La Suisse veut redonner de l\u2019air \u00e0 son secteur de la r\u00e9assurance. Le Conseil national a adopt\u00e9 mercredi, par 186 voix contre 1, une modification de la loi sur la surveillance des assurances d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n
Le texte vise non pas \u00e0 soustraire les r\u00e9assureurs eux-m\u00eames \u00e0 la FINMA, mais \u00e0 lib\u00e9rer les interm\u00e9diaires de r\u00e9assurance de certaines obligations d\u2019enregistrement et de surveillance. L\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019\u00e9viter que des affaires quittent la Suisse au profit de places financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me trouve son origine dans la r\u00e9vision de la loi sur la surveillance des assurances entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis, les entreprises d\u2019assurance ne peuvent collaborer avec des interm\u00e9diaires non li\u00e9s que si ceux-ci sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la FINMA.<\/p>\n\n\n\n
Sur le march\u00e9 international de la r\u00e9assurance, cette exigence a rapidement pos\u00e9 probl\u00e8me. De nombreux courtiers sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne disposent pas d\u2019un enregistrement suisse et ont donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 travailler avec des r\u00e9assureurs implant\u00e9s dans d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait lui-m\u00eame reconnu que cette cons\u00e9quence n\u2019\u00e9tait pas voulue au moment de la r\u00e9forme. Dans son message pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9cembre 2025, il estimait que cette r\u00e9glementation affaiblissait la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises suisses et pouvait pousser certaines op\u00e9rations de r\u00e9assurance \u00e0 \u00eatre d\u00e9localis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La modification adopt\u00e9e pr\u00e9voit donc d\u2019exclure l\u2019interm\u00e9diation en r\u00e9assurance du r\u00e9gime actuel d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de la FINMA, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, les courtiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce domaine ne devraient plus devoir s\u2019inscrire aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance ni respecter l\u2019ensemble des obligations qui accompagnent actuellement cet enregistrement.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement justifie cette diff\u00e9rence de traitement par la nature tr\u00e8s particuli\u00e8re de la r\u00e9assurance. Contrairement \u00e0 une assurance automobile ou maladie vendue \u00e0 un particulier, les contrats concern\u00e9s sont conclus entre professionnels du secteur, g\u00e9n\u00e9ralement des entreprises disposant de leurs propres sp\u00e9cialistes en gestion des risques.<\/p>\n\n\n\n La protection directe des consommateurs n\u2019est donc pas en jeu de la m\u00eame mani\u00e8re. Les entreprises de r\u00e9assurance, elles, continueront bien d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 la surveillance prudentielle de la FINMA, explique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le projet a re\u00e7u un soutien particuli\u00e8rement large au Parlement. La commission comp\u00e9tente du Conseil des \u00c9tats l\u2019avait approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 au printemps<\/a>, et celle du National avait \u00e9galement soutenu le texte sans opposition lors du vote sur l\u2019ensemble.<\/p>\n\n\n\n Pour ses d\u00e9fenseurs, il s\u2019agit surtout de corriger rapidement un effet ind\u00e9sirable de la derni\u00e8re r\u00e9forme et de remettre les acteurs suisses sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec leurs concurrents internationaux.<\/p>\n\n\n\nBerne veut r\u00e9cup\u00e9rer des affaires parties \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n\n\n\n