Les personnes surendett\u00e9es en Suisse disposeront bient\u00f4t d\u2019une nouvelle voie pour sortir de l\u2019impasse. Le Parlement a accept\u00e9 une r\u00e9forme permettant, sous conditions strictes, d\u2019effacer ses dettes apr\u00e8s une proc\u00e9dure de faillite personnelle. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est de mettre fin \u00e0 la spirale de l\u2019endettement, qui enferme de nombreux m\u00e9nages pendant des ann\u00e9es. Une mesure tr\u00e8s encadr\u00e9e, pens\u00e9e pour offrir une seconde chance sans ouvrir la porte aux abus.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a lev\u00e9 jeudi la derni\u00e8re divergence sur ce projet port\u00e9 par le gouvernement. Concr\u00e8tement, les personnes concern\u00e9es pourront voir leurs dettes supprim\u00e9es apr\u00e8s un d\u00e9lai de trois ans, \u00e0 condition de vivre avec le minimum vital et de verser le reste de leurs revenus \u00e0 leurs cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n
Pour une personne seule, ce minimum vital correspond \u00e0 1200 francs par mois, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 ATS<\/a>. Le reste des revenus disponibles devra donc \u00eatre utilis\u00e9 pour rembourser les dettes pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle possibilit\u00e9 ne sera toutefois pas ouverte sans contr\u00f4le. Les candidats devront prouver leur volont\u00e9 r\u00e9elle de s\u2019en sortir. Le Parlement a aussi ajout\u00e9 une limite importante : une personne ne pourra d\u00e9clarer une telle faillite qu\u2019une seule fois dans sa vie. Cette clause vise \u00e0 \u00e9viter les abus et \u00e0 pr\u00e9server un certain \u00e9quilibre avec les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n Les sommes pr\u00e9lev\u00e9es serviront d\u2019abord \u00e0 rembourser les imp\u00f4ts, un domaine o\u00f9 les dettes s\u2019accumulent souvent le plus. Le Conseil national voulait \u00e9galement donner une priorit\u00e9 au loyer afin de stabiliser la situation des personnes concern\u00e9es, mais le Conseil des \u00c9tats s\u2019y est oppos\u00e9 pour \u00e9viter une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n Le projet a \u00e9t\u00e9 combattu par l\u2019UDC, ainsi que par certains \u00e9lus PLR et centristes. Ses opposants estiment que la r\u00e9forme d\u00e9savantage trop fortement les cr\u00e9anciers et risque d\u2019affaiblir la responsabilit\u00e9 individuelle face aux dettes.<\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 du Parlement d\u00e9fend au contraire un dispositif \u00e9quilibr\u00e9. Pour le ministre de la Justice Beat Jans, cette r\u00e9forme offrira \u00e0 des milliers de personnes une vraie chance de sortir du surendettement et d\u2019am\u00e9liorer leur situation de mani\u00e8re concr\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9voit aussi un durcissement en cas d\u2019h\u00e9ritage<\/a> ou de gain inattendu. Si une personne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un tel revenu apr\u00e8s la proc\u00e9dure, celui-ci pourra servir au remboursement des dettes<\/a> pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait un d\u00e9lai de cinq ans, mais le Parlement a choisi d\u2019aller beaucoup plus loin, malgr\u00e9 les critiques de la gauche et du gouvernement, qui redoutent une charge administrative importante pour peu de cas.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme introduit \u00e9galement une autre voie que la faillite. Une personne surendett\u00e9e pourra obtenir l\u2019effacement d\u2019une partie de ses dettes si une majorit\u00e9 de cr\u00e9anciers accepte l\u2019accord. Celui-ci devra ensuite \u00eatre valid\u00e9 par un juge.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9vision arrive dans un contexte sensible. Depuis la crise du Covid, le nombre de personnes touch\u00e9es par le surendettement a fortement augment\u00e9 en Suisse. Pour les partisans du projet, il devenait n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une sortie encadr\u00e9e pour celles et ceux qui n\u2019ont plus de perspective r\u00e9elle de remboursement.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9forme soutenue malgr\u00e9 les critiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n