Le Conseil national a rejet\u00e9 l\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019AELE et les pays du Mercosur. Apr\u00e8s un long d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s ont refus\u00e9 le texte par 96 voix contre 86 et 9 abstentions. <\/p>\n\n\n\n
Ce vote constitue un revers important pour Guy Parmelin, qui d\u00e9fendait un accord jug\u00e9 strat\u00e9gique pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Un vote serr\u00e9 qui ne cl\u00f4t pas le dossier, puisque le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer sur cet accord tr\u00e8s contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019AELE et le Mercosur<\/a> devait ouvrir davantage les \u00e9changes entre la Suisse et quatre pays sud-am\u00e9ricains : l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil, le Paraguay et l\u2019Uruguay. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le texte repr\u00e9sentait une opportunit\u00e9 \u00e9conomique importante, notamment pour les exportateurs suisses confront\u00e9s \u00e0 des droits de douane \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Mais le Conseil national n\u2019a pas suivi Guy Parmelin. La gauche, une partie de l\u2019UDC et une partie du Centre ont rejet\u00e9 l\u2019accord lors du vote d\u2019ensemble. Le r\u00e9sultat reste serr\u00e9, mais politiquement lourd : 96 voix contre, 86 pour et 9 abstentions.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat a cristallis\u00e9 plusieurs inqui\u00e9tudes. La gauche a critiqu\u00e9 un accord jug\u00e9 insuffisant sur l\u2019environnement, les droits humains et la protection des populations indig\u00e8nes, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 ATS<\/a>. Elle voulait notamment renforcer les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9forestation, en s\u2019inspirant du r\u00e8glement europ\u00e9en adopt\u00e9 en 2023. Ses propositions ont toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Guy Parmelin a d\u00e9fendu un texte qu\u2019il juge \u00ab important \u00bb et globalement favorable \u00e0 la Suisse. Selon lui, l\u2019accord contient des engagements en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et permettrait aux entreprises helv\u00e9tiques de rester comp\u00e9titives face \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, qui avance aussi avec le Mercosur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agriculture suisse a occup\u00e9 une place centrale dans le rejet du texte. L\u2019accord pr\u00e9voit davantage d\u2019importations de viande et de vin en provenance des pays du Mercosur. Pour Guy Parmelin, ces contingents restent modestes et repr\u00e9sentent moins de 2% de la consommation totale. Il estime donc que la situation est supportable pour le secteur agricole.<\/p>\n\n\n\n Mais cette lecture est vivement contest\u00e9e par plusieurs \u00e9lus proches du monde paysan. Markus Ritter, pr\u00e9sident de l\u2019Union suisse des paysans, Jacques Nicolet et Martin Haab ont d\u00e9nonc\u00e9 un accord dans lequel l\u2019agriculture serait sacrifi\u00e9e. Pour eux, les paysans suisses figureraient clairement parmi les perdants.<\/p>\n\n\n\n Pour compenser les effets possibles de l\u2019accord, Martin Haab a propos\u00e9 un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 880 millions de francs entre 2028 et 2035. Cette enveloppe devait soutenir les agriculteurs face \u00e0 la concurrence sud-am\u00e9ricaine. Mais le Conseil national l\u2019a refus\u00e9e par 94 voix contre 91 et 6 abstentions.<\/p>\n\n\n\n Ce rejet a renforc\u00e9 les tensions. L\u2019Union suisse des paysans menace de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum si ses inqui\u00e9tudes ne sont pas suffisamment prises en compte. Les Vert-e-s ont \u00e9galement laiss\u00e9 entendre qu\u2019ils pourraient combattre le texte devant le peuple.<\/p>\n\n\n\n Le refus du Conseil national ne cl\u00f4t pas encore le dossier. L\u2019accord passe d\u00e9sormais au Conseil des \u00c9tats, qui devra se prononcer \u00e0 son tour. La suite d\u00e9pendra donc de la Chambre des cantons, mais le signal envoy\u00e9 par la Chambre du peuple est clair : l\u2019accord ne peut plus avancer sans tenir compte des fortes r\u00e9sistances politiques.<\/p>\n\n\n\n Pour les partisans du texte, l\u2019enjeu reste \u00e9conomique. L\u2019accord doit permettre \u00e0 la Suisse de diversifier ses relations commerciales dans un contexte international marqu\u00e9 par les tensions g\u00e9opolitiques. Il pourrait aussi g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies importantes en droits de douane pour les entreprises exportatrices<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour ses opposants, le prix \u00e0 payer est trop \u00e9lev\u00e9. La gauche pointe les risques environnementaux et sociaux, tandis que les repr\u00e9sentants agricoles redoutent une concurrence accrue sur des produits sensibles comme la viande et le vin.<\/p>\n\n\n\n Ce vote r\u00e9v\u00e8le donc une fracture inhabituelle. L\u2019accord est contest\u00e9 \u00e0 gauche pour des raisons \u00e9cologiques et sociales, mais aussi \u00e0 droite et au centre pour ses effets possibles sur l\u2019agriculture suisse. Guy Parmelin se retrouve ainsi pris entre deux fronts politiques tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\nLes paysans au c\u0153ur de la fronde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le dossier passe au Conseil des \u00c9tats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n