Des rentes suisses continuent parfois d\u2019\u00eatre vers\u00e9es \u00e0 des personnes qui n\u2019y ont plus droit. Selon les chiffres communiqu\u00e9s par la Centrale de compensation, pr\u00e8s de 40 millions de francs de prestations AVS et AI ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s ind\u00fbment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n
Fin mars, 17 millions restaient encore \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. Une partie de l\u2019argent risque m\u00eame de ne jamais revenir dans les caisses.<\/p>\n\n\n\n
Vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne fait pas automatiquement perdre son droit \u00e0 une rente suisse. Tout d\u00e9pend notamment de la nationalit\u00e9, du pays de r\u00e9sidence et des accords de s\u00e9curit\u00e9 sociale conclus avec la Suisse. Mais dans certains cas, un d\u00e9m\u00e9nagement hors du pays peut faire dispara\u00eetre le droit \u00e0 certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce type de situation qui complique la t\u00e2che des autorit\u00e9s. Un cas cit\u00e9 par 20Minutes<\/a> illustre les failles possibles du syst\u00e8me. Un ressortissant malien aurait simul\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es une r\u00e9sidence en Suisse en utilisant l\u2019adresse de proches. La caisse AVS lui a ensuite r\u00e9clam\u00e9 environ 72\u2019000 francs, une d\u00e9cision confirm\u00e9e en 2025 par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me d\u00e9passe toutefois ce seul dossier. Des rentes AVS et AI sont vers\u00e9es chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des montants consid\u00e9rables. Les versements concernent pr\u00e8s d\u2019un million de b\u00e9n\u00e9ficiaires domicili\u00e9s hors de Suisse. Dans ce volume massif, des erreurs peuvent survenir lorsque des changements de situation ne sont pas annonc\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9c\u00e8s, d\u00e9m\u00e9nagement, changement d\u2019\u00e9tat civil, reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, modification d\u2019une formation ou perte d\u2019un droit li\u00e9 au pays de r\u00e9sidence. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui peuvent modifier le droit \u00e0 une rente. Lorsque l\u2019information n\u2019arrive pas rapidement aux caisses, les paiements peuvent se poursuivre trop longtemps.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019argent se r\u00e9v\u00e8le ensuite bien plus compliqu\u00e9e qu\u2019en Suisse. Sur le territoire suisse, les proc\u00e9dures de recouvrement sont plus directes. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les d\u00e9marches d\u00e9pendent du droit local, des autorit\u00e9s du pays concern\u00e9 et parfois de longues proc\u00e9dures judiciaires. M\u00eame au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, o\u00f9 des bureaux de liaison facilitent certains \u00e9changes, les dossiers peuvent tra\u00eener.<\/p>\n\n\n\n Les cr\u00e9ances se prescrivent en principe apr\u00e8s cinq ans. En cas de fraude, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 sept, voire quinze ans.<\/p>\n\n\n\n La Centrale de compensation assure avoir d\u00e9j\u00e0 renforc\u00e9 son dispositif. L\u2019\u00e9change automatique de donn\u00e9es avec plusieurs pays europ\u00e9ens permet par exemple de recevoir plus rapidement certains avis de d\u00e9c\u00e8s. Les anciennes listes Excel utilis\u00e9es pour suivre certains dossiers ont aussi \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par un syst\u00e8me informatique plus moderne.<\/p>\n\n\n\n Selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s par la SonntagsZeitung, la situation s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e par rapport \u00e0 2020, ann\u00e9e durant laquelle les prestations vers\u00e9es \u00e0 tort atteignaient encore pr\u00e8s de 82 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n Mais la Surveillance financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale estime que le travail n\u2019est pas termin\u00e9. Elle rel\u00e8ve notamment que le tableau de bord destin\u00e9 \u00e0 suivre les versements indus n\u2019est pas encore utilis\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Elle pointe aussi un acc\u00e8s incomplet aux donn\u00e9es AVS et AI<\/a>, ce qui limite la capacit\u00e9 de rep\u00e9rer rapidement des erreurs ou des fraudes potentielles.<\/p>\n\n\n\n La ZAS affirme mettre en \u0153uvre les recommandations formul\u00e9es. Des accords avec PostFinance <\/a>et des banques \u00e9trang\u00e8res doivent \u00e9galement permettre de r\u00e9duire certains frais et d\u2019\u00e9conomiser environ un million de francs par an.<\/p>\n\n\n\n Le dossier reste sensible, car il intervient dans un contexte d\u00e9j\u00e0 tendu pour les assurances sociales. L\u2019AVS et l\u2019AI repr\u00e9sentent des piliers essentiels du syst\u00e8me suisse, mais leurs finances sont scrut\u00e9es de pr\u00e8s. Dans ce climat, chaque montant vers\u00e9 \u00e0 tort devient politiquement explosif.<\/p>\n\n\n\n Pour les autorit\u00e9s, l\u2019enjeu n\u2019est pas seulement de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent d\u00e9j\u00e0 parti. Il s\u2019agit surtout d\u2019\u00e9viter que de nouveaux paiements indus ne s\u2019accumulent.<\/p>\n\n\n\nLa surveillance financi\u00e8re r\u00e9clame encore des progr\u00e8s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n