Les \u00ab parachutes dor\u00e9s \u00bb des cadres f\u00e9d\u00e9raux pourraient bient\u00f4t dispara\u00eetre. Une commission du Conseil national a franchi une nouvelle \u00e9tape vers la suppression des indemnit\u00e9s de d\u00e9part accord\u00e9es \u00e0 certains hauts responsables de l\u2019administration. <\/p>\n\n\n\n
Le sujet divise, entre ceux qui d\u00e9noncent un privil\u00e8ge financ\u00e9 par l\u2019argent public et ceux qui d\u00e9fendent un outil permettant de g\u00e9rer plus facilement les changements de direction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lui, reste oppos\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n
Les cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale pourraient ne plus avoir droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part, selon les informations relay\u00e9es par Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La commission des institutions politiques du Conseil national a approuv\u00e9, le 4 septembre 2026, un projet visant \u00e0 interdire ces versements pour les directeurs et hauts responsables de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le texte, d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019UDC, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par 21 voix sans opposition, marquant une nouvelle \u00e9tape dans le d\u00e9bat sur les avantages accord\u00e9s aux hauts fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n Ces indemnit\u00e9s, souvent qualifi\u00e9es de \u00ab parachutes dor\u00e9s \u00bb par leurs d\u00e9tracteurs, ont r\u00e9guli\u00e8rement fait pol\u00e9mique lors de certains d\u00e9parts de cadres dirigeants.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif du projet est donc de supprimer la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir ce type de compensation dans les contrats ou les statuts des responsables concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le projet a toutefois \u00e9volu\u00e9 lors de son examen au Conseil des \u00c9tats. Les s\u00e9nateurs ont souhait\u00e9 faire une diff\u00e9rence entre les d\u00e9parts provoqu\u00e9s par une faute et ceux li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres circonstances.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, une personne quittant son poste dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation administrative ne serait pas forc\u00e9ment concern\u00e9e par l\u2019interdiction.<\/p>\n\n\n\n Cette nuance vise \u00e0 \u00e9viter que des cadres perdant leur fonction pour des raisons ind\u00e9pendantes de leur comportement soient p\u00e9nalis\u00e9s. En revanche, il ne serait plus possible de pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance des indemnit\u00e9s de d\u00e9part dans les contrats individuels ou les r\u00e8gles applicables aux hauts responsables.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement suisse s\u2019oppose \u00e0 cette r\u00e9forme. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part<\/a> ne constituent pas un simple avantage financier, mais une forme de compensation li\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res auxquelles sont soumis les hauts cadres de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, ces responsables peuvent \u00eatre licenci\u00e9s plus facilement dans le cadre de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es. L\u2019indemnit\u00e9 permettrait donc de compenser ce risque et de faciliter les changements \u00e0 la t\u00eate des unit\u00e9s administratives.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement estime \u00e9galement que ce m\u00e9canisme peut \u00e9viter des conflits juridiques longs et co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n Pour les d\u00e9fenseurs de la suppression, ces indemnit\u00e9s ne sont plus justifiables lorsqu\u2019elles concernent des cadres pay\u00e9s par l\u2019argent public.<\/p>\n\n\n\n Ils estiment que les responsables de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ne devraient pas b\u00e9n\u00e9ficier de m\u00e9canismes comparables \u00e0 ceux observ\u00e9s dans certaines grandes entreprises priv\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat devrait donc se poursuivre au Parlement, entre ceux qui veulent renforcer l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et ceux qui consid\u00e8rent ces indemnit\u00e9s comme un outil de gestion n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n La question centrale reste la m\u00eame : faut-il prot\u00e9ger davantage les hauts cadres pour faciliter les transitions, ou supprimer un avantage per\u00e7u comme un privil\u00e8ge ?<\/p>\n\n\n\nUne distinction entre faute et r\u00e9organisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend le syst\u00e8me actuel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un d\u00e9bat sur les privil\u00e8ges des hauts responsables<\/strong><\/h2>\n\n\n\n