La nouvelle taxe automobile genevoise vient de conna\u00eetre un s\u00e9rieux accroc. Le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance a admis deux recours d\u00e9pos\u00e9s par des d\u00e9tenteurs de voitures thermiques, qui d\u00e9non\u00e7aient une taxation excessive li\u00e9e aux \u00e9missions de CO2. <\/p>\n\n\n\n
Le principe de cette taxe n\u2019est pas annul\u00e9, mais la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e pose probl\u00e8me. Pour les propri\u00e9taires concern\u00e9s, la d\u00e9cision confirme que la facture pouvait bien \u00eatre trop sal\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er janvier 2025, Gen\u00e8ve applique un nouvel imp\u00f4t sur les v\u00e9hicules. Pour les voitures thermiques<\/a>, hybrides compris, la taxation d\u00e9pend notamment des \u00e9missions de CO2. Plus un v\u00e9hicule \u00e9met de grammes de CO2, plus il entre dans des paliers \u00e9lev\u00e9s, avec des coefficients de taxation plus importants.<\/p>\n\n\n\n Sur le papier, le m\u00e9canisme fonctionne par tranches. Chaque palier doit \u00eatre calcul\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment, puis ajout\u00e9 aux pr\u00e9c\u00e9dents. C\u2019est justement sur ce point que le tribunal a donn\u00e9 raison aux recourants. L\u2019Office cantonal des v\u00e9hicules a fait une application erron\u00e9e des nouvelles dispositions l\u00e9gales, ce qui a entra\u00een\u00e9 un imp\u00f4t trop \u00e9lev\u00e9 pour certains v\u00e9hicules thermiques.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, le probl\u00e8me ne vient pas de l\u2019existence de la surtaxe CO2, mais de son mode de calcul. Le TAPI reconna\u00eet dans son communiqu\u00e9 <\/a>que les bar\u00e8mes pr\u00e9vus par la loi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s dans les deux cas examin\u00e9s. La correction appliqu\u00e9e par le tribunal entra\u00eene donc une baisse de l\u2019imp\u00f4t pour les propri\u00e9taires qui ont contest\u00e9 leur taxation.<\/p>\n\n\n\n