D\u00e8s le 1er juillet, plusieurs nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives entrent en vigueur en Suisse. Certaines concernent directement la vie familiale, avec l\u2019inscription dans le Code civil du droit de l\u2019enfant \u00e0 une \u00e9ducation sans violence. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres touchent les automobilistes, les assur\u00e9s maladie ou encore les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phone mobile expos\u00e9s aux appels frauduleux. Voici les principaux changements \u00e0 retenir.<\/p>\n\n\n\n
La Suisse inscrit d\u00e9sormais plus clairement dans le Code civil le principe d\u2019une \u00e9ducation sans violence, comme l’indique Blick<\/a>. \u00c0 partir du 1er juillet, les parents devront \u00e9lever leurs enfants sans recourir aux ch\u00e2timents corporels ni aux traitements humiliants.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution vise surtout un effet pr\u00e9ventif. L\u2019objectif n\u2019est pas seulement de sanctionner, mais aussi de sensibiliser les familles et l\u2019opinion publique. Les cantons devront, en parall\u00e8le, proposer des services de conseil en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation facilement accessibles aux parents.<\/p>\n\n\n\n Ce changement donne un signal fort, les violences \u00e9ducatives ne sont plus seulement d\u00e9sapprouv\u00e9es, elles sont explicitement \u00e9cart\u00e9es du cadre l\u00e9gal. Pour les autorit\u00e9s, il s\u2019agit de mieux prot\u00e9ger les enfants tout en accompagnant les familles qui rencontrent des difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les conducteurs devront aussi s\u2019adapter \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles sur la route. Le d\u00e9passement interdit par la droite sur autoroute pourra d\u00e9sormais \u00eatre sanctionn\u00e9 plus facilement par une amende d\u2019ordre. Jusqu\u2019ici, ce type d\u2019infraction conduisait souvent \u00e0 une plainte p\u00e9nale, ce qui rendait la proc\u00e9dure plus lourde.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1er juillet, certaines infractions fr\u00e9quentes seront directement sanctionn\u00e9es. Le d\u00e9passement interdit par la droite pourra co\u00fbter 200 francs. Le fait de d\u00e9passer par la droite sur autoroute dans certains cas sera sanctionn\u00e9 \u00e0 140 francs, tandis que la circulation dans le mauvais sens dans un giratoire pourra entra\u00eener une amende de 100 francs.<\/p>\n\n\n\n La signalisation \u00e9volue \u00e9galement. De nouveaux panneaux indicateurs standardis\u00e9s doivent rendre les indications plus claires et plus uniformes. Les cyclistes b\u00e9n\u00e9ficieront notamment de panneaux sur fond rouge, tandis que la signalisation p\u00e9destre jaune sera d\u00e9finie de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. La signalisation touristique, comme celle du Grand Tour of Switzerland, disposera aussi de panneaux marron.<\/p>\n\n\n\n Autre changement symbolique, la fin de l\u2019interdiction des courses automobiles sur circuit en Suisse. Cette interdiction, vieille de plus de 70 ans, appartient d\u00e9sormais au pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les cantons seront comp\u00e9tents pour autoriser ces manifestations sportives. Les organisateurs devront toutefois respecter des normes de s\u00e9curit\u00e9 et tenir compte des exigences environnementales. Cette \u00e9volution facilite aussi l\u2019organisation de certaines comp\u00e9titions, comme la Formule E ou les courses de stock-car, qui n\u2019auront plus besoin de r\u00e9glementations cantonales particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure marque un retour historique pour le sport automobile suisse, mais elle ne signifie pas une libert\u00e9 totale. Les autorisations resteront encadr\u00e9es au niveau cantonal.<\/p>\n\n\n\n La lutte contre les appels frauduleux se renforce \u00e9galement. D\u00e8s le 1er juillet, un appel venant de l\u2019\u00e9tranger mais utilisant un num\u00e9ro de mobile suisse devra \u00eatre signal\u00e9 comme tel.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure vise \u00e0 mieux rep\u00e9rer les appels dont le num\u00e9ro affich\u00e9 est falsifi\u00e9. Les op\u00e9rateurs pourront ainsi identifier plus facilement les tentatives de fraude et les bloquer si n\u00e9cessaire. Si le signalement technique n\u2019est pas possible, l\u2019op\u00e9rateur devra supprimer le num\u00e9ro d\u2019appelant affich\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e8gle similaire existait d\u00e9j\u00e0 pour les num\u00e9ros fixes depuis le 1er janvier. Elle est d\u00e9sormais \u00e9tendue aux num\u00e9ros mobiles, souvent utilis\u00e9s dans les tentatives d\u2019arnaques t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n\n\n\n Le domaine de la sant\u00e9 conna\u00eet aussi plusieurs nouveaut\u00e9s. Les caisses maladie <\/a>pourront informer leurs clients de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e sur des prestations moins co\u00fbteuses, par exemple lorsqu\u2019un m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique peut remplacer un m\u00e9dicament de marque.<\/p>\n\n\n\n Autre changement, lorsqu\u2019un assur\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une prise en charge int\u00e9grale de ses primes par les pouvoirs publics, un \u00e9ventuel remboursement ne lui sera plus vers\u00e9 directement. L\u2019argent ira d\u00e9sormais au canton comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Dans le domaine de la sant\u00e9 num\u00e9rique, les applications destin\u00e9es au traitement de la d\u00e9pression seront prises en charge par l\u2019assurance de base d\u00e8s le second semestre. Cette prise en charge concerne les applications prescrites par un m\u00e9decin pour des troubles d\u00e9pressifs l\u00e9gers \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s. Elles pourront compl\u00e9ter une psychoth\u00e9rapie ou servir de solution temporaire en attendant une place en traitement r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n Les laboratoires sont aussi concern\u00e9s. D\u00e8s le 1er juillet, ils ne pourront plus percevoir de frais de service aupr\u00e8s des m\u00e9decins pour les analyses. Les tarifs des dix analyses les plus factur\u00e9es seront \u00e9galement revus \u00e0 la baisse. Ces mesures doivent permettre \u00e0 l\u2019assurance maladie obligatoire <\/a>d\u2019\u00e9conomiser environ 85 millions de francs par an.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres changements entrent \u00e9galement en vigueur. Le transport d\u2019animaux sera autoris\u00e9 la nuit, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie cette d\u00e9cision par le bien-\u00eatre animal, notamment pour \u00e9viter les trajets sous de fortes chaleurs ou dans les embouteillages.<\/p>\n\n\n\n Ce 1er juillet marque une s\u00e9rie de changements tr\u00e8s vari\u00e9s. Certains touchent directement les familles, d\u2019autres les conducteurs, les assur\u00e9s, les patients ou les professionnels de la sant\u00e9. Le point commun de ces mesures, elles visent \u00e0 simplifier certaines proc\u00e9dures, renforcer la protection du public et adapter plusieurs r\u00e8gles \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 bien pr\u00e9sentes dans le quotidien suisse.<\/p>\n\n\n\nDes amendes plus simples pour certaines infractions routi\u00e8res<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le sport automobile fait son retour sur circuit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Appels frauduleux : les num\u00e9ros mobiles suisses mieux prot\u00e9g\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Sant\u00e9 : des changements pour les assur\u00e9s et les caisses maladie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Animaux, familles, conducteurs : un mois de juillet charg\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n