Les hausses de prix r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des abonnements num\u00e9riques pourraient bient\u00f4t \u00eatre davantage surveill\u00e9es en Suisse. Face aux augmentations d\u00e9cid\u00e9es unilat\u00e9ralement par certaines plateformes de streaming, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient une initiative visant \u00e0 renforcer la transparence et les droits des consommateurs. <\/p>\n\n\n\n
Si la mesure aboutit, les fournisseurs comme Netflix pourraient devoir respecter de nouvelles r\u00e8gles avant de modifier leurs tarifs. Les abonn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieraient \u00e9galement de garanties suppl\u00e9mentaires en cas de changement important de leur contrat.<\/p>\n\n\n\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs services num\u00e9riques fonctionnant par abonnement ont r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9 leurs tarifs. Les plateformes de streaming, dont Netflix<\/a>, figurent parmi les acteurs concern\u00e9s par ces \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me soulev\u00e9 par le conseiller national Alex Farinelli (PLR\/TI) concerne les conditions g\u00e9n\u00e9rales utilis\u00e9es par certains fournisseurs. Celles-ci leur permettent parfois de modifier leurs prix de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, avec une marge de man\u0153uvre jug\u00e9e trop importante.<\/p>\n\n\n\n Dans une motion soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019\u00e9lu demande que ces augmentations ne puissent \u00eatre appliqu\u00e9es que lorsqu\u2019elles reposent sur des crit\u00e8res pr\u00e9cis, objectifs et clairement annonc\u00e9s au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter que des clauses trop vagues permettent aux entreprises d\u2019augmenter leurs tarifs sans justification suffisamment compr\u00e9hensible pour les clients.<\/p>\n\n\n\n La proposition vise \u00e9galement \u00e0 renforcer la transparence dans les relations entre les plateformes num\u00e9riques<\/a> et leurs abonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les fournisseurs devraient notamment expliquer clairement les raisons d\u2019une modification de prix, les cons\u00e9quences pour l\u2019utilisateur ainsi que les possibilit\u00e9s offertes aux consommateurs pour r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales autorisant des hausses de prix trop impr\u00e9cises ou non justifi\u00e9es pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme abusives, voire invalides.<\/p>\n\n\n\n Selon le motionnaire, un march\u00e9 concurrentiel ne peut fonctionner correctement que si les r\u00e8gles sont pr\u00e9visibles et si les consommateurs disposent d\u2019informations suffisantes avant de s\u2019engager.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l\u2019information des clients, la r\u00e9forme pr\u00e9voit aussi une protection suppl\u00e9mentaire en cas d\u2019augmentation significative, pr\u00e9cise Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si un fournisseur d\u00e9cidait de modifier fortement le prix d\u2019un abonnement, le consommateur devrait pouvoir r\u00e9silier son contrat simplement, sans frais et dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure permettrait aux abonn\u00e9s de ne pas rester li\u00e9s \u00e0 un service dont le prix aurait fortement augment\u00e9 apr\u00e8s leur inscription.<\/p>\n\n\n\n Alex Farinelli estime que la Suisse doit suivre l\u2019exemple de plusieurs pays europ\u00e9ens, notamment l\u2019Italie et l\u2019Allemagne, qui ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des mesures visant \u00e0 mieux encadrer les modifications tarifaires des services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte o\u00f9 les abonnements en ligne occupent une place croissante dans les d\u00e9penses quotidiennes, cette initiative pourrait donc modifier durablement les r\u00e8gles du jeu entre plateformes et consommateurs.<\/p>\n\n\n\nDes contrats plus transparents pour les consommateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un droit de r\u00e9siliation facilit\u00e9 en cas de hausse importante<\/strong><\/h2>\n\n\n\n