La mani\u00e8re dont la monnaie est produite et mise en circulation repose en Suisse sur une r\u00e9partition des r\u00f4les bien d\u00e9finie entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et la Banque nationale suisse (BNS). Si cette organisation est rarement remise en question, une proposition examin\u00e9e cette semaine au Parlement visait \u00e0 confier davantage de responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019institution mon\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019id\u00e9e consistait \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 la BNS la production des pi\u00e8ces de monnaie courantes afin de regrouper plusieurs missions aujourd\u2019hui r\u00e9parties entre diff\u00e9rents acteurs. Le Conseil national a finalement rejet\u00e9 cette r\u00e9forme, estimant qu\u2019elle ne correspondait pas au mandat de la banque centrale et qu\u2019elle n\u2019apporterait pas les avantages esp\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a refus\u00e9 mardi une motion d\u00e9pos\u00e9e par Manuela Weichelt, \u00e9lue des Vert-e-s du canton de Zoug. Le texte a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 132 voix contre 62, a-t-il \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans le communiqu\u00e9<\/a>. Son objectif \u00e9tait de permettre \u00e0 la Banque nationale suisse de produire directement les pi\u00e8ces de monnaie courantes et d’en assurer l’\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, la situation est particuli\u00e8re. Depuis sa cr\u00e9ation, la BNS dispose du droit exclusif d\u2019\u00e9mettre les billets de banque<\/a>. En revanche, le droit de battre monnaie appartient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui confie cette mission \u00e0 Swissmint, l\u2019institution charg\u00e9e de la fabrication des pi\u00e8ces suisses<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour Manuela Weichelt, cette s\u00e9paration ne refl\u00e8te plus totalement la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement du syst\u00e8me mon\u00e9taire. L\u2019\u00e9lue rappelle que la Banque nationale est d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9e dans la plupart des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019approvisionnement du pays en pi\u00e8ces de monnaie courantes.<\/p>\n\n\n\n La BNS participe notamment \u00e0 la planification des programmes de frappe, \u00e0 la gestion des stocks et au retrait des pi\u00e8ces qui ne r\u00e9pondent plus aux crit\u00e8res de qualit\u00e9. Selon la d\u00e9put\u00e9e, seule la production elle-m\u00eame \u00e9chappe encore \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n La motion proposait donc d\u2019int\u00e9grer Swissmint \u00e0 la Banque nationale. Une telle r\u00e9organisation aurait permis, selon sa d\u00e9fenseure, de centraliser les responsabilit\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la coordination entre la gestion des r\u00e9serves et les besoins de production.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lue estimait \u00e9galement que cette int\u00e9gration pourrait g\u00e9n\u00e9rer certaines \u00e9conomies administratives tout en offrant davantage de souplesse dans l\u2019adaptation des volumes de pi\u00e8ces aux besoins du march\u00e9. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de simplifier une cha\u00eene de gestion d\u00e9j\u00e0 largement pilot\u00e9e par la banque centrale.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement n\u2019a toutefois pas partag\u00e9 cette analyse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rappel\u00e9 que l\u2019id\u00e9e d\u2019int\u00e9grer Swissmint \u00e0 la Banque nationale avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans le pass\u00e9 sans convaincre les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Devant les d\u00e9put\u00e9s, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a d\u00e9fendu le maintien du syst\u00e8me actuel. Selon elle, la fabrication de pi\u00e8ces de monnaie et la gestion d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans cette activit\u00e9 ne rel\u00e8vent pas du c\u0153ur de mission de la Banque nationale suisse.<\/p>\n\n\n\n La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019absence de synergies significatives entre les activit\u00e9s de Swissmint et celles de la BNS. D\u2019apr\u00e8s le gouvernement, un regroupement institutionnel ne permettrait pas de rendre la production plus efficace ni de r\u00e9aliser des gains importants sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Un autre argument avanc\u00e9 concerne les fluctuations de la demande en pi\u00e8ces de monnaie. Pour Karin Keller-Sutter, transf\u00e9rer cette responsabilit\u00e9 \u00e0 la BNS ne r\u00e9glerait pas cette probl\u00e9matique. Les variations de la demande continueraient d\u2019exister et seraient simplement g\u00e9r\u00e9es par une autre institution.<\/p>\n\n\n\n La ministre a aussi rappel\u00e9 que la Banque nationale ne fabrique pas elle-m\u00eame les billets qu\u2019elle \u00e9met. Cette t\u00e2che est confi\u00e9e \u00e0 des entreprises priv\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es. Selon elle, cet exemple d\u00e9montre que l\u2019\u00e9mission de monnaie et sa production physique ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre assur\u00e9es par le m\u00eame acteur.<\/p>\n\n\n\n Ces arguments ont largement convaincu le Conseil national. La motion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par une nette majorit\u00e9, confirmant la volont\u00e9 du Parlement de pr\u00e9server la r\u00e9partition actuelle des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, rien ne change pour les institutions concern\u00e9es. La BNS continuera de superviser les aspects strat\u00e9giques li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement mon\u00e9taire, notamment pour les billets et la circulation des pi\u00e8ces, tandis que Swissmint conservera sa mission de fabrication des monnaies suisses pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Ce vote illustre la prudence des parlementaires lorsqu\u2019il s\u2019agit de modifier des m\u00e9canismes institutionnels qui fonctionnent depuis de nombreuses ann\u00e9es. M\u00eame si la proposition promettait une organisation plus centralis\u00e9e, la majorit\u00e9 des \u00e9lus a estim\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9fices potentiels restaient insuffisants pour justifier une r\u00e9forme du syst\u00e8me mon\u00e9taire actuel.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la frappe des pi\u00e8ces n’entre pas dans le mandat de la BNS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n