Le financement de la 13e rente AVS va bient\u00f4t passer par les urnes. Le 29 novembre 2026, les Suisses devront d\u00e9cider s\u2019ils acceptent une hausse de la TVA destin\u00e9e \u00e0 apporter de nouvelles recettes \u00e0 l\u2019assurance vieillesse. <\/p>\n\n\n\n
De nouveaux calculs permettent d\u00e9sormais d\u2019estimer beaucoup plus concr\u00e8tement ce que cette mesure repr\u00e9senterait chaque mois pour les m\u00e9nages. Selon leur niveau de revenu et leur composition, la facture pourrait aller de quelques francs \u00e0 plusieurs dizaines de francs suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Le projet adopt\u00e9 par le Parlement pr\u00e9voit de relever le taux normal de TVA de 8,1 \u00e0 8,5 %, soit une augmentation de 0,4 point de pourcentage. Le taux sp\u00e9cial appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement passerait de 3,8 \u00e0 4 %, tandis que le taux r\u00e9duit de 2,6 %, utilis\u00e9 notamment pour les denr\u00e9es alimentaires et les m\u00e9dicaments, resterait inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration estime que cette hausse permettrait de rapporter environ 1,5 milliard de francs suppl\u00e9mentaires par an \u00e0 l\u2019AVS d\u00e8s 2028. La 13e rente co\u00fbtera, elle, entre 4 et 5 milliards de francs chaque ann\u00e9e et sera vers\u00e9e pour la premi\u00e8re fois d\u00e8s d\u00e9cembre 2026. La hausse de TVA ne couvrirait donc qu\u2019une partie de son financement.<\/p>\n\n\n\n
Mais combien chaque m\u00e9nage devrait-il r\u00e9ellement d\u00e9bourser ?<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s une estimation de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions fond\u00e9e sur l\u2019enqu\u00eate de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique sur les budgets des m\u00e9nages, la charge suppl\u00e9mentaire atteindrait en moyenne environ 180 francs par an. Cela repr\u00e9sente environ 15 francs par mois pour un m\u00e9nage suisse moyen, comme l’indique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rences deviennent toutefois importantes lorsque les revenus sont pris en compte. Pour les m\u00e9nages disposant de moins de 4600 francs par mois, la facture suppl\u00e9mentaire serait d\u2019environ 7 francs mensuels.<\/p>\n\n\n\n Pour les m\u00e9nages situ\u00e9s dans les cat\u00e9gories de revenus interm\u00e9diaires, elle d\u00e9passerait l\u00e9g\u00e8rement 13 francs par mois. Ceux dont le revenu atteint au moins 13’400 francs devraient en revanche payer environ 28 francs suppl\u00e9mentaires chaque mois.<\/p>\n\n\n\n La composition du foyer joue \u00e9galement un r\u00f4le. Pour une personne vivant seule, les calculs font appara\u00eetre une hausse situ\u00e9e entre 6 et 18 francs par mois selon le revenu. Chez les m\u00e9nages de retrait\u00e9s, la fourchette irait d\u2019environ 7 \u00e0 25 francs mensuels.<\/p>\n\n\n\n En valeur absolue, les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s verseraient donc davantage. La raison est assez simple : plus un foyer consomme, plus il paie de TVA, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019il ach\u00e8te des biens ou des services soumis au taux normal.<\/p>\n\n\n\n Le choix de ne pas augmenter le taux r\u00e9duit est important pour les m\u00e9nages modestes. Les produits alimentaires, les m\u00e9dicaments et plusieurs biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 continueraient ainsi d\u2019\u00eatre tax\u00e9s \u00e0 2,6 %.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9penses plus co\u00fbteuses seraient en revanche concern\u00e9es par la hausse du taux normal. Un m\u00e9nage consommant davantage de biens et services non essentiels supporterait donc m\u00e9caniquement une augmentation plus importante.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union syndicale suisse soutient cette solution. Son \u00e9conomiste en chef Daniel Lampart estime notamment que le syst\u00e8me entra\u00eene une certaine redistribution, puisque les m\u00e9nages aux revenus \u00e9lev\u00e9s contribueraient davantage au financement alors que le montant maximal d\u2019une rente AVS ne progresse pas en fonction de leur niveau de consommation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019USS souligne \u00e9galement qu\u2019une partie des recettes de TVA est acquitt\u00e9e par les touristes \u00e9trangers et certains secteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Cette lecture est loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Le PLR s\u2019oppose \u00e0 l\u2019augmentation de la TVA et consid\u00e8re qu\u2019elle ferait une nouvelle fois peser une charge suppl\u00e9mentaire sur les consommateurs, notamment sur la classe moyenne.<\/p>\n\n\n\n Sa co-pr\u00e9sidente Susanne Vincenz-Stauffacher estime que l\u2019assainissement \u00e0 long terme de l\u2019AVS doit davantage passer par des r\u00e9formes structurelles que par de nouvelles recettes fiscales. Elle d\u00e9fend notamment un d\u00e9bat sur l\u2019\u00e2ge de la retraite<\/a> ou sur la dur\u00e9e de la vie active.<\/p>\n\n\n\n Le scrutin du 29 novembre portera uniquement sur le financement suppl\u00e9mentaire par la TVA. La 13e rente elle-m\u00eame a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la population lors de la votation du 3 mars 2024.<\/p>\n\n\n\n Son premier versement interviendra donc en d\u00e9cembre 2026, quel que soit le r\u00e9sultat du vote de novembre.<\/p>\n\n\n\n Pour les m\u00e9nages, l\u2019enjeu est d\u00e9sormais beaucoup plus concret : en cas de oui, la hausse de TVA <\/a>ne devrait pas entrer en vigueur avant 2028 et repr\u00e9senterait en moyenne 180 francs suppl\u00e9mentaires par an, avec une facture sensiblement diff\u00e9rente selon les revenus et les habitudes de consommation.<\/p>\n\n\n\nDe 6 \u00e0 28 francs selon les revenus et le m\u00e9nage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une hausse contest\u00e9e avant le vote du 29 novembre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n