Les finances cantonales suisses alimentent depuis plusieurs ann\u00e9es un d\u00e9bat qui d\u00e9passe d\u00e9sormais les seuls sp\u00e9cialistes du budget public. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les cantons pr\u00e9sentent r\u00e9guli\u00e8rement des perspectives financi\u00e8res prudentes, parfois marqu\u00e9es par des d\u00e9ficits annonc\u00e9s et des appels \u00e0 la retenue.\u00a0De l\u2019autre, les r\u00e9sultats finaux affichent souvent des exc\u00e9dents bien sup\u00e9rieurs aux attentes initiales. <\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ce d\u00e9calage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 entre pr\u00e9visions et r\u00e9alit\u00e9, certains responsables politiques et groupes de r\u00e9flexion d\u00e9fendent d\u00e9sormais une id\u00e9e qui gagne en visibilit\u00e9. Reverser une partie de ces montants directement \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas nouveau, mais il devient de plus en plus visible \u00e0 mesure que les \u00e9carts budg\u00e9taires se r\u00e9p\u00e8tent. Chaque ann\u00e9e, de nombreux directeurs cantonaux des finances pr\u00e9sentent des budgets prudents, \u00e9voquent des marges r\u00e9duites et alertent sur les difficult\u00e9s \u00e0 venir. Les messages de prudence reposent souvent sur l\u2019incertitude \u00e9conomique, l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses publiques ou encore les besoins futurs des cantons.<\/p>\n\n\n\n
Mais au moment de cl\u00f4turer les comptes, les r\u00e9sultats montrent fr\u00e9quemment une r\u00e9alit\u00e9 plus favorable. Les donn\u00e9es r\u00e9centes illustrent clairement cette tendance. En 2024, seuls trois cantons avaient construit leur budget sur la base d\u2019un exc\u00e9dent. Pourtant, quinze cantons ont finalement termin\u00e9 l\u2019exercice avec un r\u00e9sultat positif. Au total, les finances cantonales ont d\u00e9gag\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice cumul\u00e9 de 1,34 milliard de francs alors qu\u2019un d\u00e9ficit de 2,4 milliards \u00e9tait initialement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e suivante a prolong\u00e9 cette dynamique. \u00c0 Zurich, les pr\u00e9visions tablaient sur un exc\u00e9dent de 98 millions de francs. Le r\u00e9sultat final a atteint 629 millions de francs suppl\u00e9mentaires. \u00c0 Berne, un b\u00e9n\u00e9fice attendu d\u2019environ 250 millions s\u2019est finalement \u00e9lev\u00e9 \u00e0 873 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9carts r\u00e9currents irritent depuis longtemps certains milieux \u00e9conomiques et lib\u00e9raux. Le groupe de r\u00e9flexion Avenir Suisse fait partie de ceux qui d\u00e9fendent une autre utilisation de ces surplus. Son repr\u00e9sentant Lukas R\u00fchli consid\u00e8re qu\u2019une partie des recettes encaiss\u00e9es au-del\u00e0 des pr\u00e9visions devrait revenir directement aux contribuables sous forme d\u2019all\u00e9gements fiscaux, relate Blick<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Selon lui, cette approche pr\u00e9senterait l\u2019avantage de limiter la croissance automatique des d\u00e9penses publiques tout en restituant aux habitants des montants jug\u00e9s exc\u00e9dentaires. Il reconna\u00eet n\u00e9anmoins qu\u2019une baisse durable des imp\u00f4ts reste souvent difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre politiquement.<\/p>\n\n\n\n Selon son analyse, les autorit\u00e9s craignent r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019une r\u00e9duction fiscale entra\u00eene ensuite un manque de recettes et impose de futures hausses. Les bons r\u00e9sultats financiers sont ainsi souvent pr\u00e9sent\u00e9s comme exceptionnels et temporaires.<\/p>\n\n\n\n Le canton de Zoug est aujourd\u2019hui devenu le principal laboratoire de cette r\u00e9flexion. Le conseil cantonal doit examiner une proposition visant \u00e0 instaurer un syst\u00e8me permettant de reverser une partie des recettes exc\u00e9dentaires.<\/p>\n\n\n\n Le dispositif actuellement discut\u00e9 pr\u00e9voit que les premiers 50 millions de francs d\u2019exc\u00e9dent restent dans les finances du canton. Au-del\u00e0 de ce seuil, jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du surplus pourrait \u00eatre redistribu\u00e9e. Le m\u00e9canisme prendrait la forme d\u2019un rabais fiscal <\/a>pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 8% de la base imposable.<\/p>\n\n\n\n Le projet ne fonctionnerait toutefois pas automatiquement. Chaque ann\u00e9e, une nouvelle d\u00e9cision politique serait n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer si les conditions permettant un remboursement sont r\u00e9unies. Cette approche diff\u00e8re de celle soutenue par Avenir Suisse, qui d\u00e9fend une restitution cibl\u00e9e uniquement sur les exc\u00e9dents qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus au budget.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fenseurs du projet avancent un argument central. Lorsqu\u2019un canton collecte davantage que pr\u00e9vu, une partie de cet argent pourrait revenir aux contribuables plut\u00f4t que d\u2019alimenter durablement les r\u00e9serves. Le d\u00e9bat ne se limite pourtant pas \u00e0 une opposition entre baisse d\u2019imp\u00f4ts et maintien des recettes publiques. Certains cantons ont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 leurs exc\u00e9dents pour financer des mesures b\u00e9n\u00e9ficiant directement \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\nZoug veut ouvrir la voie, mais le projet divise d\u00e9j\u00e0 sur la mani\u00e8re de redistribuer l\u2019argent<\/strong><\/h2>\n\n\n\n