Une nouvelle r\u00e8gle pourrait modifier la mani\u00e8re dont sont calcul\u00e9es les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un projet permettant aux fournisseurs d\u2019int\u00e9grer aux tarifs d\u2019approvisionnement de base les pertes r\u00e9alis\u00e9es lorsqu\u2019ils doivent revendre de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire.<\/p>\n\n\n\n
Ces pertes sont loin d\u2019\u00eatre anecdotiques. Elles auraient atteint environ 300 millions de francs en 2025 pour l\u2019ensemble de la branche. Mais le dispositif ne pr\u00e9voit pas uniquement de faire supporter les pertes aux consommateurs. Les \u00e9ventuels gains r\u00e9alis\u00e9s lors de ces transactions devront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duits.<\/p>\n\n\n\n
Pour alimenter les m\u00e9nages, les gestionnaires de r\u00e9seau doivent acheter leur \u00e9lectricit\u00e9 longtemps \u00e0 l\u2019avance. Ils se basent alors sur des pr\u00e9visions de consommation, de production et d\u2019injection d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me est qu\u2019il est impossible de pr\u00e9voir plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l\u2019avance la quantit\u00e9 exacte qui sera consomm\u00e9e heure par heure. L\u2019essor du photovolta\u00efque rend encore cette \u00e9quation plus complexe, puisque la production solaire peut fortement varier selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un fournisseur se retrouve avec trop d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il doit revendre le surplus sur le march\u00e9. Or cette vente intervient parfois \u00e0 un prix nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui pay\u00e9 lors de l\u2019achat initial. Le rapport parlementaire estime que les pertes de la branche d\u00e9passaient 450 millions de francs en 2024 et avoisinaient encore 300 millions en 2025.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019interpr\u00e9tation du droit en vigueur emp\u00eachait ces pertes de revente d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les tarifs de l\u2019approvisionnement de base.<\/p>\n\n\n\n
Le projet veut remplacer cette logique par un calcul bas\u00e9 sur les co\u00fbts nets de toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, si un fournisseur revend un surplus \u00e0 perte, cette perte pourra entrer dans le calcul du tarif. Mais s\u2019il r\u00e9alise au contraire un b\u00e9n\u00e9fice lors d\u2019une transaction, celui-ci devra \u00e9galement \u00eatre pris en compte et r\u00e9duire les co\u00fbts imput\u00e9s aux clients.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national avait d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 cette modification au printemps par 134 voix contre 57. La commission comp\u00e9tente du Conseil des \u00c9tats l\u2019avait ensuite soutenue \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, estimant que les pertes et les gains li\u00e9s aux fluctuations de l\u2019offre et de la demande devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s ensemble.<\/p>\n\n\n\n
Le changement ne signifie donc pas automatiquement une hausse des tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Son impact d\u00e9pendra du r\u00e9sultat net des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par chaque fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement veut toutefois emp\u00eacher les gestionnaires de faire porter aux consommateurs le co\u00fbt d\u2019une mauvaise strat\u00e9gie d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
Un fournisseur ne pourra pas volontairement acheter trop peu d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans l\u2019espoir de compl\u00e9ter ses besoins plus tard, puis r\u00e9percuter sur ses clients des achats de derni\u00e8re minute devenus tr\u00e8s co\u00fbteux. \u00c0 l\u2019inverse, il ne devra pas acheter des quantit\u00e9s excessives avant de les revendre \u00e0 perte, explique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement ainsi que la documentation des achats et des ventes devront pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019ElCom. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement une s\u00e9paration claire entre les op\u00e9rations relevant de l\u2019approvisionnement de base et celles r\u00e9alis\u00e9es sur le march\u00e9 libre.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient cette modification, estimant qu\u2019elle doit permettre de mieux refl\u00e9ter les co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019approvisionnement tout en conservant des m\u00e9canismes de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Pour les m\u00e9nages, l\u2019enjeu est donc double : \u00e9viter que les fournisseurs <\/a>supportent seuls des centaines de millions de pertes li\u00e9es \u00e0 des fluctuations impossibles \u00e0 anticiper, sans pour autant transformer les consommateurs <\/a>en assurance automatique contre de mauvaises d\u00e9cisions commerciales.<\/p>\n\n\n\n