La victoire judiciaire de Swisscom n\u2019a pas suffi \u00e0 d\u00e9bloquer les quelque 170’000 raccordements fibre encore inactifs. L\u2019op\u00e9rateur examine les cons\u00e9quences du jugement avant de pr\u00e9ciser quand ces liaisons pourront \u00eatre mises en service et commercialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour les m\u00e9nages concern\u00e9s, l\u2019attente se poursuit donc malgr\u00e9 cette d\u00e9cision favorable \u00e0 l\u2019entreprise. Les raccordements existent, mais leur ouverture d\u00e9pend encore de la clarification de la situation juridique. Swisscom pr\u00e9vient d\u00e9j\u00e0 que cette \u00e9tape franchie, tout ne pourra pas \u00eatre activ\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 13 octobre 2026, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) annonce avoir accept\u00e9 le recours de Swisscom contre une d\u00e9cision de la Commission de la concurrence (Comco). Il annule les mesures contest\u00e9es, ainsi que l\u2019amende de pr\u00e8s de 18 millions de francs suisses.<\/p>\n\n\n\n
Pour les juges, Swisscom ne d\u00e9tient pas de position dominante sur le march\u00e9 tel que la Comco l\u2019a d\u00e9fini. L\u2019autorit\u00e9 de la concurrence a donc retenu \u00e0 tort une violation du droit des cartels.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision ouvre la perspective d\u2019un d\u00e9blocage pour les raccordements concern\u00e9s. Elle peut toutefois encore \u00eatre attaqu\u00e9e devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral : le jugement n\u2019est donc pas d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n
Le diff\u00e9rend remonte au changement de strat\u00e9gie annonc\u00e9 par Swisscom en 2020. L\u2019op\u00e9rateur voulait d\u00e9velopper son r\u00e9seau avec une architecture dite point \u00e0 multipoint, ou P2MP, plut\u00f4t qu\u2019avec le mod\u00e8le point \u00e0 point, appel\u00e9 P2P.<\/p>\n\n\n\n
Avec le P2P, une ligne de fibre continue relie le central au logement ou au local desservi. Elle peut \u00eatre propos\u00e9e individuellement \u00e0 un autre fournisseur de t\u00e9l\u00e9communications. Dans un r\u00e9seau P2MP, une partie du parcours est mutualis\u00e9e : les autres op\u00e9rateurs ne disposent pas des m\u00eames lignes continues \u00e0 utiliser s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
La Comco avait impos\u00e9 le maintien des liaisons directes. Les raccordements construits selon l\u2019autre architecture ne pouvaient donc pas \u00eatre commercialis\u00e9s. Pr\u00e8s d\u2019un demi-million de connexions ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es au total. Une partie a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, ramenant le nombre de raccordements encore inactifs \u00e0 environ 170’000 au premier semestre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Comme le rapporte Blick<\/a>, qui relaie les informations de l\u2019agence AWP, Swisscom \u00e9tudie toujours les conditions d\u2019activation de ces lignes. Un porte-parole de l\u2019entreprise a expliqu\u00e9 samedi 17 octobre que l\u2019analyse juridique demandait du temps.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette date, la Comco n\u2019avait pas encore d\u00e9cid\u00e9 si elle saisirait le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Si elle d\u00e9pose un recours et que les juges lui accordent un effet suspensif, les restrictions issues de sa d\u00e9cision devront continuer \u00e0 \u00eatre respect\u00e9es. Swisscom ne pourra alors pas mettre en service les raccordements concern\u00e9s pendant cette suspension.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu porte donc sur la suite de la proc\u00e9dure et ses cons\u00e9quences concr\u00e8tes pour l\u2019ouverture du r\u00e9seau. Aucune date pr\u00e9cise d\u2019activation g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e dans les explications transmises \u00e0 AWP. L\u2019op\u00e9rateur<\/a> indique que les connexions pourront \u00eatre activ\u00e9es et commercialis\u00e9es lorsque la situation juridique sera claire, avec un d\u00e9lai de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n