Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9pare une vaste offensive \u00e9nerg\u00e9tique qui pourrait transformer le paysage immobilier suisse. Les propri\u00e9taires de b\u00e2timents anciens et peu performants pourraient \u00eatre contraints d\u2019effectuer des travaux de r\u00e9novation afin de r\u00e9duire les pertes de chaleur et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme pourrait concerner une part importante des propri\u00e9taires. Selon les estimations issues du rapport f\u00e9d\u00e9ral, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des b\u00e2timents disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un certificat \u00e9nerg\u00e9tique pourraient \u00eatre concern\u00e9s par ces nouvelles obligations.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019id\u00e9e trouve son origine dans une motion d\u00e9pos\u00e9e il y a trois ans par l\u2019ancien conseiller national PLR Christoph Eymann. Celle-ci demandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un plan visant \u00e0 r\u00e9duire de 80% les pertes de chaleur des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n
Mais atteindre un tel objectif dans un d\u00e9lai raisonnable s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 extr\u00eamement difficile. Pour y parvenir, il faudrait quasiment amener l\u2019ensemble du parc immobilier suisse aux meilleurs standards \u00e9nerg\u00e9tiques, comme les b\u00e2timents r\u00e9pondant aux exigences Minergie ou \u00e0 la classe A du certificat \u00e9nerg\u00e9tique cantonal des b\u00e2timents (CECB).<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement estime cette ambition trop difficile \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 court terme, selon le rapport<\/a>. Il propose donc une approche plus progressive. Obliger les propri\u00e9taires des b\u00e2timents les moins performants \u00e0 engager des travaux pour atteindre au minimum la classe \u00e9nerg\u00e9tique D.<\/p>\n\n\n\n Les b\u00e2timents class\u00e9s G, soit la cat\u00e9gorie la moins efficace, devraient \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s dans un d\u00e9lai de dix ans. Pour ceux class\u00e9s F, le d\u00e9lai serait de quinze ans, tandis que les b\u00e2timents de classe E disposeraient de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n Le principal d\u00e9fi vient de l\u2019\u00e2ge du parc immobilier suisse. Une grande partie des logements actuels ont \u00e9t\u00e9 construits \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les normes \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9taient beaucoup moins exigeantes. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne qu\u2019environ 60% des surfaces chauff\u00e9es en Suisse datent d\u2019avant 1980.<\/p>\n\n\n\n De nombreux b\u00e2timents n\u2019ont depuis jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> importante. Plus de la moiti\u00e9 des fa\u00e7ades, toitures ou fen\u00eatres de ces constructions n\u2019auraient ainsi toujours pas \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour appliquer cette nouvelle politique, le certificat \u00e9nerg\u00e9tique cantonal des b\u00e2timents (CECB), aujourd\u2019hui facultatif, pourrait devenir obligatoire, indique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es disponibles aupr\u00e8s des cantons, la mesure pourrait concerner environ la moiti\u00e9 des b\u00e2timents disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un certificat \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Pour les propri\u00e9taires concern\u00e9s, cette \u00e9volution repr\u00e9senterait un effort financier important.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9pense de pr\u00e8s de deux milliards de francs par an en Suisse. Avec les nouvelles obligations envisag\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration estime que cette facture pourrait pratiquement doubler.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement introduire une obligation d\u2019installer des panneaux photovolta\u00efques lorsqu\u2019une r\u00e9novation de toiture devient n\u00e9cessaire dans le cadre des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9viter que cette transition ne p\u00e9nalise trop fortement certains propri\u00e9taires, le gouvernement pr\u00e9voit d\u2019augmenter l\u00e9g\u00e8rement les aides publiques. Le rapport \u00e9voque notamment la cr\u00e9ation de \u00ab programmes d\u2019amortissement social \u00bb, sans encore pr\u00e9ciser leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Les cantons pourraient \u00e9galement mettre en place des m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires, comme des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise toutefois qu\u2019une r\u00e9novation compl\u00e8te ne serait pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire pour atteindre la classe \u00e9nerg\u00e9tique D. Selon lui, des interventions cibl\u00e9es pourraient parfois suffire.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement devra encore d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les modalit\u00e9s de cette r\u00e9forme et respecter les contraintes financi\u00e8res impos\u00e9es par le Parlement dans le cadre du programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019instant, aucune obligation g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est encore entr\u00e9e en vigueur. Mais si le projet se concr\u00e9tise, les propri\u00e9taires de b\u00e2timents anciens pourraient devoir int\u00e9grer une nouvelle d\u00e9pense majeure dans leurs prochaines ann\u00e9es de gestion immobili\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\nPr\u00e8s d\u2019un b\u00e2timent sur deux pourrait \u00eatre concern\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Des milliards de francs suppl\u00e9mentaires \u00e0 investir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme encore loin d\u2019\u00eatre d\u00e9finitive<\/strong><\/h2>\n\n\n\n