Un v\u00e9lo \u00e9lectrique achet\u00e9 par l\u2019un, un leasing automobile sign\u00e9 par l\u2019autre, des factures qui s\u2019accumulent apr\u00e8s une s\u00e9paration\u2026 Dans un couple mari\u00e9, la question revient vite : peut-on devoir payer les dettes de son conjoint ? La r\u00e9ponse est plut\u00f4t rassurante au d\u00e9part, mais elle cache plusieurs pi\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n
En principe, chaque \u00e9poux r\u00e9pond de ses propres dettes. Autrement dit, le simple fait d\u2019\u00eatre mari\u00e9 ne rend pas automatiquement responsable des cr\u00e9dits, achats ou engagements financiers de l\u2019autre. Mais cette r\u00e8gle conna\u00eet des exceptions importantes, et certaines peuvent produire leurs effets m\u00eame lorsque le couple ne vit plus ensemble.<\/p>\n\n\n\n
En Suisse, le mariage ne transforme pas toutes les dettes en dettes communes. Si un conjoint ach\u00e8te seul un objet co\u00fbteux, contracte un pr\u00eat personnel ou signe un leasing \u00e0 son nom, l\u2019autre n\u2019est pas automatiquement responsable.<\/p>\n\n\n\n
Ce principe reste valable m\u00eame lorsque les \u00e9poux vivent sous le r\u00e9gime ordinaire de la participation aux acqu\u00eats. La s\u00e9paration de biens peut clarifier certains aspects patrimoniaux, mais elle ne prot\u00e8ge pas contre toutes les situations de responsabilit\u00e9 solidaire pr\u00e9vues par la loi ou par contrat.<\/p>\n\n\n\n
En clair, ce n\u2019est pas le mariage en lui-m\u00eame qui cr\u00e9e toujours le risque, mais la nature de la dette.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re grande exception concerne les besoins courants de la famille. Les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la vie quotidienne peuvent engager les deux conjoints, m\u00eame si un seul a pass\u00e9 commande ou conclu le contrat.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut concerner l\u2019alimentation, les v\u00eatements usuels, certains meubles, les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou encore des frais li\u00e9s au logement. Les primes de l\u2019assurance-maladie <\/a>obligatoire et certaines participations aux co\u00fbts peuvent aussi entrer dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n Dans ces cas, le cr\u00e9ancier peut r\u00e9clamer l\u2019argent \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9poux. Il n\u2019a pas forc\u00e9ment \u00e0 se limiter \u00e0 celui qui a effectu\u00e9 la d\u00e9pense. C\u2019est l\u00e0 que le pi\u00e8ge appara\u00eet, une facture banale peut devenir une dette commune si elle r\u00e9pond aux besoins courants du m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n