Le canton de Gen\u00e8ve pourrait bient\u00f4t avancer sur son cong\u00e9 parental de 24 semaines. Le Conseil des \u00c9tats a lev\u00e9 son opposition \u00e0 une partie du dispositif, ouvrant la voie \u00e0 une mise en \u0153uvre tr\u00e8s attendue depuis le vote populaire de 2023. <\/p>\n\n\n\n
Une restriction demeure toutefois pour une cat\u00e9gorie de familles, et le Conseil national doit encore se prononcer. Une d\u00e9cision importante pour Gen\u00e8ve, o\u00f9 le projet avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par pr\u00e8s de 58% des votants en juin 2023.<\/p>\n\n\n\n
Gen\u00e8ve franchit une nouvelle \u00e9tape dans son projet de cong\u00e9 parental<\/a>. Le Conseil des \u00c9tats a tacitement lev\u00e9 son opposition \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un cong\u00e9 de 24 semaines dans le canton. Ce dispositif, accept\u00e9 par pr\u00e8s de 58% du peuple genevois en juin 2023, vise \u00e0 compl\u00e9ter les seize semaines de cong\u00e9 maternit\u00e9 par huit semaines accord\u00e9es \u00e0 l\u2019autre parent.<\/p>\n\n\n\n Le projet avait pourtant \u00e9t\u00e9 frein\u00e9. En septembre 2024, le Parlement avait suspendu la mise en vigueur du nouvel article inscrit dans la Constitution genevoise, car il n\u2019\u00e9tait pas compatible avec le droit f\u00e9d\u00e9ral, notamment avec la loi sur les allocations pour perte de gain<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Depuis, la situation a \u00e9volu\u00e9. Le Parlement a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre une r\u00e9vision de cette loi, permettant d\u00e9sormais aux cantons d\u2019aller plus loin que le minimum f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019allocation accord\u00e9e \u00e0 l\u2019autre parent ainsi qu\u2019en cas d\u2019adoption.<\/p>\n\n\n\n Cette modification change la donne pour Gen\u00e8ve. Le canton peut donc esp\u00e9rer appliquer une partie importante de son mod\u00e8le, qui va plus loin que le cadre national actuel. Pour les familles, l\u2019enjeu est concret, mieux r\u00e9partir le temps pass\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un enfant apr\u00e8s sa naissance ou son adoption.<\/p>\n\n\n\n Le feu vert n\u2019est toutefois pas total. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 de garantir les dispositions cantonales concernant la maternit\u00e9, l\u2019autre parent et l\u2019adoption. En revanche, il a refus\u00e9 d\u2019accorder cette garantie pour les parents d\u2019accueil avec h\u00e9bergement \u00e0 caract\u00e8re permanent, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 ATS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette cat\u00e9gorie concerne les familles qui accueillent un enfant durablement, sans qu\u2019il y ait adoption. Sur ce point, le droit f\u00e9d\u00e9ral ne permet toujours pas aux cantons d\u2019aller plus loin. Le s\u00e9nateur socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard a plaid\u00e9 pour inclure aussi ces situations, estimant qu\u2019elles concernaient peu de cas et ne repr\u00e9sentaient pas une atteinte majeure \u00e0 l\u2019ordre juridique. Son argument n\u2019a pas convaincu.<\/p>\n\n\n\n Gen\u00e8ve obtient donc une avanc\u00e9e majeure, mais pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce qui avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 localement. Le dossier reste aussi suspendu \u00e0 une derni\u00e8re \u00e9tape parlementaire, puisque le Conseil national doit encore se prononcer.<\/p>\n\n\n\n Si cette \u00e9tape est franchie, le canton pourrait devenir un laboratoire important pour le cong\u00e9 parental en Suisse. Le d\u00e9bat d\u00e9passe d\u2019ailleurs Gen\u00e8ve, il pose la question de la marge de man\u0153uvre des cantons face au droit f\u00e9d\u00e9ral, mais aussi celle de l\u2019\u00e9volution du mod\u00e8le familial suisse.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9serve pour les familles d\u2019accueil<\/strong><\/h2>\n\n\n\n