Le Conseil national a approuv\u00e9 une motion de l\u2019UDC visant \u00e0 imposer une taxe de s\u00e9curit\u00e9 aux \u00e9trangers vivant en Suisse. Cette d\u00e9cision fait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre citoyens suisses et r\u00e9sidents \u00e9trangers.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019UDC, quelque 2,4 millions de personnes vivent dans le pays sans la nationalit\u00e9 suisse et b\u00e9n\u00e9ficient de la s\u00e9curit\u00e9 sans y contribuer financi\u00e8rement. La taxe chercherait \u00e0 corriger cette in\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 faire participer tous les habitants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n
La mesure s\u2019inspire de la taxe d\u2019exemption de l\u2019obligation de servir, qui permet aux hommes suisses de s\u2019acquitter de leurs obligations militaires ou civiles par un paiement. Le montant et la dur\u00e9e de la contribution seraient calcul\u00e9s selon les m\u00eames param\u00e8tres, afin de lier la participation financi\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
Pour les partisans de la motion, men\u00e9e par Mauro Tuena (UDC\/ZH), le probl\u00e8me est clair. Les hommes suisses doivent accomplir un service militaire, un service civil ou de protection civile, ou payer une taxe d\u2019exemption<\/a>. Les \u00e9trangers, m\u00eame install\u00e9s depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es en Suisse, n\u2019ont aucune obligation comparable. Selon Mauro Tuena, cette situation cr\u00e9e une double norme et justifie une contribution financi\u00e8re pour que tous participent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, mentionne le communiqu\u00e9 ATS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 105 voix contre 82, ce qui montre un soutien majoritaire mais aussi une nette opposition. Les critiques mettent en garde contre une possible discrimination : imposer une obligation aux \u00e9trangers sans leur accorder les m\u00eames droits civiques pourrait \u00eatre per\u00e7u comme injuste. La question centrale reste de savoir si l\u2019on peut transf\u00e9rer des devoirs civiques \u00e0 des r\u00e9sidents qui n\u2019ont pas acc\u00e8s aux droits politiques suisses.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a exprim\u00e9 ses r\u00e9serves. Selon lui, la taxe d\u2019exemption d\u00e9coule d\u2019un devoir civique sp\u00e9cifique, li\u00e9 \u00e0 des droits que seuls les citoyens suisses poss\u00e8dent. Le ministre de la D\u00e9fense, Martin Pfister, pr\u00e9cise qu\u2019une taxe pour les \u00e9trangers <\/a>ne serait justifiable que si ces derniers pouvaient aussi effectuer un service militaire ou civil, comme les Suisses.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement rappelle \u00e9galement que les r\u00e9sidents \u00e9trangers contribuent d\u00e9j\u00e0 au financement des t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales via leurs imp\u00f4ts. La mesure, selon l\u2019ex\u00e9cutif, n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire pour couvrir un d\u00e9ficit, mais vise plut\u00f4t un principe de solidarit\u00e9. Le texte sera d\u00e9sormais examin\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats, qui devra trancher sur sa faisabilit\u00e9 et sa conformit\u00e9 juridique. L\u2019impact r\u00e9el d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9volution l\u00e9gislative et des ajustements qui pourraient \u00eatre apport\u00e9s pour \u00e9quilibrer droits et obligations.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral alerte sur les limites et la l\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n