Les salaires parfois proches du million de francs vers\u00e9s aux patrons des caisses maladie sont de nouveau dans le viseur de Berne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient d\u00e9sormais un plafonnement des r\u00e9mun\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance de base. <\/p>\n\n\n\n
Mais derri\u00e8re cette mesure spectaculaire, son impact r\u00e9el pourrait \u00eatre beaucoup plus limit\u00e9 qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. Les dirigeants pourraient en effet continuer \u00e0 toucher d\u2019importants revenus gr\u00e2ce aux activit\u00e9s annexes de leurs groupes.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants des grandes caisses maladie<\/a> atteignent aujourd\u2019hui des niveaux particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En 2025, Philomena Colatrella, alors directrice g\u00e9n\u00e9rale de CSS, a per\u00e7u 998’611 francs. Roman Sonderegger, \u00e0 la t\u00eate d\u2019Helsana, et Andreas Sch\u00f6nenberger, patron de Sanitas, ont eux aussi approch\u00e9 le seuil symbolique du million de francs.<\/p>\n\n\n\n Ces montants sont devenus particuli\u00e8rement sensibles dans un contexte o\u00f9 les primes d\u2019assurance maladie p\u00e8sent toujours plus lourd sur le budget des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9 de soutenir une intervention du conseiller aux \u00c9tats socialiste Baptiste Hurni visant \u00e0 plafonner les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux dirigeants des caisses.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 premi\u00e8re vue, la mesure pourrait laisser penser que les salaires \u00e0 sept chiffres appartiendront bient\u00f4t au pass\u00e9. Dans les faits, le dispositif envisag\u00e9 est beaucoup plus cibl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le principal \u00e9l\u00e9ment \u00e0 retenir est que la limitation ne viserait que la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance obligatoire des soins. Or les dirigeants des caisses maladie peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour les autres activit\u00e9s de leur groupe, notamment les assurances compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Ces revenus resteraient en dehors du plafond. Baptiste Hurni reconna\u00eet lui-m\u00eame que son projet n\u2019a pas pour objectif premier de faire chuter les r\u00e9mun\u00e9rations globales, comme le rel\u00e8ve Blick<\/a>. L\u2019id\u00e9e est surtout d\u2019\u00e9viter qu\u2019une part excessive de l\u2019argent provenant de l\u2019assurance obligatoire ne serve \u00e0 financer les salaires des dirigeants.<\/p>\n\n\n\n Le signal est donc davantage politique que financier. Cette limite ne devrait d\u2019ailleurs pratiquement rien changer au montant des primes. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les r\u00e9mun\u00e9rations des directeurs g\u00e9n\u00e9raux auraient repr\u00e9sent\u00e9 environ 24 centimes par mois pour un assur\u00e9 moyen l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n La mesure vise avant tout \u00e0 montrer que les autorit\u00e9s sont capables d\u2019encadrer l\u2019utilisation des fonds provenant de l\u2019assurance obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Reste \u00e0 d\u00e9terminer comment fixer concr\u00e8tement la r\u00e9mun\u00e9ration maximale. La Commission de la sant\u00e9 du Conseil national envisage un m\u00e9canisme prenant notamment en compte l\u2019inflation, la taille de l\u2019assureur et son efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9f\u00e8re une formule beaucoup plus simple : utiliser le salaire d\u2019un conseiller f\u00e9d\u00e9ral comme r\u00e9f\u00e9rence. Avec les montants actuels, cela correspondrait \u00e0 environ 478’166 francs par an pour la partie du salaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance obligatoire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Mais m\u00eame ce plafond pourrait n\u2019avoir qu\u2019un effet limit\u00e9. Parmi les dirigeants cit\u00e9s, seul le patron de Sanitas aurait d\u00e9pass\u00e9 cette limite en 2025 pour la part relevant de l\u2019assurance de base, et seulement d\u2019environ 21’834 francs.<\/p>\n\n\n\n Une caisse pourrait donc th\u00e9oriquement compenser cette diff\u00e9rence en augmentant la part de r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au titre de ses autres activit\u00e9s, dans les limites du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui explique pourquoi la r\u00e9forme ne devrait pas mettre un terme aux r\u00e9mun\u00e9rations tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n Baptiste Hurni estime qu\u2019un plafonnement global des salaires serait plus efficace. Mais une telle mesure toucherait \u00e9galement les activit\u00e9s priv\u00e9es des assureurs et constituerait une intervention beaucoup plus importante dans le fonctionnement des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Le futur plafond risque donc surtout de changer la mani\u00e8re dont les r\u00e9mun\u00e9rations sont r\u00e9parties, sans forc\u00e9ment faire dispara\u00eetre les salaires proches du million de francs.<\/p>\n\n\n\nLe plafond ne concernerait qu\u2019une partie du salaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un salaire de conseiller f\u00e9d\u00e9ral comme plafond<\/strong><\/h2>\n\n\n\n