Guy Parmelin est \u00e0 peine revenu des \u00c9tats-Unis que la fronde monte d\u00e9j\u00e0 sous la Coupole. Plusieurs parlementaires jugent les r\u00e9sultats de son d\u00e9placement bien trop maigres face \u00e0 Donald Trump. <\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, Berne s\u2019appr\u00eate \u00e0 assouplir certaines r\u00e8gles en faveur des entreprises am\u00e9ricaines. Une m\u00e9thode qui irrite jusque dans les rangs du centre et du PLR.<\/p>\n\n\n\n
Le voyage am\u00e9ricain de Guy Parmelin<\/a> devait aider \u00e0 s\u00e9curiser les relations commerciales entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. \u00c0 son retour, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit pourtant affronter une pluie de critiques.<\/p>\n\n\n\n Pour Pirmin Bischof, conseiller aux \u00c9tats du Centre, le r\u00e9sultat obtenu est \u00ab maigre \u00bb. Le lib\u00e9ral-radical Damian M\u00fcller estime de son c\u00f4t\u00e9 qu\u2019aucune avanc\u00e9e politique concr\u00e8te n\u2019est perceptible \u00e0 ce stade, selon des d\u00e9clarations rapport\u00e9es par Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le principal reproche est simple. Alors que les discussions avec Washington se poursuivent et que les droits de douane am\u00e9ricains restent une source d\u2019incertitude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre en \u0153uvre plusieurs mesures suppl\u00e9mentaires en faveur des \u00e9changes avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Berne veut notamment faciliter la reconnaissance de certaines normes am\u00e9ricaines utilis\u00e9es pour les voitures particuli\u00e8res et les dispositifs m\u00e9dicaux. Des adaptations sont \u00e9galement envisag\u00e9es pour les organismes charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 des produits et dans le domaine des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n Le SECO pr\u00e9cise toutefois que, pour les v\u00e9hicules, il ne s\u2019agit ni de reprendre automatiquement la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine ni de garantir l\u2019homologation de certains mod\u00e8les. L\u2019objectif affich\u00e9 consiste \u00e0 simplifier la reconnaissance de normes am\u00e9ricaines dans le cadre du droit suisse.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me, pour plusieurs \u00e9lus, se trouve surtout dans la m\u00e9thode. Ces changements pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par voie d\u2019ordonnance et entrer en vigueur en 2027. Le Parlement ne serait donc pas n\u00e9cessairement appel\u00e9 \u00e0 se prononcer directement sur chaque adaptation.<\/p>\n\n\n\n Une perspective qui fait bondir la conseill\u00e8re aux \u00c9tats socialiste Franziska Roth. Elle accuse le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s\u2019incliner une nouvelle fois devant Donald Trump et demande que les commissions parlementaires comp\u00e9tentes soient au minimum associ\u00e9es au processus.<\/p>\n\n\n\n La socialiste a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 une proposition en ce sens au sein de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil des \u00c9tats. Son objectif est de forcer le gouvernement \u00e0 d\u00e9voiler les grandes lignes des modifications pr\u00e9vues avant leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Pour les opposants \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la question d\u00e9passe largement la simple proc\u00e9dure parlementaire. Les domaines concern\u00e9s touchent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et aux normes environnementales.<\/p>\n\n\n\n Franziska Roth estime que la Suisse ne devrait pas assouplir unilat\u00e9ralement certaines r\u00e8gles sans savoir clairement ce que Washington offrira en retour. Elle craint \u00e9galement qu\u2019un rapprochement r\u00e9glementaire trop marqu\u00e9 avec les \u00c9tats-Unis ne cr\u00e9e de nouvelles tensions avec l\u2019Union europ\u00e9enne, premier partenaire commercial de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n Pirmin Bischof partage une partie de ces inqui\u00e9tudes. Le conseiller aux \u00c9tats juge \u00ab inacceptable \u00bb de contourner le Parlement sur des sujets qu\u2019il consid\u00e8re comme sensibles. Il estime que certains changements devraient normalement prendre la forme de projets de loi.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut, les commissions comp\u00e9tentes devraient au moins \u00eatre consult\u00e9es. Pour lui, permettre aux parlementaires d\u2019examiner les projets et de proposer des modifications r\u00e9duit le risque d\u2019erreurs importantes.<\/p>\n\n\n\n Damian M\u00fcller r\u00e9clame lui aussi davantage de transparence. Le s\u00e9nateur PLR reconna\u00eet que les proc\u00e9dures parlementaires peuvent para\u00eetre lentes ou contraignantes pour le gouvernement. Mais il rappelle qu\u2019elles constituent le c\u0153ur du syst\u00e8me politique suisse, surtout lorsque la pression internationale augmente.<\/p>\n\n\n\n Tous les parlementaires ne partagent cependant pas cette lecture. Le conseiller national PLR Hans-Peter Portmann consid\u00e8re que les adaptations envisag\u00e9es ne sont pas suffisamment importantes pour imposer une consultation formelle du Parlement.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a surtout adapt\u00e9 sa strat\u00e9gie \u00e0 Donald Trump, qui ne semble pas rechercher un accord commercial<\/a> classique et juridiquement contraignant. Washington doit maintenant montrer qu\u2019il respectera ses engagements et qu\u2019il n\u2019alourdira pas davantage la facture pour les exportateurs suisses.<\/p>\n\n\n\n Le calendrier ajoute encore \u00e0 la tension. Les droits additionnels am\u00e9ricains de 10% fond\u00e9s sur la section 122 sont limit\u00e9s \u00e0 150 jours et s\u2019appliquent jusqu\u2019au 24 juillet 2026. D\u2019autres mesures commerciales pourraient ensuite prendre le relais, alors que les \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement men\u00e9 plusieurs enqu\u00eates visant notamment la Suisse.<\/p>\n\n\n\n Berne poursuit donc ses n\u00e9gociations dans un terrain particuli\u00e8rement mouvant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme vouloir obtenir des conditions stables et pr\u00e9visibles pour les entreprises suisses sur le march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Sous la Coupole, la patience semble toutefois s\u2019\u00e9puiser. Plusieurs \u00e9lus ne veulent plus voir Berne avancer seule face \u00e0 Donald Trump. Et cette fois, ils comptent bien avoir leur mot \u00e0 dire.<\/p>\n\n\n\nLe Parlement veut savoir ce que la Suisse recevra en \u00e9change<\/strong><\/h2>\n\n\n\n