Le salaire minimum pourra bien entrer en vigueur \u00e0 Zurich et Winterthour. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a valid\u00e9 les r\u00e8glements communaux adopt\u00e9s par les deux villes, annulant ainsi les d\u00e9cisions du Tribunal administratif zurichois. <\/p>\n\n\n\n
Une victoire importante pour l\u2019autonomie communale, mais aussi pour les d\u00e9fenseurs d\u2019un revenu plancher dans les grandes villes suisses. Une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue, alors que le d\u00e9bat sur le salaire minimum reste particuli\u00e8rement sensible en Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Les villes de Zurich et Winterthour peuvent fixer un salaire minimum <\/a>au niveau communal. Dans deux arr\u00eats publi\u00e9s<\/a> mercredi, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 raison aux deux communes et cass\u00e9 les d\u00e9cisions de la justice cantonale, qui avait jug\u00e9 leurs r\u00e8glements incompatibles avec le droit zurichois.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Zurich, le salaire minimum brut est fix\u00e9 \u00e0 23,90 francs de l\u2019heure. \u00c0 Winterthour, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23 francs. Ces montants avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par la population en juin 2023, avec pr\u00e8s de 70% de oui \u00e0 Zurich et 65% \u00e0 Winterthour.<\/p>\n\n\n\n La Chambre de commerce et l\u2019Union patronale avaient contest\u00e9 ces bases l\u00e9gales. Le Tribunal administratif du canton de Zurich leur avait d\u2019abord donn\u00e9 raison, estimant que les communes n\u2019avaient pas la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour adopter de telles r\u00e8gles. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral adopte d\u00e9sormais une lecture inverse.<\/p>\n\n\n\n Pour les juges de Mon Repos, le droit cantonal zurichois accorde une tr\u00e8s large autonomie aux communes. Aucune disposition explicite de la Constitution cantonale n\u2019est n\u00e9cessaire pour qu\u2019une commune puisse assumer une t\u00e2che publique de ce type. Zurich et Winterthour peuvent donc l\u00e9gif\u00e9rer localement pour lutter contre les bas salaires.<\/p>\n\n\n\n