Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut examiner la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer une taxe li\u00e9e \u00e0 l\u2019immigration. L\u2019id\u00e9e serait notamment de faire contribuer davantage les nouveaux arrivants au financement des infrastructures et des services publics, tout en disposant d\u2019un outil suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9guler les flux migratoires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9conomie suisse reste fortement d\u00e9pendante de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re, notamment dans les secteurs qui recherchent des travailleurs qualifi\u00e9s. Mais l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux r\u00e9sidents entra\u00eene aussi des besoins suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de logements, de transports, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019autres infrastructures publiques.<\/p>\n\n\n\n
Cette question n\u2019est pas nouvelle. Une taxe sur l\u2019immigration avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse en 2014. Elle revient d\u00e9sormais dans le d\u00e9bat alors que la Suisse cherche \u00e9galement \u00e0 encadrer les effets d\u2019une immigration importante en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Le principe envisag\u00e9 est relativement simple. Rendre l\u2019immigration plus co\u00fbteuse afin de limiter les arriv\u00e9es lorsque les flux deviennent trop importants.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, sous la responsabilit\u00e9 du ministre de la Justice Beat Jans, souhaite \u00e9laborer diff\u00e9rents mod\u00e8les permettant d\u2019introduire une telle taxe tout en respectant la Constitution et le droit international. Les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pourraient ensuite \u00eatre soumises au Parlement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif ne serait pas uniquement de g\u00e9n\u00e9rer des recettes. Une partie de l\u2019id\u00e9e repose sur le principe selon lequel les nouveaux arrivants b\u00e9n\u00e9ficient des infrastructures et des services publics suisses et pourraient, \u00e0 travers cette contribution, participer davantage \u00e0 leur financement.<\/p>\n\n\n\n
La taxe pourrait \u00e9galement servir \u00e0 financer des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire certaines tensions li\u00e9es \u00e0 l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n
Le montant envisag\u00e9 appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 clairement dans une proposition examin\u00e9e au Conseil des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des institutions politiques de la chambre haute a propos\u00e9 une taxe d\u2019au moins 4000 francs par an pour les salari\u00e9s concern\u00e9s. Pour les membres adultes de leur famille, une contribution suppl\u00e9mentaire d\u2019au moins 2000 francs serait pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
Les enfants mineurs pourraient, eux, accompagner leurs parents sans devoir s\u2019acquitter de cette taxe.<\/p>\n\n\n\n
Autre \u00e9l\u00e9ment important rapport\u00e9 par Blick<\/a>, selon la proposition du conseiller aux \u00c9tats PLR Andrea Caroni, ce ne seraient pas les travailleurs \u00e9trangers eux-m\u00eames qui paieraient directement la taxe. Les entreprises seraient charg\u00e9es de la r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n Une surtaxe pourrait toutefois \u00eatre appliqu\u00e9e lorsqu\u2019un travailleur arrive en Suisse accompagn\u00e9 d\u2019un membre adulte de sa famille.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition s\u2019inscrit dans le cadre plus large des nouveaux accords entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Une clause de sauvegarde doit permettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019intervenir en cas de tr\u00e8s forte augmentation de l\u2019immigration europ\u00e9enne sur une p\u00e9riode relativement courte. Plusieurs mesures pourraient alors \u00eatre envisag\u00e9es, comme des contingents, une priorit\u00e9 accord\u00e9e aux travailleurs suisses ou encore des contr\u00f4les pr\u00e9alables concernant les conditions de salaire et de travail.<\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019immigration ferait partie des instruments possibles. Selon un rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur lequel la commission s\u2019est appuy\u00e9e, une taxe temporaire con\u00e7ue comme une mesure incitative pourrait \u00eatre compatible avec l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 sur la libre circulation des personnes.<\/p>\n\n\n\n Le projet doit encore franchir plusieurs \u00e9tapes avant de devenir une r\u00e9alit\u00e9. Le gouvernement doit d\u2019abord d\u00e9finir les mod\u00e8les possibles et leurs bases juridiques, tandis que le Parlement devra ensuite se prononcer.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019heure, la Suisse n\u2019a donc pas instaur\u00e9 de taxe g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019immigration<\/a>. Mais avec un montant de 4000 francs par an d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 pour certains travailleurs, l\u2019id\u00e9e est d\u00e9sormais bel et bien revenue au centre du d\u00e9bat politique.<\/p>\n\n\n\nUn nouvel outil dans la clause de sauvegarde avec l\u2019UE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n