Les r\u00e8gles suisses sur le t\u00e9l\u00e9travail pourraient gagner en souplesse. La Commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats a valid\u00e9, mardi 13 octobre 2026, un projet en ce sens par 7 voix contre 2 et 3 abstentions. Le texte permettrait notamment de r\u00e9partir le travail quotidien sur une plage de 17 heures, contre 14 actuellement. Il doit encore \u00eatre examin\u00e9 par l\u2019ensemble du Conseil des \u00c9tats lors de la session d\u2019hiver.<\/p>\n\n\n\n
Les trois heures suppl\u00e9mentaires concernent l\u2019amplitude de la journ\u00e9e : l\u2019intervalle entre le d\u00e9but et la fin du travail pourrait s\u2019\u00e9largir. La dur\u00e9e effective du travail n\u2019augmenterait pas pour autant. Les pauses sont comprises dans cette plage, de m\u00eame que le travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, un salari\u00e9 pourrait commencer t\u00f4t, interrompre son activit\u00e9 plus longuement pour des obligations personnelles, puis reprendre certains dossiers en soir\u00e9e. Le projet cherche \u00e0 faciliter cette r\u00e9partition, notamment pour mieux articuler activit\u00e9 professionnelle et vie familiale.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif viserait des salari\u00e9s adultes disposant d\u2019une certaine libert\u00e9 dans l\u2019organisation de leurs horaires, et ayant convenu du t\u00e9l\u00e9travail avec leur employeur. Il ne suffirait donc pas de travailler ponctuellement depuis son salon pour b\u00e9n\u00e9ficier automatiquement de toutes les d\u00e9rogations envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me changement porte sur le repos quotidien. Les jours de t\u00e9l\u00e9travail, celui-ci pourrait descendre \u00e0 neuf heures, contre onze heures selon le principe g\u00e9n\u00e9ral actuel. Le projet maintient toutefois un minimum de onze heures de repos en moyenne sur l\u2019ensemble des jours de travail, sur quatre semaines.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre ce repos pour des activit\u00e9s urgentes, \u00e0 condition d\u2019en respecter la dur\u00e9e totale. La compensation demeure donc un \u00e9l\u00e9ment du dispositif.<\/p>\n\n\n\n
Pour d\u00e9fendre cet assouplissement, la commission invoque notamment le temps de trajet \u00e9conomis\u00e9 lorsque le salari\u00e9 travaille \u00e0 domicile. Elle souhaite adapter les r\u00e8gles aux organisations plus flexibles, tout en affirmant vouloir pr\u00e9server une protection suffisante des travailleurs. Des propositions de minorit\u00e9 montrent toutefois que ces choix restent contest\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Comme le rapporte Blick<\/a>, la commission ne reprend pas toutes les d\u00e9cisions du Conseil national. Elle propose de retirer l\u2019assouplissement du travail dominical du projet. La possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler volontairement certains dimanches sans autorisation, d\u00e9fendue au National, ne figure donc plus dans la version qu\u2019elle soutient.<\/p>\n\n\n\n Autre point sensible : le droit \u00e0 la d\u00e9connexion. La commission souhaite supprimer son inscription explicite dans le texte, estimant que ce droit s\u2019applique d\u00e9j\u00e0 m\u00eame sans cette mention dans la loi.<\/p>\n\n\n\n Cette position porte sur la mani\u00e8re d\u2019\u00e9crire la protection dans le projet. Elle ne signifie pas que les salari\u00e9s perdraient automatiquement le droit de ne pas \u00eatre joignables pendant leurs p\u00e9riodes de repos. Le Conseil national s\u2019\u00e9tait, lui, prononc\u00e9 pour une inscription explicite.<\/p>\n\n\n\n Le dossier trouve son origine dans une initiative parlementaire d\u00e9pos\u00e9e en 2016 par Thierry Burkart. Le Conseil national a approuv\u00e9 la r\u00e9forme en septembre 2025 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral la soutient.<\/p>\n\n\n\n La prochaine \u00e9tape se jouera au Conseil des \u00c9tats cet hiver. Si des divergences subsistent avec le Conseil national, les deux chambres devront encore s\u2019accorder sur le texte. Les propositions de la commission n\u2019ont donc pas encore modifi\u00e9 les r\u00e8gles applicables aux salari\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans les entreprises, le cadre envisag\u00e9 suppose aussi un accord sur les modalit\u00e9s du t\u00e9l\u00e9travail <\/a>: p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9, saisie du temps travaill\u00e9 et mesures de protection de la sant\u00e9. Ces modalit\u00e9s encadreraient l\u2019usage des nouvelles marges horaires entre employeur et salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nUn projet soutenu par le gouvernement, encore \u00e0 n\u00e9gocier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n