Acheter un logement en Suisse est devenu de plus en plus difficile pour une partie de la population. Depuis 20 ans, les prix de l\u2019immobilier ont suivi une progression continue, r\u00e9duisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et compliquant la recherche de logements abordables dans plusieurs r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 cette situation, une alliance inhabituelle s\u2019est form\u00e9e au Conseil national. L\u2019UDC, le Parti socialiste et les Verts souhaitent tous un durcissement de la Lex Koller, la loi qui limite l\u2019acquisition de biens immobiliers par des personnes vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a approuv\u00e9 mardi une motion d\u00e9pos\u00e9e par le chef du groupe UDC Thomas Aeschi. Le texte a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par 123 voix contre 54 et demande notamment de revenir sur certains assouplissements introduits depuis 1985.<\/p>\n\n\n\n
Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Beat Jans partage le constat d\u2019une pression croissante sur le march\u00e9 immobilier, m\u00eame s\u2019il d\u00e9fend une approche moins stricte que celle propos\u00e9e par Thomas Aeschi. Le responsable socialiste pr\u00e9voit de pr\u00e9senter un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 renforcer la r\u00e9glementation afin de r\u00e9server davantage de logements \u00e0 la population r\u00e9sidente.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette proposition, les ressortissants de pays hors Union europ\u00e9enne et Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change devraient obtenir une autorisation pour acheter une r\u00e9sidence principale en Suisse. Les r\u00e8gles seraient \u00e9galement renforc\u00e9es pour certains biens immobiliers commerciaux afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019ils soient utilis\u00e9s uniquement comme placements financiers.<\/p>\n\n\n\n
Les investissements \u00e9trangers dans les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et les fonds pourraient \u00e9galement \u00eatre davantage encadr\u00e9s. Beat Jans souhaite par ailleurs r\u00e9duire le nombre d\u2019autorisations pour les r\u00e9sidences secondaires, avec un contingent annuel qui passerait de 1500 \u00e0 750.<\/p>\n\n\n\n
Ces projets suscitent l\u2019opposition des milieux immobiliers et touristiques, qui craignent un impact sur l\u2019investissement et l\u2019attractivit\u00e9 de certaines r\u00e9gions. Mais les d\u00e9fenseurs d\u2019un durcissement estiment que la l\u00e9gislation actuelle laisse encore plusieurs possibilit\u00e9s de contournement.<\/p>\n\n\n\n
La Lex Koller pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 des restrictions pour les acheteurs \u00e9trangers<\/a>, mais certaines situations permettent encore des acquisitions sous conditions particuli\u00e8res. Le complexe touristique d\u2019Andermatt constitue l\u2019un des exemples les plus connus.<\/p>\n\n\n\n En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait accord\u00e9 une exemption au projet port\u00e9 par l\u2019entrepreneur \u00e9gyptien Samih Sawiris, permettant aux investisseurs \u00e9trangers d\u2019acheter certains logements sans autorisation jusqu\u2019en 2030. Cette d\u00e9rogation a ensuite \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en 2040.<\/p>\n\n\n\n Le complexe du B\u00fcrgenstock, dans le canton de Nidwald, a \u00e9galement aliment\u00e9 les d\u00e9bats. Les acheteurs \u00e9trangers peuvent y acqu\u00e9rir des appartements gr\u00e2ce \u00e0 un montage li\u00e9 au statut commercial du site, qui offre davantage de possibilit\u00e9s que le logement classique.<\/p>\n\n\n\n Dans une enqu\u00eate consacr\u00e9e aux pratiques autour de la Lex Koller<\/a>, Blick <\/a>a \u00e9galement relev\u00e9 plusieurs cas o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles locales a permis \u00e0 des acheteurs \u00e9trangers fortun\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir des biens dans certaines communes touristiques.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Gstaad (BE), un ressortissant russe a notamment pu acheter un terrain plus vaste que pr\u00e9vu gr\u00e2ce \u00e0 la prise en compte d\u2019un \u00abbesoin suppl\u00e9mentaire\u00bb. \u00c0 Grindelwald (BE), un banquier n\u00e9o-z\u00e9landais a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une interpr\u00e9tation favorable des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat doit d\u00e9sormais se poursuivre au Conseil des \u00c9tats, o\u00f9 les rapports de force politiques sont diff\u00e9rents. Si le projet devait \u00eatre rejet\u00e9, la conseill\u00e8re nationale socialiste Jacqueline Badran a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 une nouvelle initiative populaire sur le sujet.<\/p>\n\n\n\n