Les assur\u00e9s suisses pourraient payer leurs m\u00e9dicaments plus cher qu\u2019ils ne le devraient. Un audit du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une grande partie des remises accord\u00e9es aux m\u00e9decins, pharmaciens et h\u00f4pitaux ne leur est pas r\u00e9percut\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Environ 350 millions de francs par an seraient ainsi conserv\u00e9s par les prestataires de soins alors qu\u2019ils devraient, dans de nombreux cas, profiter aux caisses maladie et aux patients. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique est lui aussi s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9 pour la faiblesse de ses contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n
Le principe est pourtant clair. Lorsqu\u2019un fournisseur accorde une remise sur un m\u00e9dicament \u00e0 un professionnel de sant\u00e9, celle-ci doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les assureurs et, indirectement, sur les assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette obligation existe depuis plusieurs ann\u00e9es. Mais selon le dernier rapport du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances<\/a>, son application reste largement insuffisante.<\/p>\n\n\n\n Les auditeurs ont \u00e9tudi\u00e9 quelque 750 millions de francs de remises accord\u00e9es dans le secteur de la sant\u00e9. Seulement 12 % de cette somme auraient effectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le reste a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux m\u00e9decins, pharmacies, h\u00f4pitaux ou autres prestataires sous diff\u00e9rentes formes : r\u00e9ductions de prix, escomptes ou encore contributions destin\u00e9es \u00e0 financer de la formation continue.<\/p>\n\n\n\n Tous ces versements ne sont pas n\u00e9cessairement probl\u00e9matiques. Une partie peut \u00eatre justifi\u00e9e dans le cadre pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation. Mais les contr\u00f4leurs \u00e9mettent des r\u00e9serves sur pr\u00e8s de 350 millions de francs par an.<\/p>\n\n\n\n Ces sommes pourraient correspondre \u00e0 des avantages qui auraient d\u00fb, au moins en partie, \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur les co\u00fbts pris en charge par l\u2019assurance obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Et ce montant pourrait ne repr\u00e9senter qu\u2019une partie du probl\u00e8me. L\u2019audit n\u2019a port\u00e9 que sur une fraction des transactions alors que les d\u00e9penses annuelles consacr\u00e9es aux m\u00e9dicaments atteignent environ 9,9 milliards de francs, soit pr\u00e8s d\u2019un quart des co\u00fbts de l\u2019assurance maladie obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Le rapport ne cible pas uniquement les professionnels de sant\u00e9. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique se retrouve \u00e9galement dans le viseur.<\/p>\n\n\n\n Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances lui reproche une surveillance insuffisante du syst\u00e8me des remises. Onze postes avaient initialement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour effectuer cette mission, mais leur nombre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 sept dans le cadre de mesures d\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n\n\n\n Pendant la pand\u00e9mie de Covid-19, certains collaborateurs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour d\u2019autres t\u00e2ches, r\u00e9duisant davantage les ressources disponibles.<\/p>\n\n\n\n Le constat des auditeurs est particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re : aucune proc\u00e9dure pour infraction n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le rapport estime \u00e9galement que l\u2019OFSP ne dispose pas de donn\u00e9es suffisamment fiables et r\u00e9centes pour mener une surveillance efficace fond\u00e9e sur les risques.<\/p>\n\n\n\n Autre faiblesse point\u00e9e du doigt : l\u2019office ne collecterait pas directement les informations aupr\u00e8s des m\u00e9decins, pharmacies et autres prestataires. Il compterait notamment sur les assureurs maladie pour effectuer une partie de ces v\u00e9rifications.<\/p>\n\n\n\n La situation a m\u00eame provoqu\u00e9 une intervention au plus haut niveau du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OFSP s\u2019\u00e9tait initialement oppos\u00e9 \u00e0 deux recommandations formul\u00e9es pour renforcer la surveillance. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances s\u2019est alors directement adress\u00e9 \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 Elisabeth Baume-Schneider. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a finalement demand\u00e9 \u00e0 son administration de renforcer son action.<\/p>\n\n\n\n Depuis, l\u2019OFSP indique avoir engag\u00e9 plusieurs proc\u00e9dures concernant des infractions pr\u00e9sum\u00e9es et mis en place des plateformes permettant de signaler des pratiques suspectes.<\/p>\n\n\n\n Parmi les cas examin\u00e9s figure celui de Sandoz<\/a>. Une enqu\u00eate de la SRF avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2023 que l\u2019entreprise pharmaceutique avait vers\u00e9 67’000 francs \u00e0 un cabinet m\u00e9dical pour financer notamment des \u00e9crans et de la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux patients. Les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 d\u00e9terminer si ce type de financement pouvait constituer une remise d\u00e9guis\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 favoriser la vente de m\u00e9dicaments<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OFSP reconna\u00eet avoir accumul\u00e9 du retard, notamment pendant la pand\u00e9mie, mais affirme avoir depuis renforc\u00e9 ses contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n Dans un syst\u00e8me o\u00f9 les co\u00fbts de la sant\u00e9 p\u00e8sent de plus en plus lourd sur les primes, les centaines de millions de francs de rabais qui pourraient ne pas profiter aux assur\u00e9s constituent d\u00e9sormais un sujet particuli\u00e8rement sensible.<\/p>\n\n\n\nL\u2019OFSP s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9 pour ses contr\u00f4les<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Elisabeth Baume-Schneider demande un renforcement des contr\u00f4les<\/strong><\/h2>\n\n\n\n