Le mois de juin s\u2019accompagne d\u2019une s\u00e9rie de nouvelles mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en Suisse. Plusieurs adaptations concernent directement l\u2019arm\u00e9e, la gestion des fronti\u00e8res, l\u2019asile ou encore l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et sanitaire du pays. <\/p>\n\n\n\n
Certaines dispositions auront un impact concret sur le quotidien des citoyens, tandis que d\u2019autres modifient le fonctionnement de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et des entreprises. Ces changements, qui entreront en vigueur d\u00e8s le 1er juin, traduisent la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de renforcer plusieurs dispositifs dans un contexte marqu\u00e9 par des enjeux s\u00e9curitaires, logistiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 compter du 1er juin, le livret de service sous sa forme papier dispara\u00eet officiellement. L\u2019arm\u00e9e suisse passe d\u00e9sormais \u00e0 une gestion num\u00e9rique des informations li\u00e9es au service militaire et \u00e0 la protection civile.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es devront utiliser le gestionnaire de service ou le gestionnaire de service de la protection civile, qui deviennent les plateformes centrales pour consulter les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es aux obligations militaires. Les rappels concernant l\u2019obligation de tir seront \u00e9galement envoy\u00e9s de mani\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution s\u2019inscrit dans la modernisation progressive des proc\u00e9dures administratives militaires et dans la digitalisation des services f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
Une modification de la loi sur l\u2019asile entre aussi en vigueur le 1er juin. Elle concerne principalement la s\u00e9curit\u00e9 et le fonctionnement des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), ainsi que les prestataires mandat\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, disposeront d\u00e9sormais de comp\u00e9tences plus \u00e9tendues. Les nouvelles dispositions autorisent notamment la fouille des personnes et des objets au sein des centres.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s pourront aussi appliquer des mesures disciplinaires, comme la r\u00e9duction de certaines prestations. En cas de danger imm\u00e9diat, une personne pourra \u00eatre retenue temporairement pendant une dur\u00e9e maximale de deux heures.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement estime que ces ajustements doivent permettre de mieux g\u00e9rer les situations de tension dans les structures f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Le 1er juin marque \u00e9galement l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019adaptation suisse au Code fronti\u00e8res Schengen r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette modification, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra r\u00e9introduire temporairement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res<\/a> ou imposer des restrictions d\u2019entr\u00e9e dans les a\u00e9roports en cas de crise majeure, comme une pand\u00e9mie ou une situation exceptionnelle affectant la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau dispositif pr\u00e9voit aussi une simplification des proc\u00e9dures de renvoi lors des contr\u00f4les conjoints effectu\u00e9s avec les \u00c9tats voisins. Les droits des mineurs non accompagn\u00e9s dans les proc\u00e9dures de renvoi sont \u00e9galement renforc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Cette adaptation permet \u00e0 la Suisse d\u2019aligner son cadre juridique sur les nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes li\u00e9es \u00e0 l\u2019espace Schengen.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle ordonnance apporte davantage de flexibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation des effectifs de l\u2019arm\u00e9e suisse.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s le 1er juin, l\u2019objectif sera de maintenir un effectif cible d\u2019au moins 100’000 personnes astreintes au service militaire. Jusqu\u2019ici, le syst\u00e8me reposait sur un seuil fixe.<\/p>\n\n\n\n Selon les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, cette \u00e9volution doit permettre de garantir que l\u2019arm\u00e9e reste pleinement op\u00e9rationnelle tout en adaptant plus facilement ses ressources humaines aux besoins r\u00e9els, rapporte Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\nL\u2019arm\u00e9e suisse modifie la gestion de ses effectifs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les conventions collectives devront \u00eatre plus transparentes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n