La libre circulation des personnes revient au c\u0153ur du d\u00e9bat autour des Bilat\u00e9rales III. Une commission du Conseil des \u00c9tats veut ajouter une taxe d\u2019incitation qui pourrait \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e si l\u2019immigration provoque de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou sociales en Suisse. <\/p>\n\n\n\n
Pour les travailleurs salari\u00e9s concern\u00e9s, ce sont directement les employeurs qui devraient passer \u00e0 la caisse. Les recettes seraient ensuite redistribu\u00e9es \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des institutions politiques du Conseil des \u00c9tats a termin\u00e9 l\u2019examen des modifications de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration li\u00e9es au paquet Suisse-UE.<\/p>\n\n\n\n
Elle soutient globalement le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais souhaite lui ajouter un nouvel instrument. Une taxe d\u2019incitation sur l\u2019immigration dans le cadre de la clause de sauvegarde.<\/p>\n\n\n\n
La proposition a obtenu 7 voix contre 0, avec 6 abstentions. Pour les ressortissants exer\u00e7ant une activit\u00e9 salari\u00e9e, cette taxe serait pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s de leur employeur, donc directement aupr\u00e8s des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Les adultes venus en Suisse dans le cadre du regroupement familial seraient eux aussi concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La mesure ne serait toutefois pas appliqu\u00e9e automatiquement \u00e0 tous les nouveaux arrivants. Elle ferait partie des outils pouvant \u00eatre utilis\u00e9s une fois la clause de sauvegarde activ\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque la Suisse estime rencontrer des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d\u2019ordre \u00e9conomique ou social li\u00e9es \u00e0 la libre circulation.<\/p>\n\n\n\n
La taxe pourrait \u00e9galement viser les ressortissants de pays tiers d\u00e8s que cette clause serait activ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n