La Suisse profite d\u2019une bonne surprise budg\u00e9taire, port\u00e9e par des recettes d\u2019imp\u00f4t sur les entreprises plus \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu. Cette embellie permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de desserrer un peu la pression sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n
Mais cette manne repose sur un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s, notamment dans la pharma. Et l\u2019une d\u2019elles, MSD Suisse, se retrouve d\u00e9sormais au c\u0153ur d\u2019un dossier sensible entre fiscalit\u00e9, prix des m\u00e9dicaments et politique am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe pharmaceutique MSD<\/a> Suisse est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des plus gros, voire le plus gros contribuable du pays. La filiale helv\u00e9tique du groupe am\u00e9ricain Merck Sharp & Dohme, dont le si\u00e8ge suisse se trouve \u00e0 Lucerne, aurait vers\u00e9 1,8 milliard de francs d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en Suisse en 2025.<\/p>\n\n\n\n Ce montant est consid\u00e9rable. \u00c0 lui seul, MSD repr\u00e9senterait environ 6% des recettes suisses issues de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. Le groupe d\u00e9passerait ainsi des poids lourds helv\u00e9tiques comme Roche, Nestl\u00e9 <\/a>ou Novartis sur le plan fiscal en Suisse.<\/p>\n\n\n\n Cette situation illustre la d\u00e9pendance croissante des finances publiques \u00e0 quelques grands groupes. Selon les chiffres cit\u00e9s par Blick<\/a>, \u00e0 peine 0,5% des entreprises paieraient les trois quarts de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. La bonne nouvelle budg\u00e9taire annonc\u00e9e par Karin Keller-Sutter repose donc sur une base tr\u00e8s concentr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Lucerne est particuli\u00e8rement concern\u00e9. Le canton a d\u00e9velopp\u00e9 une politique fiscale attractive pour les entreprises et a conclu un accord fiscal avec MSD. Cette strat\u00e9gie a renforc\u00e9 son attractivit\u00e9, mais elle expose aussi davantage le canton aux d\u00e9cisions d\u2019un seul grand groupe.<\/p>\n\n\n\n Le dossier d\u00e9passe d\u00e9sormais la seule fiscalit\u00e9 suisse. MSD se retrouve aussi dans le viseur des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, qui s\u2019int\u00e9ressent aux b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s en Suisse par le groupe. Selon la SonntagsZeitung<\/a>, l\u2019entreprise aurait \u00e9conomis\u00e9 1,4 milliard de dollars d\u2019imp\u00f4ts gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9gime fiscal lui permettant de d\u00e9clarer une partie de ses b\u00e9n\u00e9fices en Suisse.<\/p>\n\n\n\n Pour Washington, cette pratique pose question. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines reprocheraient \u00e0 MSD de transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des b\u00e9n\u00e9fices qui, selon elles, devraient \u00eatre impos\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Le sujet est politiquement explosif, car Donald Trump d\u00e9fend une ligne tr\u00e8s offensive sur la relocalisation de la valeur et la r\u00e9duction des avantages accord\u00e9s aux entreprises hors du territoire am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire correspond aussi \u00e0 l\u2019image critique que Donald Trump se fait de la Suisse. Selon Blick, il avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 lors du Forum \u00e9conomique mondial de Davos que la Suisse \u00e9tait riche parce que les \u00c9tats-Unis lui permettaient de gagner beaucoup d\u2019argent. Une formule brutale, mais r\u00e9v\u00e9latrice de la pression exerc\u00e9e par Washington sur les partenaires \u00e9conomiques jug\u00e9s trop avantag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour Berne, le probl\u00e8me est d\u00e9licat. MSD est une entreprise am\u00e9ricaine, mais son implantation fiscale suisse rapporte \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons. Toute remise en cause de ce mod\u00e8le pourrait donc avoir des cons\u00e9quences budg\u00e9taires importantes.<\/p>\n\n\n\nPourquoi Washington regarde MSD de pr\u00e8s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n