Les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l\u2019AVS et \u00e0 l\u2019AI vont entrer dans une nouvelle \u00e8re. D\u00e8s 2028 au plus t\u00f4t, les assur\u00e9s devraient pouvoir acc\u00e9der directement \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles via une plateforme num\u00e9rique, apr\u00e8s l\u2019approbation du projet de num\u00e9risation par le Conseil des Etats.<\/p>\n\n\n\n
Le projet, d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 par le Conseil national, vise \u00e0 simplifier les \u00e9changes entre les citoyens et les organismes des assurances sociales. Aujourd\u2019hui encore, de nombreuses demandes n\u00e9cessitent des \u00e9changes de documents papier ou de fichiers PDF, ce qui peut rallonger consid\u00e9rablement les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette nouvelle plateforme, les assur\u00e9s pourront consulter plus facilement les informations li\u00e9es \u00e0 leur premier pilier et effectuer certaines d\u00e9marches directement en ligne.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des principaux changements concernera l\u2019acc\u00e8s au compte individuel AVS. Les citoyens pourront v\u00e9rifier quelles cotisations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es et contr\u00f4ler si leurs diff\u00e9rents employeurs ont bien vers\u00e9 les montants dus. Ils pourront \u00e9galement identifier d\u2019\u00e9ventuelles lacunes de cotisation, qui peuvent avoir un impact sur le montant futur de leur rente.<\/p>\n\n\n\n
La plateforme permettra aussi d\u2019obtenir une estimation automatique et provisoire de la future rente AVS.<\/p>\n\n\n\n
Autre nouveaut\u00e9, les assur\u00e9s pourront choisir de ne plus recevoir certains courriers par voie postale. Des documents officiels, comme des factures ou des d\u00e9cisions administratives li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019AI, pourront \u00eatre transmis de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e sous format num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Le passage au num\u00e9rique ne sera toutefois pas obligatoire pour les assur\u00e9s. Chacun pourra d\u00e9cider d\u2019utiliser ou non cette plateforme.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, les diff\u00e9rents organismes charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des assurances sociales devront progressivement communiquer entre eux par voie \u00e9lectronique. L\u2019objectif est de rendre les \u00e9changes plus rapides et plus efficaces.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es pour d\u2019autres assurances sociales, notamment l\u2019assurance accident, afin de faciliter la coordination entre les institutions.<\/p>\n\n\n\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration esp\u00e8re \u00e9galement r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs gr\u00e2ce \u00e0 cette transformation num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, les frais li\u00e9s uniquement aux envois postaux des assurances sociales<\/a> repr\u00e9sentent environ 25 millions de francs, a rappel\u00e9 Erich Ettlin, rapporteur de la commission, comme l’indique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La standardisation des \u00e9changes \u00e9lectroniques doit permettre de limiter ces d\u00e9penses tout en acc\u00e9l\u00e9rant les proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n Le projet pr\u00e9voit encore la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gouvernance charg\u00e9 d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement de la plateforme et de garantir son fonctionnement dans le respect du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral suisse.<\/p>\n\n\n\n Le dossier doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant son entr\u00e9e en vigueur. Si le calendrier est respect\u00e9, les assur\u00e9s pourraient donc acc\u00e9der \u00e0 leurs informations AVS et AI<\/a> en ligne d\u00e8s 2028.<\/p>\n\n\n\n