En Suisse, des milliards de francs sont pr\u00e9lev\u00e9s chaque ann\u00e9e sans passer par une votation populaire ni un d\u00e9bat parlementaire direct. En 2023, Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et communes ont encaiss\u00e9 22,7 milliards de francs via des taxes, redevances et \u00e9moluments fix\u00e9s par les autorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Un syst\u00e8me l\u00e9gal, mais qui soul\u00e8ve de nouvelles questions sur la transparence et le contr\u00f4le des citoyens. Certains sp\u00e9cialistes d\u00e9noncent d\u00e9j\u00e0 l\u2019existence d\u2019\u00ab imp\u00f4ts cach\u00e9s \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
En Suisse, le principe est clair : les imp\u00f4ts sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9s par les autorit\u00e9s politiques comp\u00e9tentes ou soumis au vote des citoyens lorsque la Constitution l\u2019exige. Pourtant, une partie importante des recettes publiques provient d\u2019un autre syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Selon une enqu\u00eate de la NZZ<\/a> bas\u00e9e sur les chiffres de 2023, les pouvoirs publics ont encaiss\u00e9 pr\u00e8s de 198 milliards de francs cette ann\u00e9e-l\u00e0. Parmi cette somme, 166 milliards provenaient d\u2019imp\u00f4ts dont les bases et les taux avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis politiquement.<\/p>\n\n\n\n Les 22,7 milliards restants correspondaient \u00e0 des taxes, redevances et \u00e9moluments. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par des ordonnances adopt\u00e9es par diff\u00e9rentes autorit\u00e9s. Conseils communaux, ex\u00e9cutifs municipaux, commissions sp\u00e9cialis\u00e9es ou parfois administrations.<\/p>\n\n\n\n Ces pr\u00e9l\u00e8vements concernent des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s, comme les permis administratifs, certaines prestations publiques ou encore diff\u00e9rentes taxes li\u00e9es aux services fournis par les collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des exemples cit\u00e9s concerne la ville de Zurich. Un permis de construire pour une maison individuelle<\/a> y co\u00fbte 7500 francs, soit le tarif le plus \u00e9lev\u00e9 parmi les villes suisses selon la NZZ.<\/p>\n\n\n\n Ce montant a encore augment\u00e9 de 6,8 % en 2024, sans qu\u2019une votation populaire n\u2019ait lieu. Le Surveillant f\u00e9d\u00e9ral des prix n\u2019a \u00e9galement pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur cette hausse.<\/p>\n\n\n\n Pour certains sp\u00e9cialistes, le probl\u00e8me ne vient pas du principe m\u00eame des taxes. Lorsqu\u2019un citoyen paie un permis ou une prestation administrative, il re\u00e7oit en effet un service en \u00e9change.<\/p>\n\n\n\n La difficult\u00e9 appara\u00eet lorsque le montant demand\u00e9 d\u00e9passe largement le co\u00fbt r\u00e9el de cette prestation et sert indirectement \u00e0 financer d\u2019autres missions publiques. Dans ce cas, la fronti\u00e8re entre une taxe et un imp\u00f4t devient plus difficile \u00e0 distinguer.<\/p>\n\n\n\n Le droit suisse pr\u00e9voit pourtant que les taxes doivent rester proportionn\u00e9es au co\u00fbt de la prestation fournie. Mais selon la NZZ, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral laisse une marge d\u2019interpr\u00e9tation importante aux autorit\u00e9s lorsqu\u2019il examine ces situations.<\/p>\n\n\n\n Le montant de 22,7 milliards de francs donne une id\u00e9e de l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne. Cette somme repr\u00e9sente presque l\u2019\u00e9quivalent des recettes annuelles de la TVA en Suisse, pr\u00e8s du double de la contribution annuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l\u2019AVS<\/a> et plus de trois fois le budget de la D\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Dans les pays anglo-saxons, ces pr\u00e9l\u00e8vements sont parfois qualifi\u00e9s de \u00ab hidden taxes \u00bb, ou \u00ab imp\u00f4ts cach\u00e9s \u00bb. En Suisse, leur ampleur exacte reste toutefois difficile \u00e0 mesurer, notamment parce qu\u2019il n\u2019existe pas de classification permettant de distinguer pr\u00e9cis\u00e9ment les taxes d\u00e9cid\u00e9es par une loi de celles fix\u00e9es par ordonnance.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances reconna\u00eet d\u2019ailleurs que cette analyse est complexe sur le plan m\u00e9thodologique.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, plusieurs sp\u00e9cialistes demandent davantage de transparence. Parmi les pistes \u00e9voqu\u00e9es figurent une meilleure comparaison des tarifs entre communes et la possibilit\u00e9 de soumettre certaines fortes hausses de taxes \u00e0 un contr\u00f4le d\u00e9mocratique, \u00e0 l\u2019image de certains m\u00e9canismes d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s aux imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat ne porte donc pas uniquement sur le montant des pr\u00e9l\u00e8vements, mais sur une question plus large : jusqu\u2019o\u00f9 les autorit\u00e9s peuvent-elles fixer de nouvelles recettes sans consultation directe des citoyens ?<\/p>\n\n\n\nDes montants parfois \u00e9lev\u00e9s fix\u00e9s sans r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un d\u00e9bat sur la transparence et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n