Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part vers\u00e9es aux cadres de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sont sur le point d\u2019\u00eatre supprim\u00e9es. Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 jeudi un projet issu de l\u2019UDC visant \u00e0 interdire ces compensations financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e malgr\u00e9 l\u2019opposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui met en garde contre une possible perte d\u2019attractivit\u00e9 des fonctions dirigeantes dans l\u2019administration. Ceci relance le d\u00e9bat sur la gestion des hauts fonctionnaires et la transparence des d\u00e9penses publiques en Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par 21 voix contre 13 au Conseil des \u00c9tats, d\u00e9taille le communiqu\u00e9 ATS<\/a>. Il pr\u00e9voit l\u2019interdiction pure et simple des indemnit\u00e9s de d\u00e9part <\/a>pour les directeurs et cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces primes, r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9es dans le d\u00e9bat public, ont \u00e0 plusieurs reprises aliment\u00e9 la controverse en raison de leur montant et de leur justification parfois jug\u00e9e insuffisante.<\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9nateurs ont toutefois introduit certaines nuances. Les indemnit\u00e9s resteront possibles dans des cas sp\u00e9cifiques, notamment lors de d\u00e9parts li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9organisation de l\u2019administration, et non \u00e0 une faute individuelle. Dans ces situations, des solutions compensatoires pourront encore \u00eatre envisag\u00e9es afin de faciliter la transition professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le projet va plus loin en interdisant explicitement l\u2019inscription de telles indemnit\u00e9s dans les contrats de travail<\/a> ou les statuts des cadres concern\u00e9s. L\u2019objectif affich\u00e9 est de supprimer une pratique consid\u00e9r\u00e9e comme excessive et de renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a rappel\u00e9 que ces indemnit\u00e9s de d\u00e9part ont une fonction pr\u00e9cise dans l\u2019administration. Elles servent notamment \u00e0 compenser le risque de licenciement li\u00e9 \u00e0 des restructurations internes et \u00e0 faciliter les changements de personnel \u00e0 la t\u00eate des unit\u00e9s administratives.<\/p>\n\n\n\n Selon elle, ces m\u00e9canismes permettent d\u2019\u00e9viter des conflits juridiques longs et co\u00fbteux, tout en assurant une certaine flexibilit\u00e9 dans la gestion des postes de direction. Leur suppression pourrait donc compliquer les r\u00e9organisations futures et rendre plus difficile la gestion des ressources humaines au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement souligne \u00e9galement un risque d\u2019attractivit\u00e9 r\u00e9duite. Les cadres de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, dont les salaires restent globalement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 pour des fonctions comparables, pourraient \u00eatre moins enclins \u00e0 accepter des postes expos\u00e9s sans compensation de d\u00e9part, indique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces arguments, la majorit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats a estim\u00e9 que ces indemnit\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus adapt\u00e9es aux attentes actuelles en mati\u00e8re de gestion publique. Le d\u00e9bat s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 plus large de r\u00e9duire les d\u00e9penses jug\u00e9es excessives et d\u2019am\u00e9liorer la transparence dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le projet devra encore franchir d\u2019autres \u00e9tapes parlementaires avant une \u00e9ventuelle entr\u00e9e en vigueur. Mais cette d\u00e9cision marque d\u00e9j\u00e0 un signal politique clair sur la volont\u00e9 de mieux encadrer les avantages accord\u00e9s aux hauts cadres de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en garde contre un effet dissuasif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un signal politique sur la gestion de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n