Le taux r\u00e9duit de TVA dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019h\u00f4tellerie suisse depuis pr\u00e8s de trente ans revient une nouvelle fois au centre des d\u00e9bats politiques. Cr\u00e9\u00e9e en 1996 comme une mesure provisoire destin\u00e9e \u00e0 soutenir un secteur touristique alors en difficult\u00e9, cette exception fiscale pourrait \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019en 2035. <\/p>\n\n\n\n
Le dispositif permet actuellement aux h\u00f4tels de profiter d\u2019un taux de TVA de 3,8 %, bien inf\u00e9rieur au taux normal de 8,1 % appliqu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des biens et services en Suisse. Derri\u00e8re cette diff\u00e9rence se cache un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 300 millions de francs par an pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, alors que plusieurs voix remettent d\u00e9sormais en question les v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette aide.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa cr\u00e9ation en 1996, la r\u00e9duction de TVA accord\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tellerie devait \u00eatre temporaire. L\u2019objectif \u00e9tait de soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du tourisme suisse face aux destinations \u00e9trang\u00e8res souvent moins co\u00fbteuses. Depuis, le m\u00e9canisme a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 six reprises et f\u00eate cette ann\u00e9e ses trente ans d\u2019existence.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite depuis longtemps supprimer ce traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, estimant qu\u2019il repr\u00e9sente un co\u00fbt trop important pour les finances publiques. La suppression de ce taux sp\u00e9cial permettrait \u00e0 la Suisse de r\u00e9cup\u00e9rer environ 300 millions de francs chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 cela, une majorit\u00e9 politique reste favorable au maintien de cet avantage fiscal. Dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation, le PLR, l\u2019UDC et Le Centre se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019une prolongation jusqu\u2019en 2035. Plusieurs cantons ainsi que des organisations \u00e9conomiques soutiennent \u00e9galement cette position.<\/p>\n\n\n\n
Le secteur h\u00f4telier d\u00e9fend activement ce syst\u00e8me. HotellerieSuisse estime que le taux r\u00e9duit profite \u00e0 l\u2019ensemble de la cha\u00eene touristique, y compris aux PME, aux entreprises familiales<\/a> et aux h\u00f4tels situ\u00e9s dans les r\u00e9gions de montagne ou p\u00e9riph\u00e9riques. Son porte-parole, Vinzenz van den Berg, rappelle que la Suisse reste l\u2019une des destinations les plus ch\u00e8res d\u2019Europe et que les touristes \u00e9trangers restent sensibles aux diff\u00e9rences de prix, surtout pour les courts s\u00e9jours.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, l\u2019impact sur les clients reste relativement limit\u00e9. Pour une nuit d\u2019h\u00f4tel \u00e0 150 francs, l\u2019application du taux normal de TVA repr\u00e9senterait un suppl\u00e9ment d\u2019environ 6,45 francs. Sur une chambre \u00e0 300 francs, la diff\u00e9rence atteindrait environ 13 francs.<\/p>\n\n\n\n Ces montants alimentent le d\u00e9bat autour de l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9elle de cette mesure pour attirer davantage de visiteurs \u00e9trangers ou soutenir durablement l\u2019h\u00f4tellerie suisse.<\/p>\n\n\n\n La principale critique adress\u00e9e \u00e0 ce taux r\u00e9duit concerne aujourd\u2019hui la r\u00e9partition des avantages fiscaux. Une analyse r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions \u00e0 la demande du conseiller national socialiste lucernois David Roth montre que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires seraient les grandes cha\u00eenes h\u00f4teli\u00e8res internationales, indique Watson<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Selon cette \u00e9tude, les h\u00f4tels r\u00e9alisant moins d\u2019un million de francs de chiffre d\u2019affaires annuel repr\u00e9sentent environ trois quarts des quelque 7\u2019900 \u00e9tablissements du pays. Pourtant, ils ne per\u00e7oivent qu\u2019environ 29 millions de francs sur les 300 millions li\u00e9s \u00e0 cet avantage fiscal.<\/p>\n\n\n\nLes grandes cha\u00eenes internationales profitent largement de la mesure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n