Le taux sp\u00e9cial de TVA accord\u00e9 depuis pr\u00e8s de trente ans au secteur de l\u2019h\u00e9bergement pourrait dispara\u00eetre. Le Conseil national a refus\u00e9 de prolonger ce r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 3,8%, jugeant son co\u00fbt trop \u00e9lev\u00e9 pour les finances f\u00e9d\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n
Le dossier n\u2019est toutefois pas encore d\u00e9finitivement tranch\u00e9, puisqu\u2019il passe d\u00e9sormais au Conseil des \u00c9tats. Un vote qui ouvre un nouveau bras de fer entre d\u00e9fense des finances f\u00e9d\u00e9rales et soutien \u00e0 un secteur touristique toujours expos\u00e9 \u00e0 une forte concurrence.<\/p>\n\n\n\n
Le taux sp\u00e9cial de TVA <\/a>appliqu\u00e9 aux prestations d\u2019h\u00e9bergement avait \u00e9t\u00e9 introduit en 1996. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019agissait d\u2019une mesure temporaire destin\u00e9e \u00e0 soutenir un secteur h\u00f4telier en difficult\u00e9. Depuis, ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 six reprises, la derni\u00e8re fois en 2017, jusqu\u2019\u00e0 fin 2027.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle prolongation \u00e9tait sur la table. Le projet visait \u00e0 maintenir ce taux pr\u00e9f\u00e9rentiel jusqu\u2019\u00e0 fin 2035. Mais le Conseil national n\u2019est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re mardi, rejetant cette reconduction par 105 voix contre 75 et 15 abstentions, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 ATS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La gauche, le PVL ainsi que plusieurs \u00e9lus de l\u2019UDC et du PLR ont refus\u00e9 de poursuivre ce soutien fiscal. Pour les opposants, la situation actuelle de l\u2019h\u00f4tellerie ne justifie plus une aide con\u00e7ue \u00e0 l\u2019origine pour une p\u00e9riode de crise.<\/p>\n\n\n\n Emmanuel Amoos, \u00e9lu socialiste valaisan, a estim\u00e9 que personne ne contestait le r\u00f4le essentiel de l\u2019h\u00f4tellerie pour la Suisse, mais que ce type de soutien devait rester r\u00e9serv\u00e9 aux moments difficiles. Daniela Schneeberger, au nom d\u2019un groupe PLR divis\u00e9, a rappel\u00e9 que les nuit\u00e9es se situent aujourd\u2019hui \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, proche d\u2019un record.<\/p>\n\n\n\n Le principal argument contre la reconduction du taux sp\u00e9cial tient \u00e0 son co\u00fbt. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce r\u00e9gime repr\u00e9sente une perte de recettes d\u2019environ 300 millions de francs par an pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte budg\u00e9taire tendu, cette somme a pes\u00e9 lourd dans le d\u00e9bat. Franziska Ryser, \u00e9lue des Vert-e-s, a jug\u00e9 cette perte difficilement acceptable, rappelant que d\u2019autres projets avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s pour des montants bien inf\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Le PVL a aussi critiqu\u00e9 une in\u00e9galit\u00e9 de traitement. J\u00fcrg Grossen a relev\u00e9 que les h\u00f4tels b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de 3,8%, alors que les restaurateurs et les commerces de d\u00e9tail paient le taux usuel de 8,1%. Pour lui, cette diff\u00e9rence devient difficile \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est \u00e9galement oppos\u00e9 au maintien du dispositif. Karin Keller-Sutter a estim\u00e9 que, du point de vue \u00e9conomique actuel, il n\u2019\u00e9tait plus n\u00e9cessaire que la branche de l\u2019h\u00e9bergement continue de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux pr\u00e9f\u00e9rentiel. Selon la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, les 30 plus grandes entreprises h\u00f4teli\u00e8res profitent fortement de ce soutien, notamment \u00e0 Zurich et \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\nUne perte fiscale de 300 millions jug\u00e9e trop lourde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n