Les patrons des grandes banques suisses pourraient bient\u00f4t devoir r\u00e9pondre beaucoup plus directement de leurs d\u00e9cisions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut imposer un registre permettant d\u2019identifier clairement qui est responsable de quoi au sein des \u00e9tablissements financiers. <\/p>\n\n\n\n
En cas de comportement fautif, les sanctions pourraient alors viser pr\u00e9cis\u00e9ment les dirigeants concern\u00e9s, notamment \u00e0 travers leurs bonus et leur r\u00e9mun\u00e9ration variable. Le projet, mis en consultation mercredi, doit renforcer la stabilit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse et les pouvoirs de la Finma.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut \u00e9viter que les responsabilit\u00e9s deviennent difficiles \u00e0 \u00e9tablir lorsqu\u2019une grande banque conna\u00eet de graves dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n
La modification de la loi sur les banques pr\u00e9voit donc la cr\u00e9ation d\u2019un registre interne recensant les responsabilit\u00e9s des principaux dirigeants. Chaque \u00e9tablissement concern\u00e9 devra indiquer clairement quelle personne est charg\u00e9e de quelles d\u00e9cisions et de quels domaines.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est de pouvoir d\u00e9terminer plus facilement qui doit r\u00e9pondre d\u2019un manquement lorsque des probl\u00e8mes surviennent. Les banques disposeraient ainsi d\u2019une base plus claire pour prendre des sanctions individuelles contre les responsables.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures envisag\u00e9es figurent notamment la restitution d\u2019une partie de la r\u00e9mun\u00e9ration variable, ainsi que la suppression ou la r\u00e9duction des bonus.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif marque donc un changement important. Plut\u00f4t que de sanctionner uniquement l\u2019\u00e9tablissement dans son ensemble, les cons\u00e9quences financi\u00e8res pourraient davantage toucher directement les personnes ayant pris ou supervis\u00e9 les d\u00e9cisions probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement de renforcer les comp\u00e9tences de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers.<\/p>\n\n\n\n
La Finma pourrait notamment retirer \u00e0 une personne l\u2019attestation n\u00e9cessaire pour exercer une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9prochable dans le secteur financier. Elle disposerait aussi de davantage de possibilit\u00e9s pour prononcer des interdictions d\u2019exercer.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autorit\u00e9 pourrait intervenir plus rapidement lorsqu\u2019elle constate des irr\u00e9gularit\u00e9s et prendre des mesures de mani\u00e8re plus efficace.<\/p>\n\n\n\n
Autre nouveaut\u00e9 importante mentionn\u00e9e par Blick<\/a>, la Finma pourrait infliger des amendes aux \u00e9tablissements financiers qui ne respectent pas leurs obligations. Jusqu\u2019ici, ses possibilit\u00e9s de sanction financi\u00e8re directe \u00e9taient plus limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ainsi donner au r\u00e9gulateur davantage de moyens pour intervenir avant qu\u2019un probl\u00e8me interne ne prenne une ampleur susceptible de menacer l\u2019ensemble d\u2019un \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Le projet ne concerne pas uniquement la responsabilit\u00e9 des dirigeants. Les exigences impos\u00e9es aux banques en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re doivent \u00e9galement \u00eatre renforc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tablissements devront notamment am\u00e9liorer leurs plans de stabilisation et de liquidation, c\u2019est-\u00e0-dire les mesures pr\u00e9vues lorsqu\u2019une banque rencontre de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Si la Finma constate des lacunes dans un plan de stabilisation, elle pourra imposer les mesures n\u00e9cessaires pour les corriger.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement souhaite \u00e9galement \u00e9largir l\u2019acc\u00e8s des banques au soutien en liquidit\u00e9s de la Banque nationale suisse<\/a>. Ce m\u00e9canisme doit permettre \u00e0 un \u00e9tablissement confront\u00e9 \u00e0 une crise de disposer plus facilement de liquidit\u00e9s lorsque certaines conditions sont remplies.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 travers cette r\u00e9forme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche donc \u00e0 agir sur plusieurs fronts : identifier plus clairement les responsabilit\u00e9s individuelles, renforcer les sanctions possibles et am\u00e9liorer les m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter qu\u2019une crise bancaire ne se propage \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me financier suisse.<\/p>\n\n\n\nLes grandes banques devront mieux se pr\u00e9parer aux crises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n