents d\u2019identit\u00e9. Aujourd\u2019hui, un nom d\u2019alliance, d\u00e9pourvu de caract\u00e8re officiel, peut figurer sur le passeport <\/a>ou la carte d\u2019identit\u00e9 m\u00eame s\u2019il diff\u00e8re du nom enregistr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 terme, cette inscription d\u2019un nom d\u2019alliance diff\u00e9rent du nom officiel ne sera plus possible. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois pr\u00e9vu une p\u00e9riode transitoire, afin de laisser aux autorit\u00e9s le temps de proc\u00e9der aux adaptations techniques n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Sa dur\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. La fin de cette possibilit\u00e9 sera annonc\u00e9e \u00e0 la population et aux services concern\u00e9s suffisamment t\u00f4t. Pour les couples <\/a>qui pr\u00e9parent un changement de nom, il faudra donc distinguer l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme, fix\u00e9e au 1er janvier 2027, de cette seconde \u00e9ch\u00e9ance encore \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n\n\n\nPour les enfants, le nom restera simple<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les papiers d\u2019identit\u00e9 auront leur propre p\u00e9riode de transition<\/strong><\/h2>\n\n\n\n