Les grandes banques suisses consid\u00e9r\u00e9es comme d\u2019importance syst\u00e9mique pourraient bient\u00f4t devoir renforcer leur couverture financi\u00e8re pour leurs participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats veut toutefois \u00e9viter d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exigence de 100 % de fonds propres propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n
Elle privil\u00e9gie une solution mixte, pr\u00e9sent\u00e9e comme un compromis entre la protection des contribuables et la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas alourdir excessivement les contraintes pesant sur le secteur bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Les banques d\u2019importance syst\u00e9mique, au premier rang desquelles figure UBS, sont au c\u0153ur d\u2019une r\u00e9flexion sur le renforcement des r\u00e8gles prudentielles suisses.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait propos\u00e9 que les participations \u00e9trang\u00e8res de ces \u00e9tablissements soient int\u00e9gralement couvertes par des fonds propres. Une mesure particuli\u00e8rement exigeante destin\u00e9e \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 des banques \u00e0 absorber d\u2019\u00e9ventuelles pertes et \u00e0 r\u00e9duire les risques pour les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n
La commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats ne souhaite cependant pas reprendre cette proposition telle quelle.<\/p>\n\n\n\n
Elle soutient une couverture r\u00e9partie entre deux types d\u2019instruments financiers. La moiti\u00e9 serait constitu\u00e9e de fonds propres classiques et l\u2019autre moiti\u00e9 d\u2019obligations AT1.<\/p>\n\n\n\n
Les obligations AT1 sont des instruments de financement utilis\u00e9s par les banques pour renforcer leur capacit\u00e9 d\u2019absorption des pertes.<\/p>\n\n\n\n
Elles offrent g\u00e9n\u00e9ralement un rendement plus \u00e9lev\u00e9 aux investisseurs, mais comportent \u00e9galement davantage de risques. Dans certaines circonstances, elles peuvent \u00eatre converties en fonds propres ou perdre leur valeur.<\/p>\n\n\n\n
La commission souhaite en outre revoir leur fonctionnement afin qu\u2019elles puissent produire leurs effets plus rapidement en cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par une banque.<\/p>\n\n\n\n
Cette solution permettrait donc de renforcer les exigences auxquelles sont soumises les banques syst\u00e9miques sans leur imposer la couverture int\u00e9grale en fonds propres d\u00e9fendue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la commission, Erich Ettlin (Centre\/OW), d\u00e9fend cette approche comme un \u00e9quilibre entre plusieurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n
\u00abNous voulons renforcer les r\u00e8gles, pour mieux prot\u00e9ger les contribuables, mais aussi faire en sorte que l’\u00e9conomie ne soit pas soumise \u00e0 trop de r\u00e9gulations\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 lundi, rapporte Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il rejette \u00e9galement l\u2019id\u00e9e selon laquelle cette solution constituerait un avantage accord\u00e9 \u00e0 UBS, \u00e9voquant plut\u00f4t \u00abun compromis, et non un cadeau \u00e0 UBS\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision intervient alors que les autorit\u00e9s suisses poursuivent leurs travaux sur les r\u00e8gles applicables aux grandes banques.<\/p>\n\n\n\n UBS<\/a>, devenue la principale banque du pays apr\u00e8s le rachat de Credit Suisse<\/a>, fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re en raison de son importance pour le syst\u00e8me financier suisse.<\/p>\n\n\n\n Le renforcement des exigences de fonds propres constitue ainsi l\u2019un des principaux leviers envisag\u00e9s pour limiter les risques qu’une \u00e9ventuelle crise bancaire pourrait faire peser sur l\u2019\u00e9conomie et les contribuables.<\/p>\n\n\n\n Mais le Parlement doit encore examiner d\u2019autres aspects du dispositif. La commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil des \u00c9tats n\u2019a notamment pas eu le temps de se pencher sur le m\u00e9canisme de garantie publique des liquidit\u00e9s, connu sous le nom de Public Liquidity Backstop.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat sur le futur cadre r\u00e9glementaire des banques syst\u00e9miques est donc loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9. La proposition soutenue par la commission marque n\u00e9anmoins une diff\u00e9rence importante avec le projet initial du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Plut\u00f4t qu\u2019une couverture int\u00e9grale en fonds propres, elle privil\u00e9gie d\u00e9sormais une combinaison de fonds propres classiques et d\u2019obligations AT1.<\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9bat sur UBS n\u2019est pas termin\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n