Les travailleurs temporaires pourraient bient\u00f4t \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s lorsque la chaleur rend le travail impossible. Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 mardi une motion visant \u00e0 leur ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019intemp\u00e9ries, sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n
Le texte doit encore repasser devant le Conseil national. Une avanc\u00e9e qui vise surtout les int\u00e9rimaires engag\u00e9s durablement, souvent expos\u00e9s aux interruptions de travail dans les secteurs les plus sensibles aux fortes chaleurs.<\/p>\n\n\n\n
En Suisse, les \u00e9pisodes de canicule <\/a>posent une question de plus en plus concr\u00e8te pour certains secteurs expos\u00e9s, notamment la construction. Lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques deviennent trop difficiles, l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre interrompue. Jusqu\u2019ici, les travailleurs temporaires restaient toutefois exclus de l\u2019indemnit\u00e9 en cas d\u2019intemp\u00e9ries.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des \u00c9tats veut changer cette r\u00e8gle, mais pas pour tous les int\u00e9rimaires. Selon le communiqu\u00e9 ATS<\/a>, les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9, par 31 voix contre 7, une version modifi\u00e9e d\u2019une motion venue du Conseil national. Elle pr\u00e9voit d\u2019inclure les travailleurs temporaires <\/a>employ\u00e9s depuis au moins six mois dans le cadre de rapports de travail continus.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est clair, mieux prot\u00e9ger les int\u00e9rimaires qui travaillent durablement pour une m\u00eame entreprise, sans pour autant ouvrir le dispositif \u00e0 toutes les missions de courte dur\u00e9e. Le rapporteur de commission Erich Ettlin a notamment cit\u00e9 le cas de la construction, o\u00f9 plus de 60% des int\u00e9rimaires seraient engag\u00e9s sous cette forme depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n Les chiffres du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie vont dans le m\u00eame sens. Pr\u00e8s de 47% des temporaires travaillent dans la m\u00eame entreprise de mission depuis plus d\u2019un an, tandis que 13% y sont pr\u00e9sents depuis cinq ans ou plus. Pour les partisans du texte, cette r\u00e9alit\u00e9 rend l\u2019exclusion actuelle difficile \u00e0 justifier.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019opposait \u00e0 cette \u00e9volution. Le ministre de l\u2019\u00c9conomie Guy Parmelin a d\u00e9fendu une ligne prudente, estimant que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devait pas trop intervenir dans les relations de droit priv\u00e9 entre agences de placement, entreprises et salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement mis en avant un risque de surindemnisation, surtout si la demande d\u2019indemnit\u00e9 devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par les agences de placement. Dans l\u2019autre sc\u00e9nario, si cette responsabilit\u00e9 revenait aux entreprises utilisatrices, celles-ci devraient obtenir des informations sensibles aupr\u00e8s des agences, comme le salaire ou les conditions d\u2019engagement des employ\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ces arguments n\u2019ont pas convaincu la majorit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats. Pour les s\u00e9nateurs favorables \u00e0 la motion, le sujet d\u00e9passe la seule question administrative. Avec la multiplication des fortes chaleurs, certains travailleurs temporaires se retrouvent expos\u00e9s aux interruptions d\u2019activit\u00e9 sans b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection que les autres salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le dossier n\u2019est toutefois pas clos. Comme le Conseil des \u00c9tats a modifi\u00e9 la motion, le Conseil national devra se prononcer \u00e0 nouveau. Si le texte poursuit son chemin, il pourrait marquer une avanc\u00e9e importante pour les int\u00e9rimaires de longue dur\u00e9e, en particulier dans les m\u00e9tiers les plus expos\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9o extr\u00eames.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral freine, mais les s\u00e9nateurs avancent<\/strong><\/h2>\n\n\n\n