Le financement de l\u2019arm\u00e9e suisse entre dans une nouvelle phase. Le Conseil des Etats a accept\u00e9 lundi une hausse de 0,2 point de TVA destin\u00e9e \u00e0 soutenir les d\u00e9penses militaires, alors que les besoins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 augmentent. La d\u00e9cision n\u2019est toutefois pas d\u00e9finitive, le peuple devra encore se prononcer sur cette modification.<\/p>\n\n\n\n
Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement valid\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour la s\u00e9curit\u00e9 capable de s\u2019endetter afin de financer les investissements n\u00e9cessaires. Ce fonds pourrait atteindre un montant maximal de 24 milliards de francs.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019\u00e9volution de la situation internationale impose de renforcer les moyens consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. Le gouvernement avait initialement propos\u00e9 une augmentation temporaire de la TVA de 0,8 point, avant de revoir ses ambitions \u00e0 la baisse face aux r\u00e9actions suscit\u00e9es par cette annonce.<\/p>\n\n\n\n
Le projet transmis au Parlement pr\u00e9voyait ensuite une hausse de 0,5 point pendant douze ans. Le Conseil des Etats a finalement retenu une augmentation plus limit\u00e9e de 0,2 point.<\/p>\n\n\n\n
En plus de la hausse de TVA, les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9 un m\u00e9canisme financier sp\u00e9cifique pour accompagner les investissements militaires.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds pour la s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre dot\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 24 milliards de francs. Le Conseil des Etats a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser jusqu\u2019\u00e0 12 milliards de francs de pr\u00eats, soit deux fois plus que la proposition initiale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Sa dur\u00e9e de fonctionnement a aussi \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e, selon le l\u00e9manbleu<\/a>. Elle pourra atteindre 18 ans, contre 12 ans pr\u00e9vus auparavant.<\/p>\n\n\n\n Cette structure doit permettre de financer plus facilement les acquisitions et les projets li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, alors que l\u2019arm\u00e9e pr\u00e9voit d\u2019importants besoins d\u2019investissement dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9nateurs ont choisi de s\u00e9parer la cr\u00e9ation du fonds de la question de la hausse de TVA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, m\u00eame en cas de refus populaire de l\u2019augmentation fiscale, le fonds pourrait voir le jour. Il faudrait toutefois trouver une autre mani\u00e8re de compenser cette source de financement.<\/p>\n\n\n\n Le dossier devra encore poursuivre son parcours politique avant une \u00e9ventuelle votation. La population suisse sera appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider si elle accepte cette contribution suppl\u00e9mentaire destin\u00e9e au financement de la d\u00e9fense<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ici l\u00e0, le d\u00e9bat devrait se concentrer sur une question centrale : comment financer durablement le renforcement de l\u2019arm\u00e9e tout en ma\u00eetrisant l\u2019impact sur les finances publiques et les citoyens.<\/p>\n\n\n\nLe peuple aura le dernier mot sur la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n