{"id":112386,"date":"2026-05-23T19:48:50","date_gmt":"2026-05-23T17:48:50","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=112386"},"modified":"2026-05-23T19:48:53","modified_gmt":"2026-05-23T17:48:53","slug":"cantons-a-une-hausse-tva-financer-armee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/cantons-a-une-hausse-tva-financer-armee\/","title":{"rendered":"Feu vert des cantons \u00e0 une hausse de TVA de 0,8 point pour financer l\u2019arm\u00e9e\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Le financement de l\u2019arm\u00e9e suisse franchit une nouvelle \u00e9tape politique avec le soutien des cantons \u00e0 une hausse cibl\u00e9e de la TVA. Cette prise de position intervient alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration cherche des moyens suppl\u00e9mentaires pour couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d\u2019armement et aux dispositifs de protection. <\/p>\n\n\n\n

Si le principe d\u2019un effort financier est accept\u00e9, les cantons refusent toutefois de consid\u00e9rer cette solution comme d\u00e9finitive. Leur message est clair, le d\u00e9bat sur les ressources de la d\u00e9fense est lanc\u00e9, mais il devra rester ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Les cantons valident le principe d\u2019une hausse de TVA pour financer les d\u00e9penses militaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les cantons suisses ont donn\u00e9 leur accord de principe \u00e0 une augmentation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e destin\u00e9e au financement de l\u2019arm\u00e9e<\/a>. Cette position a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le cadre de la Conf\u00e9rence intergouvernementale \u00ab Arm\u00e9e, protection civile et sapeurs-pompiers \u00bb, qui r\u00e9unit les autorit\u00e9s concern\u00e9es par les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la population, comme le rapporte Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme soutenu correspond \u00e0 la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une augmentation de 0,8 point de TVA <\/a>sur une p\u00e9riode de dix ans. Les recettes suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette mesure seraient consacr\u00e9es au financement de projets d\u2019armement.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet d\u00e9passe le simple cadre fiscal. Il touche directement \u00e0 la mani\u00e8re dont la Suisse entend financer ses capacit\u00e9s de d\u00e9fense dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, alors que plusieurs programmes n\u00e9cessitent des investissements importants.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa position officielle, la Conf\u00e9rence intergouvernementale ne remet pas en cause l\u2019objectif de renforcer les moyens financiers destin\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. Elle consid\u00e8re que le recours \u00e0 la TVA constitue aujourd\u2019hui une piste cr\u00e9dible pour g\u00e9n\u00e9rer des ressources d\u00e9di\u00e9es sans cr\u00e9er un m\u00e9canisme enti\u00e8rement nouveau.<\/p>\n\n\n\n

Le processus reste n\u00e9anmoins ouvert. Les personnes concern\u00e9es ou int\u00e9ress\u00e9es par cette proposition disposent jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de mai pour transmettre leurs remarques dans le cadre de la consultation en cours.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tape de consultation conserve un r\u00f4le central dans le fonctionnement institutionnel suisse. M\u00eame lorsqu\u2019un soutien politique se dessine, les projets de financement impliquant une modification fiscale restent soumis \u00e0 plusieurs niveaux d\u2019examen et de validation.<\/p>\n\n\n\n

La prise de position des cantons intervient ainsi davantage comme un signal politique que comme une d\u00e9cision finale sur le futur financement de l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un soutien mesur\u00e9 dans un contexte politique encore incertain<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si les cantons soutiennent la hausse de TVA, ils soulignent aussi que cette voie ne doit pas \u00eatre la seule \u00e9tudi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9, la Conf\u00e9rence intergouvernementale insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019examiner des alternatives pour financer les d\u00e9penses d\u2019armement. Cette demande s\u2019explique par une r\u00e9alit\u00e9 politique. Le projet ne dispose d\u2019aucune garantie de succ\u00e8s dans la suite du processus.<\/p>\n\n\n\n

La mesure devra encore franchir plusieurs \u00e9tapes avant de pouvoir \u00eatre appliqu\u00e9e. Son adoption d\u00e9pendra d\u2019une majorit\u00e9 au Parlement et pourrait ensuite \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. Dans un tel sc\u00e9nario, les \u00e9lecteurs auraient le dernier mot.<\/p>\n\n\n\n

Les cantons souhaitent donc \u00e9viter qu\u2019un \u00e9ventuel rejet du projet ne laisse sans solution les besoins financiers identifi\u00e9s dans le domaine de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Cette prudence s\u2019est aussi exprim\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence gouvernementale. \u00c0 cette occasion, les repr\u00e9sentants ont demand\u00e9 au ministre de la D\u00e9fense, Martin Pfister, de pr\u00e9senter les projets d\u2019armement actuellement en cours.<\/p>\n\n\n\n

Cette requ\u00eate n\u2019est pas anodine. Les cantons expliquent avoir pris connaissance avec inqui\u00e9tude de l\u2019existence de nombreux projets insuffisamment financ\u00e9s, aussi bien au sein de l\u2019arm\u00e9e que dans les structures li\u00e9es \u00e0 la protection de la population.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re cette demande d\u2019explications appara\u00eet une volont\u00e9 d\u2019obtenir une vision plus d\u00e9taill\u00e9e des besoins r\u00e9els avant de verrouiller un mod\u00e8le de financement.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat engag\u00e9 ne porte donc pas uniquement sur une augmentation de TVA. Il ouvre une discussion plus large sur la mani\u00e8re dont la Suisse entend financer ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, tout en conservant une marge de man\u0153uvre politique si le sc\u00e9nario privil\u00e9gi\u00e9 ne rassemble pas suffisamment de soutiens.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, une chose ressort de la position des cantons. Ils acceptent le principe d\u2019un effort suppl\u00e9mentaire pour l\u2019arm\u00e9e, mais refusent d\u2019exclure d\u2019autres solutions avant les prochaines \u00e9tapes du d\u00e9bat national.<\/p>\n\n\n\n

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Les cantons suisses appuient une hausse de 0,8 point de la TVA sur dix ans pour financer l'arm\u00e9e. La Conf\u00e9rence intergouvernementale demande aussi d'explorer d'autres options. Les citoyens peuvent donner leur avis jusqu'\u00e0 fin mai. https:\/\/t.co\/Ydb5x0jYCu<\/a><\/p>— Blick Actualit\u00e9 & Sport (@Blick_media) May 22, 2026<\/a><\/blockquote>