Les temp\u00e9ratures grimpent dehors et, dans certains appartements suisses, elles refusent de redescendre. Grandes baies vitr\u00e9es, mauvaise ventilation ou absence de protection contre le soleil peuvent rapidement transformer un logement en v\u00e9ritable fournaise. Face aux canicules qui se multiplient, une question revient de plus en plus souvent : un locataire peut-il r\u00e9clamer une baisse de loyer parce qu\u2019il fait trop chaud chez lui ?<\/p>\n\n\n\n
En Suisse, aucune temp\u00e9rature maximale n\u2019est inscrite dans la loi pour d\u00e9terminer automatiquement qu\u2019un appartement est inhabitable. D\u00e9passer 25, 28 ou m\u00eame 30 degr\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ne donne donc pas imm\u00e9diatement droit \u00e0 une r\u00e9duction du loyer. La situation doit \u00eatre examin\u00e9e au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n
Le conseiller national socialiste genevois Christian Dandr\u00e8s a r\u00e9cemment rappel\u00e9 que les locataires confront\u00e9s \u00e0 une chaleur excessive disposent de moyens d\u2019action. Dans certaines situations, un propri\u00e9taire pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 installer des stores, \u00e0 am\u00e9liorer la ventilation ou \u00e0 prendre d\u2019autres mesures pour limiter la surchauffe.<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9duction de loyer peut \u00e9galement entrer en discussion lorsque les conditions sont r\u00e9unies. Un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral rendu en 2017 offre un point de r\u00e9f\u00e9rence important. L\u2019affaire concernait un immeuble r\u00e9cent \u00e0 Gen\u00e8ve dot\u00e9 de grandes baies vitr\u00e9es et confront\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures int\u00e9rieures excessives.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, les juges ont examin\u00e9 les temp\u00e9ratures normalement attendues dans un logement. Des valeurs d’environ 20 \u00e0 21 degr\u00e9s ont notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es pour un appartement ordinaire et de 19 \u00e0 20 degr\u00e9s pour certaines constructions r\u00e9centes. Une hausse pouvant atteindre environ cinq degr\u00e9s suppl\u00e9mentaires pouvait encore \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme acceptable dans les circonstances examin\u00e9es. Au-del\u00e0, la chaleur pouvait constituer un d\u00e9faut du logement.<\/p>\n\n\n\n
Mais attention, ces chiffres ne repr\u00e9sentent pas une limite nationale automatique. Un locataire ne peut pas simplement poser un thermom\u00e8tre dans son salon, constater 27 degr\u00e9s et d\u00e9duire imm\u00e9diatement une partie de son prochain loyer.<\/p>\n\n\n\n
Selon John-David Burdet, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la construction et de l\u2019immobilier interrog\u00e9 par la RTS<\/a>, la notion de d\u00e9faut d\u00e9pend de chaque situation. Le type de b\u00e2timent, son \u00e2ge, sa conception et la cause de la chaleur peuvent faire toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Le principal enjeu consiste \u00e0 d\u00e9montrer que les temp\u00e9ratures excessives sont li\u00e9es au logement lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Un appartement <\/a>r\u00e9cent \u00e9quip\u00e9 de grandes surfaces vitr\u00e9es, mais mal prot\u00e9g\u00e9 du soleil, pourrait plus facilement soulever la question d\u2019un d\u00e9faut de construction. L\u2019absence de dispositifs adapt\u00e9s ou un probl\u00e8me de conception peuvent alors entrer dans l\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n La situation risque d\u2019\u00eatre diff\u00e9rente dans un vieil immeuble construit au XIXe si\u00e8cle. Si le logement a toujours \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement chaud pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, il peut \u00eatre plus difficile de prouver l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut dont le bailleur devrait r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n Le moment de la signature du bail pourrait \u00e9galement jouer un r\u00f4le dans l\u2019appr\u00e9ciation du cas. Une personne install\u00e9e depuis plusieurs d\u00e9cennies pourrait faire valoir que les \u00e9pisodes de chaleur actuels n\u2019avaient pas la m\u00eame intensit\u00e9 lors de son arriv\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, pour un locataire <\/a>ayant r\u00e9cemment choisi un appartement connu pour \u00eatre fortement expos\u00e9 au soleil, les circonstances pourraient \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es autrement.<\/p>\n\n\n\nObtenir une baisse de loyer risque d\u2019\u00eatre compliqu\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n