Le financement de la 13e rente AVS se pr\u00e9cise. Une conf\u00e9rence de conciliation propose de combiner une hausse des cotisations salariales et une augmentation de la TVA. <\/p>\n\n\n\n
Ce compromis reprend l\u2019esprit du mod\u00e8le d\u00e9fendu par le Conseil des \u00c9tats, mais avec une hausse des cotisations plus limit\u00e9e que pr\u00e9vu. Une piste sensible, car elle d\u00e9termine directement la r\u00e9partition de l\u2019effort entre salari\u00e9s, employeurs et consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
La 13e rente AVS<\/a> pourrait \u00eatre financ\u00e9e par deux leviers. Selon la proposition de conciliation<\/a>, les cotisations salariales augmenteraient de 0,2 point de pourcentage. La TVA serait, elle, relev\u00e9e de 0,4 point de pourcentage. Le taux r\u00e9duit de TVA ne serait pas modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce compromis a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 15 voix contre 11. Il intervient apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des discussions entre les deux Chambres, incapables jusqu\u2019ici de s\u2019entendre sur la mani\u00e8re de financer cette nouvelle prestation.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil national d\u00e9fendait une solution reposant uniquement sur une hausse de la TVA<\/a>, limit\u00e9e dans le temps jusqu\u2019en 2033. Le Conseil des \u00c9tats souhaitait, de son c\u00f4t\u00e9, un financement mixte combinant TVA et cotisations salariales, sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle proposition tente donc de rapprocher les positions. Elle conserve l\u2019id\u00e9e d\u2019un financement partag\u00e9, tout en abaissant la hausse des cotisations par rapport au sc\u00e9nario pr\u00e9c\u00e9dent du Conseil des \u00c9tats, qui pr\u00e9voyait 0,3 point suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Le calendrier reste serr\u00e9. Le Conseil des \u00c9tats doit se prononcer sur ce compromis jeudi. Le Conseil national devrait ensuite voter le 17 juin. Si les deux Chambres l\u2019acceptent, elles devront encore confirmer leur d\u00e9cision lors des votations finales de la session.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu est majeur, car la 13e rente AVS doit \u00eatre vers\u00e9e d\u00e8s d\u00e9cembre. Pour 2026, son co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 4,2 milliards de francs. Il devrait ensuite grimper \u00e0 environ 4,5 milliards en 2030, puis \u00e0 5,4 milliards en 2040.<\/p>\n\n\n\n Si le compromis \u00e9choue, la rente sera tout de m\u00eame vers\u00e9e, mais sans solution de financement clairement arr\u00eat\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un sc\u00e9nario dans son projet de r\u00e9forme AVS 2030<\/a>, avec une hausse combin\u00e9e de la TVA et des cotisations salariales, ou une variante reposant uniquement sur la TVA.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat divise aussi les partenaires sociaux. Les grandes associations \u00e9conomiques pr\u00e9f\u00e8rent une hausse de la TVA, tandis que les syndicats soutiennent le financement mixte. La d\u00e9cision parlementaire sera donc suivie de pr\u00e8s, car elle d\u00e9terminera qui portera r\u00e9ellement le co\u00fbt de cette nouvelle rente.<\/p>\n\n\n\nDes milliards \u00e0 trouver d\u00e8s 2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n