Le Parlement suisse a franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des b\u00e2timents et des sites expos\u00e9s aux rayonnements. Le Conseil National a adopt\u00e9 mercredi des modifications de la loi sur la radioprotection visant \u00e0 renforcer le principe de pollueur-payeur. <\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme impose aux propri\u00e9taires de sites pr\u00e9sentant un rayonnement ionisant d\u2019origine naturelle de prendre en charge l\u2019assainissement et les examens n\u00e9cessaires. Le texte concerne en particulier le radon, un gaz radioactif naturellement pr\u00e9sent dans certains b\u00e2timents et identifi\u00e9 comme responsable d\u2019une partie des cancers du poumon.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette r\u00e9vision, les propri\u00e9taires devront assainir leurs b\u00e2timents si les niveaux de rayonnement repr\u00e9sentent un danger pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement. Les frais des examens de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation de la radioactivit\u00e9 seront \u00e9galement \u00e0 leur charge. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conservera la comp\u00e9tence de d\u00e9terminer \u00e0 partir de quel niveau de radiation des mesures deviennent n\u00e9cessaires, laissant ainsi une marge d\u2019action aux autorit\u00e9s pour adapter la r\u00e9glementation aux risques constat\u00e9s, a-t-il\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans le communiqu\u00e9 ATS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette approche va plus loin que la version initiale d\u00e9fendue par le Conseil des \u00c9tats, qui limitait cette responsabilit\u00e9 aux sites contamin\u00e9s par des rayonnements d\u2019origine non naturelle, comme la peinture luminescente au radium utilis\u00e9e dans l\u2019industrie horlog\u00e8re. \u00ab On sait tr\u00e8s bien que le radon peut s\u2019accumuler dans les b\u00e2timents et exposer durablement ses habitants. Il est responsable de 10 % des cas de cancer du poumon \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Simone de Montmollin (PLR\/VD) pour la commission.<\/p>\n\n\n\n La ministre de la sant\u00e9, Elisabeth Baume-Schneider, a rappel\u00e9 que cette r\u00e9vision est aussi essentielle pour la gestion des b\u00e2timents publics, comme les \u00e9coles. Sans la clarification sur la prise en charge des co\u00fbts, les cantons disposeraient d\u2019une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e pour assainir ces infrastructures et prot\u00e9ger la population.<\/p>\n\n\n\n Le texte introduit \u00e9galement des sanctions pour les infractions par n\u00e9gligence, qui repr\u00e9sentent environ 95 % des cas recens\u00e9s. Ce point, maintenu par le National, avait \u00e9t\u00e9 initialement pr\u00e9vu dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais le Conseil des \u00c9tats souhaitait le supprimer. Les propri\u00e9taires devront d\u00e9sormais respecter strictement les obligations de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le, sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision de la loi \u00e9tend \u00e9galement les responsabilit\u00e9s aux centrales nucl\u00e9aires<\/a>, qui devront contribuer aux co\u00fbts de certaines mesures de protection, notamment la distribution de comprim\u00e9s d\u2019iode \u00e0 la population vivant \u00e0 proximit\u00e9. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par les deux Chambres. La derni\u00e8re distribution avait concern\u00e9 environ 5 millions de personnes dans 779 communes, sur un rayon de 50 kilom\u00e8tres autour des centrales, en 2023.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition vise \u00e0 garantir que la population soit prot\u00e9g\u00e9e en cas d\u2019incident nucl\u00e9aire, tout en assurant que les exploitants prennent leur part de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re. Le renforcement de la loi illustre une volont\u00e9 claire du Parlement d\u2019appliquer le principe de pollueur-payeur, tant pour les sites naturels que pour les installations industrielles et nucl\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n Le dossier retourne d\u00e9sormais au Conseil des \u00c9tats pour examen final. La mise en \u0153uvre effective des nouvelles r\u00e8gles devrait permettre d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et installations, de responsabiliser les propri\u00e9taires et exploitants, et de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique <\/a>face aux risques radiologiques. Cette r\u00e9forme renforce ainsi le cadre l\u00e9gal suisse, en combinant pr\u00e9vention, responsabilit\u00e9 financi\u00e8re et sanctions claires pour les manquements.<\/p>\n\n\n\nImplications pour les centrales nucl\u00e9aires et la protection de la population<\/strong><\/h2>\n\n\n\n