Le mois de septembre apporte plusieurs changements l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en Suisse. Protection contre les incendies, donn\u00e9es personnelles, salaires ou encore organisation de la justice figurent parmi les domaines directement concern\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Certaines nouveaut\u00e9s ne toucheront qu\u2019un canton ou une cat\u00e9gorie de travailleurs, tandis que d\u2019autres auront des cons\u00e9quences pour les entreprises suisses actives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Plusieurs mesures entreront en vigueur d\u00e8s le 1er septembre, avant une nouvelle \u00e9tape importante en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 quelques jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n
Le Valais va modifier son syst\u00e8me de pr\u00e9vention des incendies \u00e0 compter du 1er septembre. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019ordonnance concernant les mesures pr\u00e9ventives contre les incendies et adopt\u00e9 une nouvelle directive destin\u00e9e aux inspections des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n
Le principe repose d\u00e9sormais davantage sur le niveau de risque. Les \u00e9tablissements consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9, notamment les bars de nuit, les \u00e9coles ou certains \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour les b\u00e2timents pr\u00e9sentant un risque moyen, comme les restaurants, les cin\u00e9mas ou les \u00e9glises, les inspections seront r\u00e9alis\u00e9es tous les trois ans. D\u2019autres b\u00e2timents jug\u00e9s moins sensibles, notamment certains commerces, pourront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme intervient notamment dans le contexte des mesures discut\u00e9es apr\u00e8s l\u2019incendie de Crans-Montana<\/a>. Le canton pr\u00e9cise que l\u2019objectif est de concentrer davantage les contr\u00f4les sur les b\u00e2timents o\u00f9 les cons\u00e9quences d\u2019un incendie pourraient \u00eatre les plus importantes.<\/p>\n\n\n\n Le canton de Berne appliquera \u00e9galement une nouvelle l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 partir du 1er septembre.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme renforce notamment les obligations d\u2019information et de communication des autorit\u00e9s et pr\u00e9cise les droits des personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des changements majeurs concerne la surveillance. Celle-ci sera d\u00e9sormais centralis\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 cantonale de protection des donn\u00e9es pour la grande majorit\u00e9 des communes.<\/p>\n\n\n\n Seules Berne, Bienne, K\u00f6niz et Thoune conserveront leur propre autorit\u00e9 de surveillance. La nouvelle ordonnance introduira \u00e9galement des r\u00e8gles concernant le traitement des informations personnelles par des prestataires externes ainsi que leur transmission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 B\u00e2le-Ville, ce sont surtout les employ\u00e9s de l\u2019administration cantonale qui verront leur situation \u00e9voluer. Un important paquet salarial entrera en vigueur \u00e0 la m\u00eame date. Il pr\u00e9voit notamment une am\u00e9lioration des salaires d\u2019entr\u00e9e<\/a> et une hausse de 25 % de certaines indemnit\u00e9s vers\u00e9es pour le travail de nuit, les dimanches, les jours f\u00e9ri\u00e9s ou les services de piquet. Le canton a pr\u00e9vu 22,3 millions de francs de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour l\u2019ensemble du dispositif.<\/p>\n\n\n\nBerne change ses r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n