La Suisse est r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e parmi les pays les plus attractifs pour les entreprises internationales. Derri\u00e8re cette r\u00e9putation se cachent diff\u00e9rents leviers fiscaux, dont certains restent largement m\u00e9connus du grand public. <\/p>\n\n\n\n
Parmi eux figurent les \u00ab tax holidays \u00bb, des exon\u00e9rations temporaires accord\u00e9es dans certaines r\u00e9gions afin de favoriser l’implantation de soci\u00e9t\u00e9s et la cr\u00e9ation d’emplois. La publication r\u00e9cente d’informations issues de documents am\u00e9ricains remet aujourd’hui en lumi\u00e8re ce m\u00e9canisme aussi strat\u00e9gique que controvers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour convaincre des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res de s’installer sur leur territoire, plusieurs cantons disposent d’un outil particulier : les \u00ab tax holidays \u00bb. Ce dispositif permet d’accorder des all\u00e9gements fiscaux temporaires \u00e0 certaines entreprises r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, ces avantages ne peuvent pas \u00eatre propos\u00e9s partout en Suisse.<\/p>\n\n\n\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9serve en effet cette possibilit\u00e9 \u00e0 des zones consid\u00e9r\u00e9es comme structurellement fragiles sur le plan \u00e9conomique. Une grande partie de la Suisse romande figure parmi les r\u00e9gions concern\u00e9es, tout comme plusieurs cantons ruraux. L’objectif affich\u00e9 est clair : attirer des investissements, stimuler l’activit\u00e9 \u00e9conomique locale et favoriser la cr\u00e9ation d’emplois qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le fonctionnement de ces accords reste toutefois particuli\u00e8rement discret. Comme le rel\u00e8ve la NZZ am Sonntag<\/a>, il est souvent difficile de savoir quelles entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de ces avantages fiscaux et dans quelles proportions. Les administrations cantonales invoquent g\u00e9n\u00e9ralement le secret fiscal ainsi que les imp\u00e9ratifs de concurrence pour justifier leur absence de communication.<\/p>\n\n\n\n Quelques informations ont n\u00e9anmoins \u00e9merg\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des documents d\u00e9pos\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine de biotechnologie Incyte, install\u00e9e \u00e0 Morges depuis 2020, a indiqu\u00e9 dans son rapport annuel b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t \u00e0 hauteur de 1,5 million de dollars. D’autres r\u00e9v\u00e9lations proviennent de documents transmis \u00e0 la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorit\u00e9 am\u00e9ricaine charg\u00e9e de la surveillance des march\u00e9s financiers.<\/p>\n\n\n\n Ces documents mentionnent \u00e9galement Neurocrine Biosciences, implant\u00e9e dans le canton de B\u00e2le-Campagne, ainsi que le groupe pharmaceutique Merck Sharp & Dohme \u00e0 Lucerne. Ces exemples concernent uniquement des entreprises am\u00e9ricaines soumises \u00e0 des obligations de transparence financi\u00e8re. Il est donc probable que d’autres soci\u00e9t\u00e9s, notamment europ\u00e9ennes ou asiatiques, profitent de m\u00e9canismes similaires sans que ces informations ne soient rendues publiques.<\/p>\n\n\n\n Le canton de B\u00e2le-Campagne fait partie des rares administrations \u00e0 avoir fourni quelques indications. Les autorit\u00e9s ont reconnu avoir valid\u00e9 \u00ab moins de 30 demandes \u00bb entre 2016 et 2025, indique 20Minutes<\/a>. Aucun d\u00e9tail suppl\u00e9mentaire n’a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 concernant les montants accord\u00e9s ou les entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nEntre cr\u00e9ation d’emplois, critiques locales et d\u00e9bat politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n