Un canton suisse a chiffr\u00e9 les pertes li\u00e9es \u00e0 la mauvaise application de son bouclier fiscal entre 2009 et 2021. Selon le Conseil d\u2019\u00c9tat, 202 millions de francs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7us par l\u2019\u00c9tat, soit 15,5 millions par an en moyenne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9v\u00e9lation fait suite \u00e0 des audits et \u00e0 un recalcul complet des dossiers des contribuables concern\u00e9s. L\u2019affaire souligne \u00e0 la fois les limites du contr\u00f4le fiscal et la complexit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les contribuables les plus fortun\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Deux audits r\u00e9alis\u00e9s par le Contr\u00f4le cantonal des finances (CCF) vaudois ont examin\u00e9 la conformit\u00e9 des routines fiscales et le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 (DGF). Ces v\u00e9rifications, portant sur les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2025, montrent que le fisc vaudois <\/a>applique d\u00e9sormais correctement les r\u00e8gles et bar\u00e8mes. Quelques exceptions ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es, mais rien qui ne remette en cause la conformit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, ces audits r\u00e9cents ne couvrent pas la p\u00e9riode o\u00f9 les erreurs se sont produites. Le rapport ind\u00e9pendant Paych\u00e8re, publi\u00e9 en ao\u00fbt 2025, avait d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 que le bouclier fiscal n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9 d\u00e8s 2009, mais sans pouvoir chiffrer les pertes.<\/p>\n\n\n\n