Le libre choix du m\u00e9decin pourrait bient\u00f4t ne plus \u00eatre garanti pour tous les assur\u00e9s en Suisse. Le Conseil national a adopt\u00e9 une motion visant \u00e0 limiter cette possibilit\u00e9 pour les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide sociale, de prestations compl\u00e9mentaires ou en proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
La proposition, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Marcel Dobler (PLR\/SG), a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e lundi soir par 130 voix contre 65. Elle doit encore \u00eatre examin\u00e9e par le Conseil des \u00c9tats avant de pouvoir entrer en vigueur. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif affich\u00e9 est de r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9. Selon Marcel Dobler, les personnes dont les primes maladie sont prises en charge par la collectivit\u00e9 ne devraient pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture plus avantageuse que la majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les personnes qui ne paient pas elles-m\u00eames leurs primes ne devraient pas \u00eatre mieux assur\u00e9es que 80% de la population \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019\u00e9lu saint-gallois lors des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, les personnes qui ne paient pas directement leurs primes d\u2019assurance maladie peuvent encore choisir le mod\u00e8le standard aupr\u00e8s de leur caisse maladie, avec un acc\u00e8s libre aux m\u00e9decins.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation concerne plus de 600\u2019000 personnes en Suisse, selon les arguments avanc\u00e9s par le d\u00e9positaire de la motion relay\u00e9s par 20Minutes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Marcel Dobler estime que cette diff\u00e9rence cr\u00e9e une forme d\u2019in\u00e9galit\u00e9, alors que la majorit\u00e9 des assur\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 choisi des mod\u00e8les alternatifs avec un r\u00e9seau de m\u00e9decins limit\u00e9, en \u00e9change de primes moins \u00e9lev\u00e9es. Ces mod\u00e8les permettent g\u00e9n\u00e9ralement une \u00e9conomie comprise entre 15% et 25% sur les primes.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, restreindre le choix du m\u00e9decin pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale et les requ\u00e9rants d\u2019asile pourrait g\u00e9n\u00e9rer entre 200 et 400 millions de francs d\u2019\u00e9conomies par ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la motion. Pour la ministre de la Sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider, les outils existent d\u00e9j\u00e0 pour encadrer les co\u00fbts li\u00e9s aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent d\u00e9j\u00e0 restreindre le choix de l\u2019assureur, prescrire une forme particuli\u00e8re d\u2019assurance et limiter le choix des fournisseurs de prestations pour les requ\u00e9rants d\u2019asile \u00bb, a rappel\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Les cantons disposent \u00e9galement d\u2019une marge de man\u0153uvre importante pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de r\u00e9ductions de primes<\/a>, les prestations compl\u00e9mentaires et l\u2019aide sociale<\/a>. Ils peuvent notamment d\u00e9finir une prime de r\u00e9f\u00e9rence bas\u00e9e sur une assurance avec un choix limit\u00e9 des fournisseurs de soins.<\/p>\n\n\n\n Selon Elisabeth Baume-Schneider, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas imposer des r\u00e8gles d\u00e9passant ses propres comp\u00e9tences dans ces domaines.<\/p>\n\n\n\n Derri\u00e8re la question financi\u00e8re se joue aussi un d\u00e9bat plus large sur l\u2019organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fenseurs de la motion estiment qu\u2019un syst\u00e8me moins co\u00fbteux pour les personnes financ\u00e9es par l\u2019argent public est logique, puisque la majorit\u00e9 des assur\u00e9s acceptent d\u00e9j\u00e0 des restrictions similaires pour r\u00e9duire leurs primes.<\/p>\n\n\n\n Les opposants craignent au contraire une diff\u00e9rence de traitement entre les patients selon leur situation \u00e9conomique ou administrative.<\/p>\n\n\n\n Le texte doit d\u00e9sormais passer devant le Conseil des \u00c9tats. Son \u00e9ventuelle adoption pourrait modifier les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9decins pour une partie importante de la population.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 existantes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/strong><\/h2>\n\n\n\n