Faire du b\u00e9n\u00e9volat pendant une p\u00e9riode de ch\u00f4mage peut partir d\u2019une bonne intention. Donner un coup de main, rester actif, rencontrer du monde ou \u00e9largir son r\u00e9seau semblent m\u00eame aller dans le sens d\u2019un retour \u00e0 l\u2019emploi. <\/p>\n\n\n\n
Mais en Suisse, cette d\u00e9marche est encadr\u00e9e de pr\u00e8s. Lorsqu\u2019elle n\u2019est pas annonc\u00e9e aux autorit\u00e9s, ou lorsqu\u2019elle ressemble trop \u00e0 un travail normalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, elle peut avoir des cons\u00e9quences directes sur les indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019histoire de St\u00e9phane Delley, relay\u00e9e par la RTS<\/a>, illustre une r\u00e8gle que beaucoup de demandeurs d\u2019emploi ignorent. Inscrit au ch\u00f4mage dans le canton de Vaud, il s\u2019est engag\u00e9 b\u00e9n\u00e9volement durant quatre jours pour participer au montage de la sc\u00e8ne du festival Caribana.<\/p>\n\n\n\n Pour lui, il s\u2019agissait simplement d\u2019aider et de rester utile. L\u2019activit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et le festival la consid\u00e9rait \u00e9galement comme du b\u00e9n\u00e9volat. Mais la caisse de ch\u00f4mage n\u2019a pas retenu cette lecture. Son engagement a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 comme une occupation interm\u00e9diaire. R\u00e9sultat, son indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage <\/a>a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 660 francs.<\/p>\n\n\n\n Dans ce type de situation, l\u2019administration peut estimer qu\u2019une activit\u00e9 gratuite remplace en r\u00e9alit\u00e9 un travail qui aurait normalement d\u00fb \u00eatre pay\u00e9. Le probl\u00e8me ne vient donc pas seulement de l\u2019absence de salaire, mais de la nature de la t\u00e2che effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le montage d\u2019une sc\u00e8ne de festival peut mobiliser des comp\u00e9tences et des fonctions qui existent aussi sur le march\u00e9 du travail. Aux yeux des autorit\u00e9s, des personnes au ch\u00f4mage qui effectuent gratuitement ce type de travail peuvent entrer en concurrence avec des professionnels du secteur.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u00e0 que le b\u00e9n\u00e9volat devient sensible. La caisse de ch\u00f4mage Unia, cit\u00e9e par Arcinfo, estime ne pas disposer d\u2019une grande marge de man\u0153uvre lorsque les r\u00e8gles applicables conduisent \u00e0 requalifier l\u2019activit\u00e9. Le pr\u00e9sident de l\u2019Association des caisses publiques de ch\u00f4mage en Suisse, Jean-Claude Fr\u00e9sard, rappelle de son c\u00f4t\u00e9 que si une occupation interm\u00e9diaire n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au tarif habituel de la branche et de la r\u00e9gion, la caisse peut l\u2019adapter au salaire usuel.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, m\u00eame sans avoir touch\u00e9 un franc, un ch\u00f4meur peut se voir attribuer un revenu fictif.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle ne signifie pas que toute activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole est interdite aux personnes au ch\u00f4mage. Un engagement dans un but id\u00e9al, social, de bienfaisance ou de protection de l\u2019environnement peut \u00eatre autoris\u00e9. Mais il doit respecter plusieurs conditions.<\/p>\n\n\n\n La personne doit agir de son plein gr\u00e9 et gratuitement. L\u2019activit\u00e9 doit aussi rester compatible avec l\u2019obligation principale du ch\u00f4mage : \u00eatre disponible pour retrouver rapidement un emploi. Selon les explications juridiques publi\u00e9es par lex4you<\/a>, une personne inscrite au ch\u00f4mage doit demander une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ORP avant de commencer un engagement b\u00e9n\u00e9vole. L\u2019activit\u00e9 ne doit en principe pas d\u00e9passer 20% de la disponibilit\u00e9 hebdomadaire sur le march\u00e9 du travail <\/a>et ne doit pas durer plus de trois semaines.<\/p>\n\n\n\n Cette autorisation permet aux autorit\u00e9s de v\u00e9rifier deux choses. D\u2019abord, que le demandeur d\u2019emploi reste apte au placement. Ensuite, que le b\u00e9n\u00e9volat ne remplace pas une activit\u00e9 normalement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance-ch\u00f4mage repose sur une logique pr\u00e9cise. Elle indemnise une perte de travail, mais exige en contrepartie que la personne assur\u00e9e cherche activement un emploi et reste disponible pour accepter un poste convenable. Arbeit.swiss<\/a> rappelle que les assur\u00e9s doivent \u00eatre aptes au placement et participer aux d\u00e9marches de contr\u00f4le demand\u00e9es par l\u2019ORP.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi un engagement b\u00e9n\u00e9vole de longue dur\u00e9e, ou trop proche d\u2019un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, peut poser probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Les cas les plus \u00e9vidents restent g\u00e9n\u00e9ralement ceux li\u00e9s \u00e0 des associations caritatives, \u00e0 des activit\u00e9s sociales ou \u00e0 des engagements de bienfaisance. Mais d\u00e8s qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement, une entreprise ou une organisation pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9conomiquement d\u2019un travail gratuit, l\u2019analyse devient plus stricte.<\/p>\n\n\n\n Un entra\u00eenement de football pour enfants, une activit\u00e9 scout ou une aide ponctuelle aupr\u00e8s de samaritains ne seront donc pas automatiquement trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019un montage de sc\u00e8ne pour un festival. Tout d\u00e9pend du contexte, de la dur\u00e9e, du type de t\u00e2che et du risque de concurrence avec des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La recommandation des sp\u00e9cialistes est simple : annoncer l\u2019activit\u00e9 avant de commencer. En cas de doute, l\u2019ORP ou la caisse de ch\u00f4mage peut examiner la situation et indiquer si l\u2019engagement est compatible avec les r\u00e8gles. Cette \u00e9tape peut \u00e9viter une mauvaise surprise sur le d\u00e9compte mensuel.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9volat peut rester une bonne fa\u00e7on de garder un rythme, de rencontrer des contacts et de se sentir utile pendant une p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Mais en Suisse, il ne suffit pas qu\u2019une activit\u00e9 soit gratuite pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme acceptable.<\/p>\n\n\n\n Pour les personnes indemnis\u00e9es, un coup de main non annonc\u00e9 peut rapidement se transformer en perte financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\nLe b\u00e9n\u00e9volat reste possible, mais il doit \u00eatre annonc\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n